Regulatory Cooperation Council (FR)
Le 4 février 2011, le premier ministre du Canada, Stephen Harper, et le président des États-Unis, Barack Obama, ont annoncé la création du Conseil Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation (CCR), afin d’améliorer la coordination des mécanismes de réglementation entre leurs pays, dans la mesure du possible. [Plus...]
Les échanges bilatéraux entre le Canada et les États-Unis dans les domaines de l’agriculture et de l’alimentation permettent aux citoyens des deux pays d’être approvisionnés de manière fiable avec des aliments qui sont parmi les plus sécuritaires et les plus qualitatifs au monde.
[Plus...]
Le plan d’action conjoint du CCR met l’accent sur la réforme de la réglementation touchant le transport de surface, le transport maritime et les questions générales relatives au transport.
[Plus...]
Le Canada et les États-Unis collaborent depuis longtemps pour relever des défis environnementaux communs, de la gérance partagée des eaux transfrontalières à la protection des espèces migratrices.
[Plus...]
Une plus grande collaboration entre les organismes de réglementation réduira les coûts pour les fabricants de produits pharmaceutiques et thérapeutiques et améliorera l’efficience du processus décisionnel réglementaire.
[Plus...]
Le plan d’action conjoint du CCR propose de partager l’information et de mettre au point des approches Canada-É.-U. communes sur la réglementation de nanomatériaux.
[Plus...]
Le plan d’action conjoint du CCR comprend une initiative intersectorielle qui s’appuie sur les travaux respectifs menés par les deux pays et qui vise à réduire le fardeau réglementaire pour les petites entreprises.
[Plus...]
Blogue Conseil de coopération en matière de réglementation
-
07 janvier 2013
Le rapport du CCR sur les progrès réalisés a été publié le 14 décembre dernier. On y décrit les progrès réalisés avec les États-Unis en matière de réglementation générale et de coopération à cet égard, ainsi qu'en ce qui a trait aux éléments particuliers du Plan d'action conjoint.
-
14 décembre 2012
Diffusés aujourd’hui, les premiers Rapport sur la mise en œuvre du Plan d’action Par-delà la frontière et Rapport d’étape du Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation font état de progrès réels et importants à l’égard de deux initiatives majeures découlant du Plan d’action économique du Canada.
-
23 avril 2012
Les entreprises canadiennes doivent avoir accès aux marchés d’exportation clés pour tirer profit des nouvelles perspectives qui s’offrent. Au cours des six dernières années, le Canada a conclu des accords de libre-échange avec neuf pays et des accords de promotion et de protection des investissements étrangers avec dix pays. Depuis 2009, le Canada a aboli tous les droits de douane à l’importation s’appliquant aux machines et au matériel ainsi qu’aux intrants de fabrication, de sorte que notre pays constitue la première zone libre de droits de douane pour l’industrie manufacturière parmi les membres du G20.
Souscrire à Blogue Conseil de coopération en matière de réglementationQuoi de neuf
Contenu connexe
Publications
Coordonnées
700-66, rue Slater
Ottawa, Ontario K1A 0A3
Courriel: rcc-ccr@pco-bcp.gc.ca
Télécopieur : 613-992-2366
