Planification de la relève 

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Trouver la bonne stratégie pour céder ou vendre votre entreprise à quelqu'un d'autre, que ce soit un employé, un membre de votre famille, un ami ou un autre entrepreneur.

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Pourquoi planifier la succession d'une entreprise?

Un bon plan de relève vous aidera à réussir le transfert de votre entreprise et vous permettra de garder de bonnes relations avec vos employés et vos partenaires. La planification de la relève contribue :

  • à protéger l'héritage de votre entreprise;
  • à assurer la continuité d'un service dans votre communauté;
  • à ajouter de la valeur à votre entreprise;
  • à veiller à la sécurité financière de votre famille et de vos partenaires;
  • à parer aux imprévus (maladie, accident, décès);
  • à préparer l'avenir.

Quand faut-il commencer, et comment?

Si vous prévoyez prendre votre retraite ou quitter votre entreprise, il est préférable de commencer à planifier tôt, car le processus peut prendre jusqu'à cinq ans.

Un plan de relève peut vous aider à prendre d'importantes décisions au sujet du transfert de propriété, dans le but d'optimiser la valeur de votre entreprise et les avantages fiscaux. Votre plan devrait aborder les points de la liste ci-dessous.

  • Buts et objectifs
    • Donner une vision à l'entreprise.
    • Établir quels seront vos buts après avoir pris votre retraite ou quitté votre entreprise.
  • Prise de décisions
    • Si la situation s'y prête, faire contribuer les membres de votre famille à l'élaboration du plan.
    • Avoir un mécanisme de résolution de conflits, à savoir un plan pour résoudre tout conflit entre les membres de la famille, les partenaires et les employés.
    • Choisir votre successeur.
  • Formation
    • Cibler les principales aptitudes dont aura besoin votre successeur.
    • Prévoir la formation du ou des nouveaux propriétaires.
  • Planification successorale
    • Préparer un plan financier et déterminer l'incidence fiscale du transfert de votre entreprise.
  • Planification en cas d'urgence
    • Avoir un plan en cas d'urgence qui prévoit les ressources financières nécessaires à la survie de votre entreprise en cas de maladie, d'accident, voire de décès.
  • Structure de l'entreprise et méthodes de transfert
    • Évaluer les options qui s'offrent à vous en tant que propriétaire, propriétaire unique ou associé d'une entreprise.
    • Décider si vous souhaitez transférer ou vendre l'entreprise à votre successeur.
  • Évaluation de l'entreprise
    • Déterminer quelle est la juste valeur marchande de votre entreprise.
  • Stratégie de sortie
    • Établir un calendrier pour une transition en douceur.
  • Mise en œuvre et suivi
    • Mettre à jour le plan de façon régulière.

Au moment de préparer votre plan de relève, il peut être utile de consulter des personnes clés, notamment vos comptables, vos planificateurs financiers et vos avocats. De plus, la communication avec votre ou vos successeurs est importante pour vous assurer qu'ils comprennent leur rôle dans l'entreprise et qu'ils participent à la transition.

Quelles sont les options qui s'offrent à vous?

Il est important de chercher une stratégie de sortie qui correspond à vos objectifs personnels et opérationnels. Voici quelques options à envisager pour la planification de la relève :

  • Transfert à un membre de la famille
    • Déterminer le ou les candidats, discuter du plan avec eux et prendre les dispositions nécessaires pour le transfert ou la vente.
  • Vente à un associé, à l'équipe de direction ou aux employés
    • Vendre l'entreprise à des employés actuels qui connaissent bien l'entreprise et qui souhaitent en poursuivre l'exploitation.
  • Vente à une tierce personne
    • Trouver un acheteur et conclure la vente.

Pourquoi avoir recours à des services professionnels?

Le recours à des services professionnels est la clé de la réussite de petites entreprises, y compris au moment de leur transfert à un autre propriétaire. Les professionnels offrent connaissances et expertises dans des secteurs que vous maîtrisez peut-être moins. Ils peuvent également compléter votre équipe de direction afin de veiller au bon fonctionnement de votre entreprise.

En tant qu'entrepreneur, vous pourriez bénéficier des services offerts par les professionnels suivants :

  • comptable
  • avocat
  • planificateur financier
  • courtier d'assurance

Prenez le temps de choisir les professionnels avec qui vous ferez affaire. Trouvez une personne avec qui vous pourrez établir une bonne relation de travail. Au moment des premières rencontres, soyez prêt à expliquer votre situation et vos besoins. Demandez quels sont les services offerts par l'entreprise et comment cette dernière peut vous être utile. N'oubliez pas de vous informer au sujet des tarifs de l'entreprise.

Quelle est la valeur de votre entreprise?

Avant de vendre ou de quitter votre entreprise, vous devrez d'abord évaluer vos produits d'exploitation, vos actifs, vos biens, etc., ainsi que d'autres facteurs comme les profits potentiels futurs, la concurrence, la propriété intellectuelle et la clientèle. Les acheteurs voudront connaître les chiffres et les antécédents de votre entreprise. Un évaluateur d'entreprises peut vous aider à déterminer quelle est la valeur de votre entreprise.

Quelles sont les incidences financières, juridiques et fiscales du transfert de votre entreprise?

Le transfert ou la vente d'une entreprise se traduit par de nombreuses incidences financières, juridiques et fiscales. Chaque entreprise et chaque propriétaire se trouvent dans une situation unique. C'est pourquoi le recours à un fiscaliste pourrait vous aider à répondre aux questions suivantes :

  • Avez-vous besoin d'emprunter pour financer votre transaction?
  • Quels sont les éléments à considérer selon s'il s'agit d'une entreprise individuelle, d'une société de personnes ou d'une société?
  • Êtes-vous admissible à une déduction pour gains en capital?
  • Comment réduire le montant de vos impôts?
  • Pouvez-vous profiter d'un gel successoral (gel de la valeur des actions que vous détenez et émission d'actions ordinaires aux enfants majeurs qui continueront l'exploitation de l'entreprise)?

  • Vendre une entreprise

    Lorsque vous vendez votre entreprise ou même une partie de votre entreprise, l'Agence du revenu du Canada peut répondre à vos questions sur des sujets comme le numéro d'entreprise, la paye et la TPS/TVH.

  • Fermeture de comptes

    Lorsque vous fermez votre entreprise, souvenez-vous de remplir les formulaires requis par l'Agence du revenu du Canada.

  • Corporations Canada : Dissolution d'une société

    Renseignez-vous sur les étapes à suivre et les formulaires dont vous avez besoin pour obtenir l'approbation de la cessation légale de votre société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

  • Fermer votre société par actions de l'Ontario
    Vise uniquement : Ontario

    Suivez ces procédures pour fermer volontairement votre société par actions de l'Ontario.

Comment se préparer en vue d'un transfert?

  • Établir un calendrier clair mais flexible pour vous aider à garder le fil.
  • Se fixer des échéances pour l'atteinte des buts et des objectifs.
  • Tenir le plan de relève à jour de manière à bien refléter les modifications et les décisions. Revoir votre plan au moins une fois par an, car la conjoncture change rapidement dans le monde des affaires.
  • Préparer un plan de communication pour informer votre successeur, vos employés, vos fournisseurs et vos clients de vos plans.
  • Obtenir des conseils professionnels.

Ressources supplémentaires

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