Plan stratégique 2012-2015 de la Direction générale des produits de santé et des aliments

Cat. : H164-44/2-2012F-PDF
ISBN : 978-1-100-99483-3

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Message des sous-ministres adjoints

Nous sommes heureux de présenter le Plan stratégique 2012-2015 de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA), qui expose en détail notre programme de changement pour les trois prochaines années. Ce plan ambitieux et réalisable a été élaboré à l'aide des commentaires du personnel de la DGPSA et d'autres intervenants. Le plan appuiera grandement notre mandat d'aider à offrir à la population canadienne un accès continu à des produits de santé et à des aliments sains et efficaces et de l'aider à faire des choix éclairés au sujet de sa santé.

Au cours des dernières années, la Direction générale s'est adaptée afin de relever de nouveaux défis de plus en plus complexes. Afin de fournir une orientation claire pendant les trois prochaines années, nous axerons nos efforts sur la Feuille de route de la réglementation, l'excellence opérationnelle et nos employés. L'ouverture et la transparence joueront aussi un rôle de plus en plus important dans le cadre de toutes nos activités.

Dans un environnement réglementaire en évolution rapide, les innovations dans les domaines tels que les sciences et les médias sociaux transforment la manière dont la population canadienne utilise les produits de santé et les aliments ainsi que la manière dont elle se renseigne à ce sujet. C'est pourquoi nous devons évoluer avec cet environnement. Le Plan stratégique porte sur les défis actuels et prépare la Direction générale à relever les défis des trois prochaines années et des années ultérieures. En établissant des assises solides, nous pouvons contribuer à bâtir un avenir plus sain pour tous les Canadiens.

Aperçu

Qu'est-ce que le Plan stratégique 2012-2015 de la DGPSA?

Le Plan stratégique 2012-2015 de la DGPSA définit l'orientation stratégique de la Direction générale, en fixant des priorités claires qui visent les possibilités et les défis actuels et futurs dans l'environnement réglementaire. Ce Plan décrit les activités que nous réaliserons, tandis que le Plan opérationnel décrit la marche à suivre pour les réaliser.

Plusieurs changements se sont produits depuis l'élaboration du Plan stratégique 2007-2012. L'utilisation accrue des médias sociaux, l'augmentation des enjeux mondiaux liés à la sécurité, le nouveau contexte politique et le climat de restrictions financières ne sont que quelquesuns de ces changements.

Compte tenu du contexte en évolution rapide et de la nécessité connexe de souplesse, il a été décidé d'élaborer un plan stratégique couvrant seulement une période de trois ans. La Direction générale pourra ainsi adapter ses stratégies plus fréquemment afin de faire face aux futurs changements nationaux et internationaux pouvant avoir une incidence sur l'innocuité des produits de santé et des aliments et de prendre les mesures nécessaires pour continuer à protéger la santé et la sécurité de la population canadienne.

Quel est le rôle de la DGPSA?

La DGPSA joue un rôle vital dans la protection et la promotion de la santé et de la sécurité de la population canadienne. Nous sommes fiers d'être une autorité scientifique et réglementaire impartiale chargée de surveiller l'innocuité, l'efficacité et la qualité des aliments et des produits de santé au Canada et d'aider la population canadienne à prendre des décisions éclairées au sujet des produits qu'elle utilise. De plus, nous consultons régulièrement les représentants provinciaux et territoriaux, les professionnels de la santé, les organisations non gouvernementales, les intervenants de l'industrie, le milieu universitaire, des groupes de patients et d'autres groupes d'intervenants. Ces consultations nous permettent de mieux orienter notre travail et de communiquer des renseignements importants à ces intervenants.

Notre mandat consiste à adopter une approche intégrée pour gérer les risques et les avantages pour la santé liés aux produits de santé et aux aliments :

• en réduisant les facteurs de risque pour la santé de la population canadienne, tout en maximisant la sécurité assurée par le système de réglementation des produits de santé et des aliments;
• en favorisant des conditions qui permettent à la population canadienne de faire des choix sains et en l'informant afin qu'elle puisse prendre des décisions éclairées au sujet de sa santé.

Notre vision se définit comme suit : jouer un rôle vital dans la protection et la promotion de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens et Canadiennes en excellant au niveau national et international à titre d'autorité scientifique et réglementaire fiable en matière de produits de santé et aliments.

Comment tirerons-nous parti des leçons retenues?

La DGPSA a beaucoup changé depuis sa création en 2000. Nos expériences antérieures nous ont enseigné que l'utilisation optimale de nos ressources humaines et financières facilitera en définitive nos prochaines étapes. Nous avons appris l'importance d'effectuer un examen critique de notre méthode de travail et de planifier des activités durables de réglementation. Nous continuons aussi à examiner des stratégies plus efficaces qui orienteront notre travail avec nos partenaires à l'échelle nationale et internationale.

Non seulement le Plan stratégique 2012-2015 déterminera l'orientation des trois prochaines années, mais il établira également une base solide pour les années ultérieures.

Nous nous engageons à moderniser notre cadre de réglementation en élaborant la Feuille de route de la réglementation de la DGPSA, qui établira un environnement plus souple, évolutif et durable en matière de réglementation des produits de santé et des aliments tout au long de leur cycle de vie. Alors que nous avançons une approche qui évalue les effets nocifs, les bienfaits et les incertitudes, nous nous efforcerons d'être mieux informés au sujet des dernières innovations scientifiques, notamment les percées réalisées dans les domaines de la génotechnologie, de la biotechnologie et de la nanotechnologie. Ces innovations créeront aussi de nouvelles possibilités pour l'application de la science et de la technologie.

De plus, la croissance et l'état de santé de notre population, ainsi que la fragilité de l'économie, exerceront une très grande pression sur le système de soins de santé, tandis que la portée des services requis pour répondre aux besoins en soins de santé s'accroîtra au fur et à mesure que l'espérance de vie augmentera. Puisque le marché mondial continue de s'agrandir, les questions liées à l'innocuité des produits de santé et des aliments seront encore plus complexes et auront une portée internationale.

Grâce à nos partenariats et à l'alignement de nos efforts avec ceux de nos partenaires nationaux et internationaux, nous continuerons d'approfondir nos connaissances scientifiques en vue de réglementer les produits de santé et les aliments conformément aux normes de santé et de sécurité et aux attentes des consommateurs. Nous suivrons le rythme de l'évolution scientifique afin de prendre les meilleures décisions possible fondées sur les meilleures données disponibles. De plus, nous collaborerons avec nos partenaires internes et externes pour qu'ils nous aident à réaliser le mandat de Santé Canada ainsi que le mandat et la vision de la DGPSA. Enfin, nous sommes déterminés à appuyer nos employés et à les doter des outils nécessaires pour servir la population canadienne.

Comment relèverons-nous les défis actuels et futurs?

Ce Plan stratégique fixe des objectifs ambitieux à la Direction générale. Nous souhaitons être un organisme de réglementation fiable pour la population canadienne et le système de soins de santé du pays. Nous tirerons parti des pratiques exemplaires de nos partenaires et partagerons nos expériences et nos connaissances à l'échelle internationale. Afin de maximiser notre efficacité et notre efficience, nous prioriserons nos activités et notre méthode de travail, moderniserons nos processus internes et nos cadres de réglementation, appuierons mieux nos employés et collaborerons plus efficacement avec nos partenaires et nos intervenants. Enfin, notre travail doit continuer à améliorer la sécurité, tout en évitant d'imposer un fardeau réglementaire inutile qui freine la croissance, la productivité et l'innovation.

Priorités stratégiques clés

Ce Plan stratégique présente les principales possibilités pour les années 2012-2015, qui nous permettront de nous adapter à l'évolution du contexte, tout en renforçant la modernisation de notre cadre de réglementation, améliorant notre rendement et en appuyant mieux nos employés. La réalisation de notre mandat et de notre vision dépendra de notre capacité à respecter nos engagements dans chacune des priorités suivantes :

• Priorité nº 1 : Feuille de route de la réglementation
• Priorité nº 2 : Excellence opérationnelle
• Priorité nº 3 : Nos employés

L'ouverture et la transparence orienteront notre travail dans les trois secteurs prioritaires clés.

1. Feuille de route de la réglementation

Engagements

Nous modifierons notre cadre de réglementation pour continuer à protéger la santé et la sécurité de la population canadienne, en réduisant l'incidence sur l'industrie. À cette fin :

1. Nous achèverons et mettrons en oeuvre la Feuille de route de la réglementation de la DGPSA.
2. Nous collaborerons de façon plus intense et stratégique avec nos homologues internationaux et chercherons à aligner nos cadres de réglementation, au besoin.
3. Nous réduirons les formalités administratives et le fardeau réglementaire pour l'industrie, tout en continuant d'axer nos efforts sur la sécurité.

La Feuille de route de la réglementation pour les produits de santé et les aliments procurera les avantages les plus clairs à la population canadienne et aux systèmes de soins de santé et d'assurance de la salubrité des aliments. Elle assurera aussi une efficacité optimale, en supprimant les exigences ou les approches administratives non durables et en les remplaçant par des exigences ou approches émanant des partenariats internationaux, des pratiques exemplaires et des nouveaux avantages technologiques, afin de contribuer directement à l'innocuité des aliments et des produits de santé.

2. Excellence opérationnelle

Engagements

Nous prendrons des mesures réglementaires et non réglementaires efficaces en temps opportun pour assurer la santé et la sécurité de la population canadienne et favoriser l'innovation. À cette fin :

1. Nous respecterons nos normes de rendement et éliminerons nos arriérés.
2. Nous améliorerons la planification, la production de rapports, les partenariats et la prévoyance afin de mieux appuyer la prise de décisions et d'améliorer la qualité du service.
3. Nous utiliserons un vaste ensemble de données probantes et les meilleures données scientifiques disponibles pour prendre des décisions cohérentes et prévisibles et aider la population canadienne à faire des choix éclairés au sujet de sa santé.
4. Nous adapterons les pratiques exemplaires et favoriserons des communications ouvertes et transparentes avec les intervenants.
5. Nous investirons dans la gestion de l'information (GI) et la technologie de l'information (TI).

Le travail réalisé dans le cadre de la priorité liée à l'excellence opérationnelle permettra à la Direction générale de se tenir au courant des dernières innovations scientifiques et de les utiliser. Ainsi, nous pourrons faire face aux futures avancées scientifiques. Nous serons en mesure de cerner les obstacles et les options visant à réduire le fardeau réglementaire, de favoriser l'innovation, d'étudier la gamme complète de leviers disponibles pour faire face aux enjeux, de communiquer des renseignements et d'améliorer la transparence, tout en assurant la protection et la promotion de la santé et de la sécurité de la population canadienne. Nous investirons aussi dans les outils d'information et de technologie, élaborerons une stratégie de TI pour la Direction générale et établirons des cibles claires de rendement.

3. Nos employés

Engagements

Nous accorderons la priorité à nos employés et nous investirons dans notre personnel. À cette fin :

1. Nous offrirons aux employés un milieu de travail moderne et efficace.
2. Nous favoriserons une culture axée sur la mobilisation et permettrons à tous les employés de participer aux priorités de la Direction générale.
3. Nous appuierons davantage la collaboration et l'innovation.
4. Nous soulignerons les réalisations de nos employés.
5. Nous continuerons à promouvoir la diversité, les langues officielles et les autres engagements gouvernementaux.
6. Nous aiderons le personnel à s'adapter aux changements survenant dans le milieu de travail et les processus opérationnels.

Les employés sont l'élément central de toutes les activités de la DGPSA, et ses réussites dépendent de l'appui qu'elle procure au personnel. La mise en place d'une équipe axée sur la collaboration et un milieu habilitant nous permettra de nous adapter et de faire face plus rapidement et efficacement à l'évolution des enjeux et des possibilités.

La haute direction communiquera plus efficacement et régulièrement avec les employés de la Direction générale afin de les informer des nouvelles sur la Direction générale, tout en leur permettant de communiquer davantage avec la haute direction et en favorisant les possibilités de collaboration.

En outre, nous veillerons à ce que nos employés disposent des outils nécessaires pour accomplir leur travail et formuler les recommandations les plus judicieuses possible. La priorité axée sur nos employés appuie les autres priorités stratégiques et améliorera la cohérence et la prévisibilité de nos décisions dans un milieu réglementaire dynamique.

Ouverture et transparence

L'ouverture et la transparence orienteront notre travail dans chacune des trois priorités stratégiques clés. Les percées réalisées dans les médias sociaux, les attentes grandissantes de la population canadienne en matière d'accès à des renseignements fiables et à jour, la demande croissante de consultation dans le cadre de nos décisions ainsi que de nombreux autres facteurs modernes représentent pour la Direction générale des possibilités de faire preuve de plus d'ouverture et de transparence en ce qui concerne sa méthode de travail.

En outre, la Direction générale s'engage à mobiliser les intervenants et la population et à les faire participer aux processus décisionnels et à l'élaboration de projets de règlements. Nous étudierons attentivement les commentaires reçus et informerons les intervenants sur l'utilisation des commentaires. En tirant parti de ces commentaires externes, nous améliorerons l'efficacité et la durabilité du processus décisionnel, prendrons de meilleures décisions et obtiendrons de meilleurs résultats.

La Direction générale appuiera aussi les initiatives départementales visant à améliorer la transparence et l'ouverture. À titre de Direction générale, nous favoriserons une culture et un système axés sur l'ouverture et la transparence, tout en suggérant des idées et des stratégies créatives permettant de mieux aider la population canadienne à prendre des décisions éclairées.

Enfin, le personnel participera davantage aux priorités stratégiques et à la gestion de la Direction générale. Il bénéficiera en outre de communications horizontales, ascendantes et descendantes plus efficaces.

Responsabilisation, cohérence et prévisibilité

Nous continuerons à servir les intérêts de la population canadienne et à être responsables de nos décisions par l'entremise de l'examen du public. Nous conserverons aussi notre indépendance réglementaire par rapport aux intervenants externes, tout en continuant à tenir compte de leurs points de vue. Nous nous engageons à réglementer les produits de santé et les aliments d'une manière plus cohérente et prévisible, notamment en établissant des normes de rendement élevées.

Prochaines étapes

Le Plan stratégique 2012-2015 de la DGPSA fixe des objectifs ambitieux, mais clairs et réalisables, pour notre organisation, qui orienteront l'élaboration des initiatives stratégiques et des plans opérationnels annuels de la Direction générale.

Grâce à la participation de nos employés et de nos partenaires au cours des trois prochaines années, nous pourrons tracer la bonne voie à mesure que nous donnons suite à nos priorités. Nous comptons sur les employés et les partenaires externes de la Direction générale pour qu'ils nous aident à concrétiser ces priorités.

Enfin, nous continuerons à examiner le Plan stratégique ainsi que le plan opérationnel connexe pour nous assurer qu'il demeure pertinent et efficace pendant les trois prochaines années. Enfin, nous nous engageons à rendre compte de nos progrès relatifs aux priorités clés à l'aide des processus existants intégrés dans le système départemental de planification et de production de rapports sur le rendement.