Avis importants
Protection des renseignements personnels
Énoncé de la Banque du Canada concernant la protection des renseignements personnels des visiteurs de son site Web
La Banque du Canada est déterminée à faire en sorte que son site Web respecte la vie privée des visiteurs. Sont réunis ci-dessous les renseignements utiles sur la collecte des données et sur les usages en matière de diffusion :
Renseignements personnels
Tous les renseignements personnels conservés ou saisis par la Banque du Canada sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels (Canada). Cela signifie qu’à chaque point de saisie, on vous informera des fins auxquelles des renseignements vous concernant sont recueillis et de votre droit d’accès à ceux-ci.
La Banque du Canada utilise les renseignements personnels des visiteurs afin de répondre aux requêtes de ces derniers et d’administrer le site Web. Les renseignements qui vous concernent ne seront communiqués qu’aux employés de la Banque du Canada qui ont besoin d’y avoir accès. Ils ne seront divulgués à d’autres personnes, s’il y a lieu, que si cette divulgation est nécessaire et qu’elle est autorisée par la Loi sur la protection des renseignements personnels. La Banque n’utilise pas cette information pour créer des profils permettant d’identifier les visiteurs. Veuillez communiquer avec la Banque du Canada, si vous ne désirez pas soumettre vos renseignements personnels par voie électronique.
Vous ne devez jamais envoyer de renseignements personnels de nature délicate par courriel ou par l’entremise du site Web de la Banque du Canada.
Adresse IP
La Banque du Canada utilise des logiciels qui surveillent la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d’autres dommages. Ces logiciels enregistrent l’adresse IP de chaque ordinateur qui entre en communication avec notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées, ainsi que le navigateur et le système d’exploitation utilisés par le visiteur. Nous n’essayons cependant pas d’établir de liens entre ces adresses IP et l’identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n’ayons décelé une manœuvre visant à endommager ce dernier.
Les adresses IP des visiteurs sont également enregistrées par le logiciel Google Analytics dont est pourvu le site Web de la Banque. Pour obtenir davantage de renseignements à ce sujet, consultez la rubrique Google Analytics, ci-dessous.
Témoins
Un témoin (« cookie ») est un fichier texte qu’un site Web transmet à votre ordinateur afin de suivre vos habitudes de navigation. Il contient le nom du serveur émetteur, une date d’expiration et une valeur, qui est habituellement un chiffre aléatoire.
Le site Web de la Banque utilise des témoins pour définir l’affichage du site en fonction de vos préférences, par exemple le choix de la langue et la taille des caractères. Des témoins font aussi partie intégrante du logiciel Google Analytics.
Google Analytics
Ce logiciel utilise des témoins pour recueillir des données agrégées sur les navigateurs utilisés par nos visiteurs, les pages qu’ils consultent dans notre site et d’autres renseignements similaires. Il permet aussi de calculer la fréquence à laquelle les utilisateurs reviennent visiter notre site. Les renseignements recueillis au moyen de Google Analytics sont entreposés dans des serveurs de cette société aux États-Unis.
Si vous ne souhaitez pas que ce type de renseignements soit recueilli par Google Analytics, un plugiciel mis au point par Google à l’intention des utilisateurs des navigateurs Internet Explorer, Firefox et Chrome, peut empêcher votre navigateur de lui fournir cette information. Vous pouvez télécharger et installer le plugiciel.
Liens avec l’extérieur
Ce site renferme des liens qui le relient à d’autres sites. La Banque du Canada n’est pas responsable du contenu de ces sites ni des pratiques qui y sont suivies en ce qui concerne la protection des renseignements personnels.
Renseignements complémentaires
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet du présent énoncé ou de la façon dont la Banque du Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels :
Téléphone : 613 782-7669
Sans frais : 1 866 478-3059
Télécopieur : 613 782-7317
Courriel : ATIP-AIPRP@banqueducanada.ca
Conditions d’utilisation
1. Droits d’auteur et reproductions autorisées
La Banque du Canada produit et/ou réunit le contenu du présent site Web afin de renseigner les utilisateurs sur ses activités. Sous réserve de la section 2, la Banque vous autorise à reproduire, diffuser et transmettre le contenu de son site Web selon les conditions suivantes :
1.1. Reconnaissance — Il vous incombe d’identifier la Banque du Canada comme la source de contenu. Pour autant, cela n’implique aucunement que la Banque cautionne vos activités ou l’usage que vous faites de ce contenu.
1.2. Activités non commerciales – Le présent contenu ne peut être exploité à des fins commerciales sans l’autorisation écrite de la Banque du Canada.
2. Reproduction des symboles gouvernementaux
Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d’obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor peuvent être adressées au :
Programme de coordination de l’image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
3. Langues officielles
La Banque du Canada observe la Loi sur les langues officielles et est soucieuse de veiller à ce que l’information aussi bien que les services offerts dans son site soient en français et en anglais. Veuillez cependant noter que les travaux de recherche sont le plus souvent publiés uniquement dans la langue officielle dans laquelle ils ont été rédigés à l’origine. Dans des cas semblables, un résumé est proposé dans l’autre langue officielle. Cette pratique est autorisée par le Commissariat aux langues officielles.
4. Hyperliens
Les liens vers les sites Web ne relevant pas de la Banque du Canada sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. La Banque n’est pas responsable de l’exactitude, de l’actualité ou de la fiabilité de leur contenu. Elle n’offre aucune garantie à cet égard et n’est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu’elle ne cautionne ces sites ou leur contenu.
Les visiteurs doivent aussi savoir que les sites vers lesquels la Banque offre des liens mais qui ne relèvent pas d’elle ne sont pas nécessairement assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels ou à la Loi sur les langues officielles. Il est donc possible que les renseignements offerts ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question et ne soient pas accessibles aux personnes handicapées. Les visiteurs devraient également s’informer des politiques des sites en matière de protection des renseignements personnels avant de fournir des renseignements personnels.
