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- Par exemple, cliquez sur « D » et défilez vers le bas pour trouver le formulaire TL2, Déduction de frais de repas et d'hébergement (années passées).
- AGRICULTURE - Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise
- ARCHIVÉ - Sommaire des taux des droits d'accise
- Accord concernant l'obligation de payer l'impôt de la partie VI.1
- Accord de sécurité sociale du 9 février aaaa entre la France et le Canada - Prolongation du détachement
- Accord entre des compagnies d'assurance-vie liées
- Accord entre des corporations liées - impôt de la partie 1.3
- Accord entre des institutions financières liées
- Accord entre des institutions financières liées
- Annexe 1 CIF supplémentaire - Année d'imposition AAAA et suivantes
- Annexe 366 calcul d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Annexe 427 calcul d'impôt de la Colombie-Britannique pour les sociétés (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Annexe au CI84-3R, Dons à certaines oeuvres de bienfaisance situées à l'étranger
- Assurance - Vie collective temporaire payée par l'employeur
- Attestation d'aucun impôt à payer par un groupe de REER, de FERR ou de REEE
- Avis de révocation du choix de la méthode rapide spéciale de comptabilité à l'intention des organismes de services publics
- Calcul d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les sociétés (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Calcul d'impôt de la Saskatchewan pour les sociétés (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Calcul d'impôt du Manitoba pour les sociétés (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Calcul de impôt de la partie II
- Calcul de l'avantage relatif à une automobile pour AAAA
- Calcul de l'impôt de l'Ontario pour les sociétés (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Calcul de l'impôt des parties IV.1 et VI.1 à payer
- Calcul de l'impôt des parties IV.1 et VI.1 à payer
- Calcul de l'impôt du Yukon pour les sociétés (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Calcul de l'impôt pour les accords pour acquérir des actions (article 206.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu)
- Calcul de l'impôt sur le revenue étalé - Personnes décédées
- Calcul de la déduction pour des bénéfices de fabrication et de transformation au Canada (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Calcul de la déduction pour gains en capital pour AAAA
- Calcul de la perte nette cumulative sur placements (PNCP) au 31 décembre AAAA
- Calcul des bénéfices de fabrication et de transformation au Canada
- Calcul des crédits fédéraux pour impôt sur le revenu étranger et du crédit fédéraux pour impôt sur les opérations forestières
- Calcul du compte de revenu à taux général (CRTG) (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Calcul du compte de revenu à taux réduit (CRTR) (Années d'imposition AAAA et suivantes)
- Calcul du crédit d'impôt de la Partie I.3 inutilisé et du crédit de surtaxe inutilisé
- Calcul du crédit d'impôt de la Partie VI inutilisé et du crédit d'impôt de la Partie I inutilisé
- Calcul du crédit d'impôt de la partie 1.3 inutilisé et du crédit de surtaxe inutilisé
- Calcul du crédit d'impôt de la partie VI inutilisé et du crédit d'impôt de la partie I inutilisé
- Calcul du dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances (corporations)
- Calcul du dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances (sociétés) (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Calcul du montant des cotisations excédentaires à un REER versées avant AAAA qui sont soumises à l'impôt
- Calcul du revenu de placements total et du revenu provenant d'une entreprise exploitée activement (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Certificat de décharge (Archives)
- Certificat de décharge (archives)
- Certificat de frais de scolarité - École ou club de pilotage
- Certificat de frais de scolarité - Établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada pour les résidents réputés du Canada
- Certificat pour le frais de scolarité et le montant relatif aux études
- Certificat pour le montant relatif aux études
- Certificat pour les frais de scolarité et le montant relatif aux études - Université étrangère
- Certificat pour les frais de scolarité et le montant relatif aux études - Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis
- Choix concernant des gains sur actions d'une société devenant une société publique
- Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société de personnes cesse d'exister
- Choix concernant un dividende en capital en vertu du paragraphe 83(2)
- Choix concernant un dividende sur les gains en capital selon le paragraphe 131(1)
- Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension
- Choix d'être une société publique
- Choix de ne pas être une corporation associée
- Choix de ne pas être une société associée
- Choix de ne pas être une société publique
- Choix de verser une cotisation au Régime de Pensions du Canada
- Choix fait en vertu de l'article 191.2 par un émetteur d'actions privilégiées imposables de payer l'impôt de la partie VI.1 au taux de 40%
- Choix fait par une société de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
- Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu - AAAA
- Choix relatif au montant réputé du règlement d'une dette ou d'une obligation en cas de liquidation d'une filiale
- Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne
- Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable
- Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d'une société canadienne imposable
- Comment déduire les dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental - Guide pour le formulaire T661
- Comment remplir la Déclaration des revenus de placements (T5)
- Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
- Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
- Comment retenir l'impôt sur les revenus de pension ou d'autres sources et établir le feuillet T4A et le formulaire Sommaire - AAAA
- Communiqué - Circulaires d'information et bulletins d'interprétation (archives)
- Communiqué spécial - Dépenses afférentes aux scies mécaniques (archives)
- Conciliation au 31 décembre AAAA du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt
- Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt AAAA
- Continuité des réserves
- Continuité et application des pertes de la société (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Contributions à un parti enregistré, à une association enregistrée ou à un candidat à une élection fédérale (archives)
- Convention concernant l'obligation de payer l'impôt de la Partie VI.1
- Convention entre compagnies d'assurance-vie liées
- Convention entre des institutions de dépôt liées
- Convention entre les institutions financières liées - Impôt de la Partie VI
- Convention entre sociétés associées (pour les années d'imposition débutant après yyyy)
- Convention entre sociétés liées - Impôt de la Partie I.3
- Convention entre sociétés privées sous contrôle Canadien associées pour l'attribution de la limite des dépenses
- Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution du plafond des affaires
- Coopération avec Statistique Canada
- Cotisations à un régime de pension étranger offert par un employeur ou à un arrangement de sécurité sociale (autre qu'un arrangement des États- Unis)
- Cotisations à un régime de retraite des États-Unis offert par un employeur pour AAAA
- Cotisations à un régime de retraite des États-Unis par un frontalier du Canada
- Crédit D'Impôt Pour Étalement du Revenu AAAA
- Crédit d'impot du Manitoba pour placement dans une entreprise communautaire
- Crédit d'impôt de L'Île-du-Prince-Édouard sur les bénéfices de fabrication et de transformation
- Crédit d'impôt de L'Île-du-Prince-Édouard sur les bénéfices de fabrication et de transformation.
- Crédit d'impôt de Terre-Neuve et Labrador pour investissement dans un centre de villégiature
- Crédit d'impôt de Terre-Neuve pour la recherche et le développement
- Crédit d'impôt de Terre-Neuve pour la recherche et le développement (particuliers)
- Crédit d'impôt de Terre-Neuve sur les bénéfices de fabrication et de transformation
- Crédit d'impôt de Terre-Neuve sur les bénéfices de fabrication et de transformation
- Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour placements directs en capital de risque
- Crédit d'impôt de l'Alberta pour épargne-actions
- Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Crédit d'impôt de l'Ontario pour la fabrication et la transformation (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Crédit d'impôt de l'Ontario pour la formation en apprentissage (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Crédit d'impôt de l'Ontario pour les effets spéciaux et l'animation informatiques (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche - renseignements sur le contrat (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Crédit d'impôt de l'Ontario pour les maisons d'édition (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Crédit d'impôt de l'Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Crédit d'impôt de la Colombie-Britanique pour formation (employeurs)
- Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'exploration minière
- Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour actions accréditives de sociétés minières
- Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour exploration minière (Particuliers)
- Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour formation (particuliers)
- Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'exploration minière - Annexe pour une société de personnes (année d'impostion AAAA et suivantes)
- Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la fabrication et la transformation (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Crédit d'impôt de la Nouvelle-Ecosse pour capital de risque
- Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour la recherche et le développement
- Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour la recherche et le développement (Années d'imposition AAAA et suivantes)
- Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital sur biens agricoles et actions de petites entreprises
- Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital sur biens agricoles et actions de petites entreprises (fiducies) - AAAA
- Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour la recherche et le développement
- Crédit d'impôt de la Saskatchewan relatif aux outils d'un employé
- Crédit d'impôt du Manitoba pour exploration minière
- Crédit d'impôt du Manitoba pour fabrication et transformation
- Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expansion des entreprises dans les collectivités
- Crédit d'impôt du Manitoba pour l'éducation coopérative (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Crédit d'impôt du Manitoba pour la fabrication et la transformation (Années d'imposition AAAA et suivantes)
- Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs
- Crédit d'impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos
- Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement
- Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement
- Crédit d'impôt du Manitoba pour production de films et de vidéos
- Crédit d'impôt du Manitoba à l'investissement manufacturier
- Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour la recherche et le développement
- Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour la recherche et le développement
- Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises
- Crédit d'impôt du Nunavut pour la formation du personnel des entreprises (particuliers)
- Crédit d'impôt du Saskatchewan pour fabrication et transformation
- Crédit d'impôt du Saskatchewan pour fabrication et transformation
- Crédit d'impôt du Yukon pour exploration minière (Dépenses engagées après le 31 mars AAAA)
- Crédit d'impôt du Yukon pour l'exploration minière (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement (particuliers)
- Crédit d'impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation
- Crédit d'impôt du manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Crédit d'impôt pour actions accréditives de l'Ontario pour AAAA (particuliers)
- Crédit d'impôt pour cotisations d'assurance-chômage
- Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger
- Crédit d'impôt pour l'édition au Manitoba
- Crédit d'impôt pour l'édition du Manitoba (Particuliers)
- Crédit d'impôt pour placement dans une entreprise communautaire du Manitoba (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la C.-B.
- Crédit d'impôt pour ressources de l'Ontario / Impôt supplémentaire de l'Ontario visant les redevances de la Couronne (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Crédit d'impôt pour services de production de la Colombie-Britannique
- Crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers)
- Crédit d'impôt à l'investissement de L'Île-du-Prince-Édouard
- Crédit d'impôt à l'investissement de la Nouvelle-Écosse pour fabrication et transformation
- Crédit d'impôt à l'investissement de la Nouvelle-Écosse pour la fabrication et la transformation (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Crédit d'impôt à l'investissement de la Saskatchewan pour la fabrication et la transformation
- Crédit d'impôt à l'investissement de la Saskatchewan pour la fabrication et la transformation (Années d'imposition AAAA et suivantes)
- Crédit d'impôt à l'investissement des Territoires du Nord-Ouest (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut (années d'imposition yyyy et suivantes)
- Crédit d'impôt à l'investissement pour les corporations de L'Île-du-Prince-Édouard
- Crédit impôt à l'investissement - Sociétés (années d'imposition débutant après AAAA)
- Crédit impôt à l'investissement - Sociétés (années d'imposition débutant après AAAA)
- Crédit provincial pour impôt étranger
- Crédits d'impôt de la Colombie-Britannique remboursables
- Crédits d'impôts du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation - Rév_95
- Crédits fédéraux pour impôt étranger
- Crédits fédéraux pour impôt étranger et pour impôt sur les opérations forestières
- Demande d'un certificat de décharge
- Demande de crédit d'impôt pour cotisations d'assurance - chômage
- Demande de crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne
- Demande de crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne - Y compris le formulaire TAAAA
- Demande de crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique
- Demande de crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique
- Demande de dépôt direct pour les sociétés
- Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés
- Demande de remboursement des cotisations de l'employeur à l'assurance-emploi dans le cadre du programme pour l'embauche de nouveau travailleurs
- Demande de report rétrospectif d'une perte
- Demande du crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada en AAAA
- Demande et calcul du dégrèvement de la Colombie-Britannique au titre des redevances et du revenu réputé (sociétés)
- Demande et calcul du dégrèvement de la Colombie-Britannique au titre des redevances et du revenu réputé (sociétés)
- Demande par une fiducie d'un report rétrospectif d'une perte
- Demande par une société d'un report rétrospectif de perte d'une année d'imposition se terminant le ____
- Demande pour corriger des frais d'exploration au Canada (FEC) et des frais d'aménagement au Canada (FAC) déjà renoncé
- Demande pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE;) exercés au Canada
- Demande à renoncer des frais d'exploration au Canada (FEC) et des frais d'aménagement au canada (FAC)
- Demandes d'examen par l'autorité compétente en vertu de la procédure d'accord amiable prévue dans les conventions en matière d'impôt sur le revenu (archives)
- Dispositions d'immobilisations
- Dividendes reçus, dividendes imposables versés et calcul de l'impôt de la partie IV
- Dons de bienfaisance et autres dons
- Dons à certaines oeuvres de bienfaisance situées à l'étranger
- Débits et crédits d'impôt transitoires de l'Ontario (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Déclaration abrégée T2 - pour les sociétés
- Déclaration annuelle des sociétés de l'Ontario selon la Loi sur les renseignements exigé des personnes morales (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Déclaration annuelle des sociétés par actions étrangères selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Déclaration d'accise - Taxe sur les stocks de produits du tabac
- Déclaration d'impôt de la Partie II - Surtaxe des fabricants de tabac
- Déclaration d'impôt de la Partie XI.3 convention de retraite
- Déclaration d'impôt de la partie II.1-L'impôt sur certaines distributions de surplus
- Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la couronne par une personne exonérée d'impôt
- Déclaration d'impôt de la partie XII.1 - Impôt sur les revenus miniers et pétroliers tires de biens restreints - Rév_95
- Déclaration d'impôt de la partie XII.3 - Impôt sur le revenu de placements des assureurs sur la vie
- Déclaration d'impôt de la partie XII.6
- Déclaration d'impôt de la partie XIII.2 pour les placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens
- Déclaration d'impôt à payer en vertu de l'article 189 sur des placements non admissible d'une fondation privée
- Déclaration d'impôt, pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué
- Déclaration de capital exigée par la partie VI impôt sur le capital des institutions financières
- Déclaration de paiement de soutien agricole
- Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
- Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
- Déclaration de renseignements et de revenus des fiducie - T3
- Déclaration de renseignements sur des opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents
- Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées
- Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées qui ne sont pas des sociétés étrangères affiliées contrôlées
- Déclaration de revenus T3IND pour un REER, pour un FERR ou pour un REEE. Assurez-vous d'utiliser le formulaire T3-IND pour l'année AAAA et les années antérieures. Assurez-vous d'utiliser le formulaire T3-GR pour l'année 2001 et les années suivantes.
- Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement
- Déclaration de revenus des particuliers pour AAAA - Cotisations excédentaires versées à un REER
- Déclaration de revenus des particuliers pour AAAA et les années suivantes - Cotisations excédentaires à des REEE
- Déclaration de revenus pour le choix prévu à l'article 216
- Déclaration des conditions de travail
- Déclaration des revenus pour la sécurité de la vieillesse
- Déclaration des revenus pour la sécurité de la vieillesse pour les non-résidents
- Déclaration exigée par la partie 1.3 - Impôt des grandes institutions financières
- Déclaration exigée par la partie 1.3 - L'impôt des grandes corporations
- Déclaration impôt de la partie IX à l'égard de sommes déduites en vertu du paragraphe 66.5(1)
- Déclaration relative à l'opération d'escompte
- Déclaration simplifiée des particuliers pour AAAA - Cotisations excédentaires versées à un REER
- Déclarations de revenus de personnes décédées AAAA
- Déduction accordée aux nouvelles petites entreprises de Terre-Neuve
- Déduction accordée aux petites entreprises de L'Île-du-Prince-Edouard
- Déduction accordée aux petites entreprises par les territoires du nord-ouest années d'imposition AAAA et suivantes
- Déduction de frais de repas et d'hébergement
- Déduction des frais de repas et de logement des employés de transport (archives)
- Déduction pour amortissement (DPA)
- Déduction pour amortissement (DPA)
- Déduction pour frais de garde d'enfants pour AAAA
- Déduction pour la résidence d'un membre du clergé
- Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Déduction pour ristournes
- Déduction à l'égard du montant cumulatif des immobilisations admissibles
- Déductions pour caisses de crédit
- Déductions pour les habitants de régions éloignées - AAAA
- Déductions pour les habitants de régions éloignées - Endroits situés dans les zones visées par règlement
- Déductions relatives aux ressources
- Dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances (Particuliers)
- Dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances
- Dégrèvement d'impôt minier du Manitoba
- Dégrèvement de l'impôt du Manitoba sur le revenu pour les frais de scolarité
- Dégrèvement de la Colombie-Britannique au titre des redevances et du revenu réputé (particuliers)
- Dépenses afférentes aux scies mécaniques (archives)
- Dépenses d'emploi AAAA
- Désignation d'un bien comme résidence principale par une fiducie personnelle
- Désignation faite par une corporation pour augmenter son compte compensatoire cumulatif
- Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou une redevance forestière
- Entente de fiducies visant à répartir l'exemption de base de l'impôt minimum
- Etat A Renseignements sur le compte du CSRN et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
- Exemptions fiscales et privilèges accordés à l'Organisation de l'aviation civile internationale
- Exonération pour deux ans de l'impôt de la C.B. pour les nouvelles petites entreprises (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Feuille de correction (archives)
- Feuille de travail - Administrateurs, fiduciaires et autres responsables
- Feuille de travail - Donataires reconnus / Montants fournis aux autres organismes
- Feuille de travail pour le calcul des versements d'acomptes provisionnels de AAAA
- Feuille de travail pour résidence principale
- Fiducie non résidente à pouvoir discrétionnaire
- Formulaire T106 - Déclaration de renseignements sur les opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents
- Formule de déclaration des intérêts composés d'obligations d'épargne du Canada (OEC)
- Gains en capital AAAA
- Gains en capital imposables admissibles
- Gains en capital résultant de don de certaines immobilisations
- Gains en capital résultant du don de certaines immobilisations
- Grille de calcul pour les gains en capital et le contingent des versements
- Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés
- Guide T4RSP et T4RIF - AAAA
- Guide T5 - Déclaration des revenus de placements AAAA
- Guide T5007 - Déclaration des prestations
- Guide T5008 - Déclaration des opérations sur titres
- Guide d'impôt pour la Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratifs (OSBL)
- Guide d'impôt pour le choix prévu à l'article 216 - AAAA
- Guide de l'employeur - Renseignements de base sur les retenues sur la paie - AAAA - 2001
- Guide de l'employeur - Avantages imposables AAAA-2001
- Guide de l'employeur - Comment établir le feuillet T4 et le formulaire Sommaire AAAA
- Guide de l'employeur - Versement des retenues sur la paie - AAAA
- Guide de l'index général des renseignements financiers (IGRF) pour sociétés
- Guide des acomptes provisionnels pour les sociétés
- Guide du revenu d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement
- Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri stabilité et Agri investissement - Guide et formulaires conjoints
- Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes
- Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013 - AAAA
- Guide sur la retenue d'impôt des non-résidents
- Impôt Minimum de Remplacement Provincial
- Impôt de L'Île-du-Prince-Édouard
- Impôt de Terre-Neuve
- Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador
- Impôt de l'Alberta
- Impôt de l'Ontario
- Impôt de l'Ontario sur le capital des institutions financières (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Impôt de la Colombie-Britannique
- Impôt de la Nouvelle-Écosse
- Impôt de la Première nation tlicho
- Impôt de la partie I.3 des grandes compagnies d'assurance
- Impôt de la partie I.3 des grandes sociétés
- Impôt de la partie I.3 des institutions financières
- Impôt de la partie VI sur le capital des institutions financières (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Impôt de la partie XII.2 et retenues d'impôt des non-résidents de la partie XIII
- Impôt de la partie XIV - impôt de succursale (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Impôt des grandes sociétés de la Nouvelle-Écosse
- Impôt des grandes sociétés du Nouveau- Brunswick - Convention entre sociétés liées
- Impôt des grandes sociétés du Nouveau-Brunswick
- Impôt des grandes sociétés du Nouveau-Brunswick
- Impôt du Manitoba
- Impôt du Nouveau-Brunswick
- Impôt du Nunavut
- Impôt du Territoires du Nord-Ouest
- Impôt du Yukon
- Impôt fédéral sur le revenu
- Impôt minimum
- Impôt minimum de remplacement
- Impôt minimum des sociétés de l'Ontario (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Impôt provincial et territorial sur le revenu Saskatchewan, Alberta, Territoires du Nord-Ouest et Yukon
- Impôt provincial et territorial sur le revenu Terre-Neuve, L'Île-du-Prince-Édouard et Nunavut
- Impôt provinciaux et territoriaux pour AAAA - Administration multiples
- Impôt sur le revenu de la Saskatchewan
- Impôt sur le revenu fractionné
- Impôts provinciaux et territoriaux des fudicies pour AAAA - Administrations multiples
- Index général des renseignements financiers - Abrégé
- Index général des renseignements financiers - Formulaire IGRF-Abrégé
- Instructions pour l'impôt des territoires
- Insérer avec RC4120 (Guide de l'employeur - Comment établir les feuillets T4 et T4F et les formulaires Sommaire
- Investissements dans des sociétés étrangères affiliées
- Invitation à Mon dossier d'entreprise
- Le crédit fédéral proposé pour taxe sur les produits et services
- Le traitement fiscal des fonds communs de placement pour les particuliers
- Les annexes pour les déductions relatives à des ressources et à l'épuisement
- Les dons et l'impôt
- Les formulaires hors série (archives)
- Les formulaires hors série (archives)
- Les formulaires hors série (Archivée)
- Les formulaires hors série (Archivée)
- Les formulaires hors série (archives)
- Les formulaires hors série (archives)
- Les formulaires hors série (archives)
- Les formulaires hors série (archives)
- Les formulaires hors série (archives)
- Les formulaires hors série (archives)
- Les formulaires hors série (archives)
- Les formulaires hors série (archives)
- Les non-résidents et l'impôt
- Les pêcheurs et l'assurance-emploi
- Les émigrants et l'impôt - AAAA
- Lignes directrices concernant l'acceptation des choix tardifs, modifiés ou révoqués (archives)
- Lignes directrices concernant l'annulation des intérêts et des pénalités (archives)
- Lignes directrices concernant l'émission de remboursements en dehors de la période normale des trois ans (archives)
- Liste de contrôle des notes (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour production cinématographique
- Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt du Manitoba pour production cinématographique ou magnétoscopique
- Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour production cinématographique
- Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt à l'emploi en cinématographie de la Saskatchewan
- Numéros de certificats supplémentaires pour le crédit d'impôt de Terre-Neuve pour production cinématographique
- Paiement en trop de cotisations d'employé au régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi pour AAAA
- Paiements divers versés à des résidents
- Paiements à des non-résidents
- Partie II - Surtaxe des fabricants de tabac
- Perte nette cumulative sur placements
- Plan d'action du développement durable
- Politiques de recouvrement (archives)
- Prix de transfert international (archives)
- Programme des divulgations volontaires
- Programme des divulgations volontaires (archives)
- Programme des divulgations volontaires(impôt sur le revenu) (archives)
- Provisions relatives aux dispositions d'immobilisations
- REER d'un rentier décédé - Remboursement de primes
- REER et autres régimes enregistrés pour la retraite
- Recherches scientifique et développement expérimental - Application de la loi à l'industrie automobile (archives)
- Recherches scientifiques et développement expérimental (archives)
- Registre des stocks - Taxe sur les stocks de produits du tabac
- Relevé des paiements de soutien agricole
- Relevé des paiements de soutien agricole
- Relevé des paiements de soutien agricole
- Remboursement au titre des gains en capital pour une fiducie de fonds commun de placement
- Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés
- Remboursement fédéral et provincial ou territorial au titre des gains en capital (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Renseignements concernant les demandes d'exonération en vertu d'une convention fiscale
- Renseignements de l'état des résultats (années d'impositions AAAA et suivantes)
- Renseignements du bilan (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Renseignements du bilan d'ouverture (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Renseignements supplémentaires sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et demande de redressement
- Renseignements supplémentaires sur les sociétés non-résidentes au Canada
- Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale
- Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale
- Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale
- Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale
- Renseignements sur le conjoint bénéficiaire et déduction pour gains en capital d'une fiducie au profit du conjoint
- Renseignements sur les actionnaires
- Renseignements sur les actionnaires non résidents
- Report d'impôt minimum de l'Ontario
- Responsabilité des administrateurs - Article 227.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu et article 323 de la Loi sur la taxe d'accise (archives)
- Revenu d'entreprise pour les sociétés avec un revenu de société de personnes déterminé exploitée activement pour la réduction d'impôt accélérée
- Revenu de placement total et revenu provenant d'une entreprise exploitée activement
- Revenu imposable rajusté de l'Ontario des sociétés associées pour déterminer la surtaxe quant à la déduction ontarienne accordée aux petites entreprises (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu (année d'imposition AAAA et suivantes)
- Revenus d'agriculture
- Revenus d'entreprise ou de profession libérale AAAA
- Revenus de location AAAA - Y compris le formulaire T776
- Revenus de placements, frais financiers et montant de la majoration des dividendes conservés par la fiducie
- Revenus de pêche AAAA
- Revenus répartis et attribués aux bénéficiaires
- Réduction de l'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises
- Réduction de l'impôt de la Nouvelle-Écosse sur les sociétés pour les nouvelles petites entreprises Rév_95
- Réduction de l'impôt de la Saskatchewan sur les bénéfices de fabrication et de transformation (années d'imposition AAAA et suivantes)
- Réduction de l'impôt de la Saskatchewan sur les corporations pour les petites entreprises nouvelles
- Réduction de l'impôt du Manitoba sur les sociétés pour les nouvelles petites entreprises - Rév_95
- Réduction de l'impôt pour Saskatchewan fabrication et transformation profits période commençant AAAA - Rév_95
- Réduction de l'impôt sur les corporations pour les petites entreprises du Nouveau-Brunswick
- Réduction, au 31 décembre AAAA, de l'impôt en main remboursable au titre de dividendes
- Régime d'accession à la propriété
- Régimes de revenu différé
- Répartitions et attributions de revenus de pension
- Résidents canadiens qui séjournent dans le Sud
- Résumé des dispositions des immobilisations
- Sociétés liées et sociétés associées
- Sociétés nouvellement constituées, sociétés fusionnées ou sociétés mères qui liquident une filiale
- Sommaire des dispositions réputées
- Sommaire des facteurs d'équivalence rectifiés (FER)
- Sommaire des provisions concernant des dispositions d'immobilisations
- Sommaire des répartitions et attributions des revenus de la fiducie
- Sommaire du montant d'aide
- Supplément AAAA au T4068 - Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013 de 2006
- Supplément pour impôt minimum - Administrations multiples
- Supplément pour étalement du revenu pour yyyy - Administrations multiples
- Supplément yyyy au Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés de AAAA
- Supplément yyyy au Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés de AAAA
- Surtaxe des corporations - Années d'imposition AAAA et suivantes
- (TPS494) Déclaration finale de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée pour les institutions financières désignées particulières
- T2 - Annexe 1 CIF
- T2 - Annexe 1 CIF Supplémentaire - Années d'imposition 19__ et suivantes
- T2 - Déclaration de revenus des sociétés (Années d'imposition AAAA et suivantes)
- T3 - Guide des fiducies
- T3 Livre de formulaires - Alberta. Cette trousse s'adresse-t-elle à vous? (3009-PC, 3109-PC)
- T3 Livre de formulaires - Colombie-Britannique. Cette trousse s'adresse-t-elle à vous? (3010-PC, 3110-PC)
- T3 Livre de formulaires - L'Île-du-Prince-Édouard. Cette trousse s'adresse-t-elle à vous? (3002-PC, 3102-PC)
- T3 Livre de formulaires - Nouveau-Brunswick. Cette trousse s'adresse-t-elle à vous? (3004-PC, 3104-PC)
- T3 Livre de formulaires - Nouvelle-Écosse - Cette trousse s'adresse-t-elle à vous? (3003-PC, 3103-PC)
- T3 Livre de formulaires - Saskatchewan. Cette trousse s'adresse-t-elle à vous? (3008-PC, 3108-PC)
- T3 Livre de formulaires - Terre-Neuve. Cette trousse s'adresse-t-elle à vous? (3001-PC, 3101-PC)
- T3 Livres de formulaires - Ontario. Cette trousse s'adresse-t-elle à vous? (3006-PC, 3106-PC)
- T3 livre de formulaires (Québec, Nunavut, Territoires du Nord-Ouest, ou Yukon). Cette trousse s'adresse-t-elle à vous? (3000-PC, 3100-PC)
- T3 livre de formulaires - Manitoba. Cette trousse s'adresse-t-elle à vous? (3007-PC, 3107-PC)
- T4 Segment
- Tables de retenues sur la paie
- Taux d'intérêt réglementaires, mise à jour janvier AAAA
- Taux de change moyens pour AAAA
- Transactions avec des actionnaires, des cadres ou des employés
- Transactions entre sociétées ayant un lien de dépendance
- ÉTAT A - Renseignements harmonisés pour le PCSRA et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers - AAAA
- ÉTAT B - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire
- État B - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire
- État des dépenses d'emploi
- État des montant payés a des non-résidents du Canada auxquels s'appliquent les dispositions de l'alinéa 212(1) de la loi de l'impot sur le revenu
- État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions)
- État des revenus de pêche
- État des résultats des activités d'une entreprise
- État des résultats des activités d'une entreprise agricole pour le programme d'auto-gestion du risque de l'Ontario (PAGR)
- État des résultats des activités d'une entreprise de pêche
- État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale
- État des résultats des activités d'une profession libérale
- État du report des avantages liés aux options d'achat d'actions
- État supplémentaire des dispositions d'immobilisations acquises avant AAAA
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