Les grandes entreprises de télécommunications sans fil du Canada ont suggéré que les règles du gouvernement donnent un avantage particulier aux grandes sociétés étrangères.
La politique du gouvernement du Canada sur le sans-fil est claire.Évaluation des lecteurs : 3.75
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La politique du gouvernement du Canada sur le sans-fil est claire.
Plus de choix. Des prix plus bas.
De meilleurs services.
Mise au point
FICTION #1
Les grandes entreprises de télécommunications sans fil du Canada ont suggéré que les règles du gouvernement donnent un avantage particulier aux grandes sociétés étrangères.
FAIT : Les règles des prochaines enchères favorisent tous les nouveaux arrivants, qu'ils soient canadiens ou étrangers, peu importe leur taille, afin de promouvoir la concurrence dans le meilleur intérêt des consommateurs canadiens. Ces règles ont été établies à la suite d'une vaste consultation auprès de l'industrie et des Canadiens. Plus de détails
Les grandes entreprises de télécommunications sans fil du Canada ont suggéré que les règles du gouvernement donnent un avantage particulier aux grandes sociétés étrangères.
FICTION #2
La protection de vos renseignements personnels est à risque si vous choisissez un fournisseur étranger de services de téléphonie mobile.
FAIT : Il existe au Canada des lois strictes en matière de protection des renseignements personnels. Ces lois s'appliquent de la même façon à toutes les organisations qui recueillent des renseignements personnels au Canada. Les lois interdisent à tout fournisseur de divulguer des renseignements personnels, sauf s'il obtient le consentement de la personne concernée ou si les lois canadiennes le permettent. Plus de détails
La protection de vos renseignements personnels est à risque si vous choisissez un fournisseur étranger de services de téléphonie mobile.
FICTION #3
Il y a déjà suffisamment de concurrence sur le marché du sans-fil.
FAIT : Les grandes entreprises de télécommunications sans fil du Canada détiennent actuellement plus de 85 % des ondes sans fil du pays et leur part du marché canadien s'élève à plus de 90 %. Ne serait-il pas agréable d'avoir plus de choix? Plus de détails
Il y a déjà suffisamment de concurrence sur le marché du sans-fil.
FICTION #4
L'arrivée de nouveaux concurrents sur le marché du sans-fil aurait des effets négatifs sur les services offerts aux Canadiens des régions rurales.
FAIT : À l'heure actuelle, plus de 99 % des Canadiens ont accès au service Internet à large bande. Le gouvernement a établi des exigences rigoureuses de déploiement en régions rurales pour les entreprises les mieux à même de le faire, ce qui constitue une première pour le Canada. Par ailleurs, grâce à de nouvelles exigences en matière de services d'itinérance, votre fournisseur de services de téléphonie mobile pourra assurer le service à l'extérieur de sa zone de desserte. Plus de détails
L'arrivée de nouveaux concurrents sur le marché du sans-fil aurait des effets négatifs sur les services offerts aux Canadiens des régions rurales.
FICTION #5
Le gouvernement n'a pas tenu compte de ce que les Canadiens pensaient au sujet de ces politiques et devrait prendre le temps d'effectuer des consultations.
FAIT : Le gouvernement a mené de vastes consultations auprès des Canadiens sur l'avenir du secteur canadien du sans-fil. Le message a toujours été consistant et clair : les Canadiens veulent un plus grand choix, de meilleurs services et des prix plus bas. Les politiques du gouvernement ont été conçues en ce sens et elles sont le résultat d'années de travail et de consultations auprès des Canadiens et des intervenants. Plus de détails
Le gouvernement n'a pas tenu compte de ce que les Canadiens pensaient au sujet de ces politiques et devrait prendre le temps d'effectuer des consultations.
FICTION #6
Les politiques du gouvernement entraînent des pertes d'emplois pour les Canadiens dans le secteur du sans-fil.
FAIT : Depuis 2008, le nombre total d'emplois dans le secteur canadien du sans-fil a augmenté de plus de 25 %. En fait, selon l'ACTS, la demande de travailleurs hautement qualifiés dans le domaine des communications sans fil est si forte que les établissements d'enseignement postsecondaire créent des programmes d'études menant expressément à des emplois au sein de l'industrie. Plus de détails
Les politiques du gouvernement entraînent des pertes d'emplois pour les Canadiens dans le secteur du sans-fil.
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Tweets par @ICPlusdeChoixDates clés — Ce que vous devez savoir au sujet des enchères de la bande de 700 MHz
Sept
17
12 h (heure avancée de l'Est)
le 17 septembre 2013
Date limite pour la réception des demandes de participation et du dépôt pré-enchères de 5 %
- Le dépôt de 5 % est calculé en fonction des blocs que veut acquérir le requérant.
- Chaque bloc de spectre vaut un certain nombre de points d'admissibilité.
- Chaque point d'admissibilité vaut 130 000 $.
Sept
23
Le 23 septembre 2013
Publication de la liste des requérants, des renseignements sur la propriété bénéficiaire et des déclarations au sujet des entités associées
- La propriété bénéficiaire est la structure de propriété du requérant (principaux propriétaires, etc.)
- Les entités associées sont les entreprises avec lesquelles le requérant a des relations ou des accords en lien avec le spectre de la bande de 700 MHz.
- Cette information a été affichée sur le site Web d'Industrie Canada.
Oct
22
Le 22 octobre 2013
Publication de la liste des soumissionnaires provisoirement qualifiés
- La liste des requérants provisoirement qualifiés (c'est-à-dire ceux dont Industrie Canada a vérifié la structure de propriété, les entités associées, la conformité aux règles, etc.) sera publiée.
- Les requérants seront provisoirement qualifiés jusqu'à ce qu'ils aient payé le dépôt complet (voir la date suivante).
- Cette information sera diffusée sur le site Web d'Industrie Canada www.ic.gc.ca/spectre et il y aura un lien à partir de www.canada.ca/plusdechoix.
Oct
29
12 h (heure avancée de l'Est)
le 29 octobre 2013
Date limite pour la réception des 95 % restants des dépôts pré-enchères
- Les requérants devront avoir soumis les 95 % restants du dépôt avant cette date pour être pleinement qualifiés pour participer aux enchères.
Nov
8
Le 8 novembre 2013
Publication de la liste finale des soumissionnaires qualifiés
- La liste de tous les requérants qualifiés qui ont versé en entier leur dépôt et satisfont à toutes les exigences de participation aux enchères sera publiée.
- Cette information sera diffusée sur le site Web d'Industrie Canada www.ic.gc.ca/spectre et il y aura un lien à partir de www.canada.ca/plusdechoix.
Nov
27
À compter du 27 novembre 2013
Préparation des soumissionnaires qualifiés en vue des enchères
- Les soumissionnaires qualifiés recevront de la formation concernant l'utilisation du logiciel.
- Industrie Canada tiendra aussi une séance d'information et des simulations d'enchères à l'intention des soumissionnaires qualifiés.
Jan
14
Le 14 janvier 2014
Début des enchères avec l'ouverture des soumissions
- Les soumissions se feront de façon électronique en utilisant un logiciel spécialisé sécurisé à l'endroit déterminé par chaque soumissionnaire.
à dét.
Après la
clôture des
soumissions
Après la clôture des soumissions
Annonce et publication des noms des soumissionnaires provisoirement retenus
Soumission de la documentation portant sur la propriété et le contrôle, s'il y a lieu
- La liste des noms des soumissionnaires retenus, des licences obtenues et des prix à payer sera publiée dans les cinq jours suivant la fin du processus de soumission.
- Dans les 10 jours ouvrables suivant l'annonce des soumissionnaires provisoirement retenus, chacun d'entre eux devra verser 20 % du paiement final.
- Cette information sera diffusée sur le site Web d'Industrie Canada www.ic.gc.ca/spectre et il y aura un lien à partir de www.canada.ca/plusdechoix.
à dét.
Paiement
final
Paiement final
- Les soumissionnaires provisoirement retenus devront payer les 80 % restants du montant final dans les 30 jours ouvrables suivant l'annonce du nom des soumissionnaires provisoirement retenus.
à dét.
Délivrance
de
licences
Délivrance de licences
- Les licences seront délivrées une fois que tous les paiements auront été faits et que l'on aura déterminé que les soumissionnaires retenus respectent toutes les exigences liées à la propriété et au contrôle, s'il y a lieu.
À l'écoute du Canada
Si les tarifs de téléphonie cellulaire diminuent au Canada, c'est surtout grâce à la concurrence des fournisseurs arrivés ces dernières années. D'où l'importance de les protéger contre les appétits de Rogers, Bell et Telus, qui ont trop longtemps fait la loi dans le marché.
En situation de concurrence, les télécoms au Canada ? Pas dans le domaine du sans-fil. Rogers, Bell et Telus se partagent un marché annuel de plus de 10 milliards de dollars, le marché le plus payant des télécommunications. Protégé de la concurrence étrangère, cet oligopole du sans-fil ne se gêne pas pour faire payer le consommateur.
— David Descôteaux, blogueur et chroniqueur économique aux réseaux TVA/LCN/Argent
Prenons, juste pour rire, le cas des firmes de communication afin d'illustrer l'illusion de la « féroce » (grrrr) concurrence dans le privé…. Commençons par le sans-fil où le revenu par abonné au Canada est parmi les plus élevés au monde et où les Canadiens paient 60% plus cher pour le cellulaire que les Américains.
…Nos champions ne seraient pas concurrentiels. Ils préfèrent leur petit marché protégé où ils contrôlent les services de télécommunications et une vaste panoplie de médias. Au lieu d'être un joueur mondial, ils choisissent d'être un méga-joueur canadien ou québécois. Nos entreprises manquent-elles d'ambition ?
Journal des mesures gouvernementales
23 septembre 2013
Déclaration de l'honorable James Moore au sujet des enchères du spectre pour les services sans fil dans la bande de 700 MHz
5 juin 2012
Sommet canadien des télécommunications
31 mai 2011
Sommet canadien des télécommunications de 2011
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