Programme des indices provenant de dénonciateurs
Tel quil a été annoncé dans le budget 2013, lARC lancera le Programme Combattons lévasion fiscale internationale. LARC fera une annonce concernant cette initiative au cours des prochains mois, et les renseignements fournis ci-dessous au sujet du Programme des indices provenant de dénonciateurs seront donc mis à jour.
Alerte aux courriels frauduleux :
L'ARC veut mettre les Canadiens en garde contre de récents courriels frauduleux semblant provenir de l'Agence. Consultez des exemples d'escroqueries.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) prend l'abus des lois fiscales au Canada très au sérieux. Lorsqu'une personne ou une entreprise ne respecte pas entièrement ces lois, un fardeau injuste est imposé aux contribuables et aux entreprises honnêtes et met en péril l'intégrité de l'assiette fiscale canadienne.
Le Programme des indices provenant de dénonciateurs a pour mandat de coordonner tous les indices que l'ARC reçoit des dénonciateurs, de déterminer s'il y a inobservation des lois fiscales, et de s'assurer que les renseignements sont examinés et fournis aux programmes d'observation connexes pour des mesures d'exécution appropriées.
Pour de plus amples renseignements, voir Foire aux questions.
Comment signaler un présumé cas d'évasion fiscale
Vous pouvez signaler un présumé cas d'évasion fiscale par Internet ou en communiquant avec le Centre national des indices. Votre identité ne sera pas rendue publique et vous pourrez fournir des renseignements de façon anonyme.
Par Internet
Signaler un présumé cas d'évasion fiscale en ligne :
Par téléphone, par la poste ou par télécopieur
Tél. : 1-866-809-6841 (numéro sans frais)
Téléc. : 1-888-724-4829 (numéro sans frais)
Heures de bureau : 8 h 15 à 17 h 45 (heure de l'Est)
Adresse postale :
Centre national des indices
Division des renseignements d’entreprise et de l’assurance de la qualité
Agence du revenu du Canada
200, Town Centre Court
Scarborough ON M1P 4Y3
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