Principaux permis et licences d'exploitation d'entreprise dans la province de Québec
Prenez connaissance des licences et permis souvent exigés pour l'exploitation d'une entreprise dans la province de Québec. Il convient de remarquer qu'il ne s'agit pas d'une liste exhaustive. Pour obtenir plus de renseignements sur les licences et permis requis, communiquez avec Entreprises Canada.
Licences et permis fréquemment exigés
- Affichage le long des routes
Prenez connaissance des différentes lois qui régissent la publicité et l'affichage commerciale le long des routes.
- Appareils d'amusement : licences et vignettes
Trouvez l'information concernant la licence obligatoire pour posséder votre appareil d'amusement générant un revenu, telle que les coûts et les formulaires requis.
- Concours publicitaires (Québec)
Découvrez la réglementation et les démarches pour lancer un concours publicitaire qui rapporte des bénéfices et dont la valeur totale des prix offerts dépasse 100 $.
- Demande de licence d'entrepreneur de construction et de constructeur-propriétaire
Prenez connaissance des règles et procédures à suivre si vous êtes un entrepreneur de construction ou si vous comptez réaliser ou superviser des travaux de construction exécutés pour votre propre compte.
- Ouverture d'un service de garde
Découvrez la réglementation et les démarches à suivre pour l’ouverture d’un service de garde à plus de six enfants.
- Ouverture d'une résidence pour personnes âgées
Soyez informé de la réglementation et les démarches à suivre pour l'ouverture d'une résidence privée pour personnes âgées.
- Permis d'abattoirs et d'ateliers de préparation des viandes
Pour exploiter un abattoir ou un atelier de préparation à des fins de vente en gros de viandes et d'aliments carnés, vous devez détenir un permis du MAPAQ.
- Permis d'agent de voyages
Si vous êtes agent de voyages, détaillant ou grossiste pour l'industrie du voyage, vous devez détenir un permis d'exploitation.
- Permis d'alcool : catégories
Vous devez détenir un permis si vous souhaitez servir ou vendre de l'alcool.
- Permis d'exploitation pour la projection de films
Découvrez comment obtenir le permis d'exploitant requis si vous désirez projeter des films dans un lieu public.
- Permis de commerçant itinérant
Pour conclure un contrat ou solliciter un consommateur ailleurs qu'à votre commerce, vous devez détenir un permis de commerçant itinérant.
- Permis de distributeur de films
Découvrez comment faire une demande pour un permis de distributeur, si vous souhaitez vendre, louer, prêter ou échanger des copies de films au Québec.
- Permis de préparation ou conserverie de produits marins
Découvrez les démarches à suivre pour obtenir le permis requis si vous désirez faire l'exploitation des produits marins destinés à la consommation humaine.
- Permis de restauration et de vente d'aliments
Pour exploiter un établissement de restauration ou de vente au détail d'aliments, vous devez détenir un permis alimentaire. Apprenez-en davantage.
- Permis pour commerce de détail de matériel vidéo
Soyez informé de la réglementation et du permis nécessaire pour faire la vente, la location, le prêt ou l'échange de matériel vidéo.
- Réglementation pour les entreprises de service à exécution successive
Soyez informé de la réglementation et du permis nécessaire pour offrir des services ou des cours échelonnés sur plusieurs jours ou semaines moyennant rémunération.
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