Rapports et information d'entreprise

Sujets concernant Rapports et information d'entreprise

• Accès à l'information et protection des renseignements personnels
  Comment l'ARC gère et remplit ses obligations en vertu de la législation.
• Approvisionnements à l'ARC
  Un aperçu du processus d'approvisionnement en vigueur à l'ARC, en plus de renseignements clés pour les fournisseurs qui désirent fournir des biens et services à l'Agence.
• Développement durable
  Nos objectifs dans le domaine du développement durable.
• Groupe d'action sur les questions relatives aux petites entreprises
  61 mesures concrètes que l'ARC a pris afin de réduire le fardeau lié à l'observation des petites entreprises.
• Normes de service externes de l'ARC
  Renseignements sommaires au sujet de nos normes de service.
• Protection de vos renseignements personnels
  Notre politique et nos pratiques relatives à la protection des renseignements personnels sur le site Web, et renseignements sur les analyses que nous effectuons lorsque nous introduisons ou révisons des programmes et des services qui ont des incidences sur la vie privée des particuliers.
• Rapport annuel au Parlement
  Rapport aux Canadiens sur les résultats que nous atteignons.
• Rapport de Référence
  Un examen et une mesure du fardeau de l'observation imposé par l'ARC.
• Rapport d’étape
  Ce Rapport d’étape présente les changements en matière de fardeau de l’observation des petites entreprises depuis le Rapport de référence
• Rapport financier trimestriel
  Rapport aux Canadiens sur les résultats financiers trimestriels de l'ARC.
• Données supplémentaires sur la mise-en-œuvre du Budget 2012
  Données supplémentaires sur la mise-en-œuvre du Budget 2012
• Rapports ministériels sur le rendement
  Rapport aux Canadiens sur les résultats que nous atteignons. Le contenu est basé sur l'information extraite du rapport annuel de l'ARC.
• Rapports sur les plans et les priorités
  Rapport aux Canadiens sur nos plans et priorités. Le contenu est basé sur l'information extraite du plan d'entreprise de l'ARC.
• Autres rapports
  Divers rapports sur la réduction du fardeau lié à l'observation et les activités de l'ARC.
• Recherche sur l'opinion publique
  Sommaires exécutifs de la recherche sur l'opinion publique menée par l'ARC.
• Remboursements fédéraux additionnels de la TPS/TVH aux municipalités
  Divulgation de la valeur supplémentaire (42,86 %) de la TPS et de la composante fédérale du remboursement de la TVH dont le paiement est approuvé par le ministre du Revenu national pour chacune des entités municipales.
• Responsabilisation de la gestion à l'ARC
  Évaluations du rendement de la gestion à l'Agence.
• Résumés du Plan d'entreprise
  Met en évidence les principaux renseignements contenus dans le Plan d'entreprise de l'ARC.
• Sondages auprès des employés
  L'opinion des employés sur diverses questions relatives à leur bien-être et à leur milieu de travail.
• Statistiques sur le revenu et sur la TPS/TVH
  Profil des contribuables canadiens et des inscrits à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).
• Vérification interne et évaluation des programmes
  Les conclusions des vérifications et des évaluations de programmes de l'ARC.