Produits
L’Obligation à prime du Canada
L’Obligation à prime du Canada (OPC) est le seul produit pouvant être acheté auprès des institutions financières, des courtiers et du Service à la clientèle. C’est un produit d’épargne sûr émis par le gouvernement du Canada et entièrement garanti par celui-ci.
Depuis le 1er août 2012, l’OPC est encaissable tout au long de l’année. Si l’OPC est encaissée avant la date anniversaire de l’émission, seuls les intérêts courus jusqu’à la date anniversaire précédente sont versés : les intérêts accumulés depuis sont perdus.
Pour en savoir davantage, consultez les Modalités.
Depuis novembre 2012, l’OPC est assortie d’une échéance de trois ans, et les taux d’intérêt sont annoncés et restent en vigueur pour cette même période. À la fin de ladite période, le ministre des Finances annonce de nouveaux taux en fonction de la conjoncture du moment.
À compter d’octobre 2013, il sera obligatoire de fournir son numéro d’assurance sociale (NAS) pour acheter une OPC. Dans le cas de mineurs n’ayant pas de NAS, la date de naissance devra être précisée. Par ailleurs, les renseignements relatifs au virement automatique seront requis pour l’achat d’obligations à intérêt régulier.
L’Obligation d’épargne du Canada
Depuis novembre 2012, l’Obligation d’épargne du Canada (OEC) ne peut être achetée que par l’intermédiaire du programme d’épargne-salaire.
L’OEC est un produit d’épargne sûr émis par le gouvernement du Canada et entièrement garanti par celui-ci. L’OEC est encaissable tout au long de l’année. Pour en savoir davantage, consultez les Modalités.
L’OEC est assortie d’une échéance de trois ans. Les taux d’intérêt annoncés portent sur un an et restent en vigueur pendant cette période. À la fin de ladite période, le ministre des Finances annonce de nouveaux taux en fonction de la conjoncture du moment.
Le RER du Canada
Seuls les titulaires actuels d’un Régime d’épargne-retraite (RER) du Canada peuvent faire de nouvelles cotisations. Si vous cotisez à votre régime au moyen du programme d’épargne-salaire, vous pouvez faire de nouvelles cotisations en vue d’obtenir des OEC du début octobre au 1er novembre. Si vous souscrivez des obligations pour votre RER du Canada par l’intermédiaire d’une institution financière ou d’un courtier, ou en communiquant avec le Service à la clientèle, vous ne pouvez acheter que des OPC, du début octobre au 1er décembre. Voir les Modalités et l’Acte de fiducie pour obtenir de plus amples renseignements.
Vous recevrez un reçu fiscal pour vos cotisations, lesquelles sont assujetties au plafond annuel autorisé par l’Agence du revenu du Canada.
Vous pouvez transférer la totalité ou une partie de vos OEC ou OPC à intérêts composés au RER du Canada (minimum de 500 $ et maximum de 500 000 $ par émission) à tout moment avant l’échéance. (À noter que les OEC sans certificat souscrites auprès d’un courtier en valeurs mobilières ne peuvent être transférées au RER du Canada.)
Vous pouvez transférer des fonds (sauf s’il s’agit de fonds immobilisés) d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) autogéré au RER du Canada.
Selon la loi, vous ne pouvez détenir de REER après le 31 décembre de l’année de votre 71e anniversaire. Vous devez alors prendre des dispositions pour transférer le produit de votre REER dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou dans une rente qui vous procurera un revenu de retraite, ou retirer les fonds et payer l’impôt sur le revenu sur le produit intégral.
Le FRR du Canada
À tout moment, les titulaires actuels d’un Fonds de revenu de retraite (FRR) du Canada peuvent transférer les OEC ou OPC placées dans un REER ou FERR autogéré; il suffit de communiquer avec le Service à la clientèle afin d’entamer le processus de demande de transfert.
Durant la période de souscription, vous pouvez transférer le produit (sauf s’il s’agit de fonds immobilisés) d’un REER ou FERR autogéré au FRR du Canada pour acheter des OPC (par l’intermédiaire d’une institution financière ou d’un courtier ou par téléphone, du début octobre au 1er décembre) ou encore souscrire des OEC au moyen du programme d’épargne-salaire (du début octobre au 1er novembre). Il suffit de communiquer avec le Service à la clientèle pour entamer la demande de transfert. Voir les Modalités et l’Acte de fiducie pour obtenir de plus amples renseignements.
Vos fonds demeurent libres d’impôt jusqu’à l’encaissement.
Vous pouvez décider du moment et du montant des retraits (sous réserve du montant minimum annuel exigé par la loi).
