ARCHIVÉE - T761    Calcul de l'impôt des parties IV.1 et VI.1 à payer

Contenu archivé

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Disponible pour les années énumérées ci-dessous :

1996 - PDF t761-96f.pdf (133 ko)
1991 - PDF t761-91f.pdf (185 ko)
1989 - PDF t761-89f.pdf (187 ko)

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide.