ARCHIVÉE - A-S     - Formulaires et publications d'années passées

Vous pouvez également visualiser ces formulaires et ces publications selon le titre du document.

• AGR-1 - Relevé des paiements de soutien agricole
• AGR-1(A) - Relevé des paiements de soutien agricole
• AGR-1(B) - Relevé des paiements de soutien agricole
• AGR-1SUM - Déclaration de paiement de soutien agricole
• B273 - Déclaration d'accise - Taxe sur les stocks de produits du tabac
• B274 - Registre des stocks - Taxe sur les stocks de produits du tabac
• CPT20 - Choix de verser une cotisation au Régime de Pensions du Canada
• CPT53 - Accord de sécurité sociale du 9 février aaaa entre la France et le Canada - Prolongation du détachement
• D2-6-6 - Coopération avec Statistique Canada
• D21-2-7 - Exemptions fiscales et privilèges accordés à l'Organisation de l'aviation civile internationale
• EDRATES - ARCHIVÉ - Sommaire des taux des droits d'accise
• GST370 - Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés
• GST382 - Avis de révocation du choix de la méthode rapide spéciale de comptabilité à l'intention des organismes de services publics
• GST494 - (TPS494) Déclaration finale de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée pour les institutions financières désignées particulières
• IC00-1 - Programme des divulgations volontaires(impôt sur le revenu) (archives)
• IC00-1R - Programme des divulgations volontaires (archives)
• IC00-1R2 - Programme des divulgations volontaires
• IC70-1 - Communiqué - Circulaires d'information et bulletins d'interprétation (archives)
• IC71-17R4 - Demandes d'examen par l'autorité compétente en vertu de la procédure d'accord amiable prévue dans les conventions en matière d'impôt sur le revenu (archives)
• IC73-10R3 - Évasion fiscale (archives)
• IC73-21R8 - Déduction des frais de repas et de logement des employés de transport (archives)
• IC74-6R2 - Dépenses afférentes aux scies mécaniques (archives)
• IC74-6R2SR - Communiqué spécial - Dépenses afférentes aux scies mécaniques (archives)
• IC75-2R7 - Contributions à un parti enregistré, à une association enregistrée ou à un candidat à une élection fédérale (archives)
• IC82-6R3 - Certificat de décharge (Archives)
• IC82-6R6 - Certificat de décharge (archives)
• IC84-3R6 - Dons à certaines oeuvres de bienfaisance situées à l'étranger
• IC84-3R-ATTACH - Annexe au CI84-3R, Dons à certaines oeuvres de bienfaisance situées à l'étranger
• IC86-4R2SUP1 - Recherches scientifique et développement expérimental - Application de la loi à l'industrie automobile (archives)
• IC86-4R2SUP2 - Recherches scientifiques et développement expérimental (archives)
• IC87-2 - Prix de transfert international (archives)
• IC89-2R - Responsabilité des administrateurs - Article 227.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu et article 323 de la Loi sur la taxe d'accise (archives)
• IC92-1 - Lignes directrices concernant l'acceptation des choix tardifs, modifiés ou révoqués (archives)
• IC92-2 - Lignes directrices concernant l'annulation des intérêts et des pénalités (archives)
• IC92-3 - Lignes directrices concernant l'émission de remboursements en dehors de la période normale des trois ans (archives)
• IC97-2R - Les formulaires hors série (archives)
• IC97-2R2 - Les formulaires hors série (archives)
• IC97-2R3 - Les formulaires hors série (archives)
• IC97-2R4 - Les formulaires hors série (archives)
• IC97-2R5 - Les formulaires hors série (archives)
• IC97-2R6 - Les formulaires hors série (archives)
• IC97-2R7 - Les formulaires hors série (Archivée)
• IC97-2R8 - Les formulaires hors série (Archivée)
• IC97-2R9 - Les formulaires hors série (archives)
• IC97-2R10 - Les formulaires hors série (archives)
• IC97-2R11 - Les formulaires hors série (archives)
• IC97-2R12 - Les formulaires hors série (archives)
• IC98-1R - Politiques de recouvrement (archives)
• IT-CS24 - Feuille de correction (archives)
• IT-INDEX - Bulletins d'interprétation et nouvelles techniques de l'impôt - INDEX
• NR4A-RCA - État des montant payés a des non-résidents du Canada auxquels s'appliquent les dispositions de l'alinéa 212(1) de la loi de l'impot sur le revenu
• NR6 - Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou une redevance forestière
• P113 - Les dons et l'impôt
• P150 - Régime d'accession à la propriété
• P151 - Résidents canadiens qui séjournent dans le Sud
• PRIER - Taux d'intérêt réglementaires, mise à jour janvier AAAA
• RC18 - Calcul de l'avantage relatif à une automobile pour AAAA
• RC71 - Déclaration relative à l'opération d'escompte
• RC89 - Demande de remboursement des cotisations de l'employeur à l'assurance-emploi dans le cadre du programme pour l'embauche de nouveau travailleurs
• RC151 - Demande du crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada en AAAA
• RC267 - Cotisations à un régime de retraite des États-Unis offert par un employeur pour AAAA
• RC268 - Cotisations à un régime de retraite des États-Unis par un frontalier du Canada
• RC269 - Cotisations à un régime de pension étranger offert par un employeur ou à un arrangement de sécurité sociale (autre qu'un arrangement des États- Unis)
• RC4015 - Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt AAAA
• RC4060 - Guide du revenu d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement
• RC4088 - Guide de l'index général des renseignements financiers (IGRF) pour sociétés
• RC4089 - Index général des renseignements financiers - Formulaire IGRF-Abrégé
• RC4091 - Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés
• RC4093 - Quand les agents des douanes saisissent vos marchandises
• RC4120 - Guide de l'employeur - Comment établir le feuillet T4 et le formulaire Sommaire AAAA
• RC4152 - Taux de change moyens pour AAAA
• RC4157 - Comment retenir l'impôt sur les revenus de pension ou d'autres sources et établir le feuillet T4A et le formulaire Sommaire - AAAA
• RC4163 - Guide de l'employeur - Versement des retenues sur la paie - AAAA
• RC4164 - Demande de crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne - Y compris le formulaire TAAAA
• RC4169 - Le traitement fiscal des fonds communs de placement pour les particuliers
• RC4369 - Plan d'action du développement durable
• RC4385 - Demande de crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique
• RC4408 - Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri stabilité et Agri investissement - Guide et formulaires conjoints