À propos de l'Agence du revenu du Canada (ARC)

À propos de l'ARC

• Ministre
  
  À propos de la ministre du Revenu national.
• Commissaires
  
  À propos du commissaire et premier dirigeant de l'ARC et du commissaire délégué.
• Conseil de direction
  
  À propos du Conseil de direction de l'ARC, son rôle et ses membres.
• Mission, vision, promesse et valeurs
  
  Ce que nous faisons, notre vision pour l'avenir, notre engagement et les valeurs qui guident notre organisation.
• Structure et cadre d'exploitation
  
  Comment l'ARC est structurée et comment elle mène ses activités.
• Lois et règlements
  
  Les lois et règlements que l'ARC administre.
• Rapports et renseignements d'entreprise
  
  Rapports annuels, rapports statistiques, rapports de vérification, et autres publications et renseignements d'entreprise.
• Accords de règlement général
  
  Les gouvernements fédéral et provinciaux ont conclu des accords de règlement général avec des entreprises du tabac.
• Alerte fiscale
  
  Méfiez-vous des stratagèmes fiscaux qui semblent trop beaux pour être vrais! Apprenez comment vous en protéger.
• Budgets du gouvernement fédéral et autres annonces en matière de législations fédérales
  
  Information budgétaire du gouvernement fédéral selon l'année et autres annonces en matière de législations fédérales.
• Centre d'information conjoint sur les abris fiscaux internationaux
  
  Collaborer en vue de trouver des solutions internationales pour contrer les abus fiscaux.
• Changements apportés à la taxe de vente harmonisée (TVH)
  
  Le 1er avril 2013, la C.-B. et l'Î.-P.-É. changeront la façon dont leurs taxes de vente sont administrées.
• Comprendre l’impôt et les taxes
  
  Informez-vous sur le régime fiscal du Canada : comment il vous est profitable et quelles sont vos obligations.
• Les réductions d'impôt travaillent pour vous!
  
  Découvrez les nombreux crédits d'impôt, avantages, services et renseignements à votre disposition pendant cette période de production des déclarations de revenus.
• Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés
  
  Le PICEVO est un programme de remboursement qui vise attirer des groupes de voyageurs au Canada.
• Programmes et services
  
  Programmes et services qui traitent des infractions fiscales, des différends, des plaintes liées au service, des divulgations volontaires et de vos droits.
• Projet Trident
  
  Un projet d'exécution dans l'ensemble de l'ARC visant trois types de fraude : les fraudes des spécialistes en déclarations, les fraudes liées aux organismes de bienfaisance et le vol d'identité.
• Rapports de divulgation proactive
  
  Les contrats de plus de 10 000 $, les octrois de subventions et de contributions de plus de 25 000 $, les reclassifications d'emplois et les frais de voyage et d'accueil.
• Recouvrement intégré
  
  L'ARC est responsable et doit rendre compte du recouvrement des dettes actives pour les programmes de Ressources humaines et Développement social Canada.