Secteurs réglementés 

Découvrez comment certains secteurs d'activité sont réglementés et quelles sont quelques-unes des principales obligations des entreprises œuvrant dans ces secteurs.

• Professions et métiers réglementés

  Comprenez bien les exigences à respecter pour pratiquer un métier ou exercer une profession au Canada. Ou encore, prenez connaissance de ces exigences, si vous embauchez une personne de métier ou un professionnel.

• Réglementation sur les services financiers

  Prenez connaissance de quelques-uns des principaux règlements, licences et permis qui s'appliquent aux petites entreprises du secteur des services financiers (p. ex., les courtiers en prêts, les prêteurs sur salaire, les agences de recouvrement et les prêteurs privés).

• Règlements relatifs à l'agriculture et à l'agroalimentaire

  Vous faites partie de l'industrie agricole et agroalimentaire? Obtenez de l'information quant aux règlements auxquels votre entreprise pourrait devoir se conformer.

• Réglementation relative aux services de garde d'enfants, aux écoles et aux établissements d'enseignement

  Voyez comment les services éducatifs sont réglementés au Canada, des services de garde d'enfants aux universités, en passant par la formation professionnelle.

• Codes modèles nationaux de construction — Présentations en ligne

  Obtenez les grandes lignes des principaux changements apportés au Code national du bâtiment, au Code national de prévention des incendies et au Code national de la plomberie.

• Faire approuver des produits électriques
  Vise uniquement : Ontario

  Si vous fabriquez, importez ou vendez de l'équipement électrique en Ontario, vous devez vous assurer qu'il respecte le Code de l'électricité de l'Ontario.

• Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario sur la mobilité de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction
  Vise uniquement : Ontario, Québec

  Aux termes de cette entente, vous avez l'assurance d'obtenir un traitement égal, lorsque vous soumissionnez des projets de construction en Ontario et au Québec et que vous y travaillez.

• Normes provinciales pour les établissements de restauration publics (Saskatchewan) en anglais seulement
  Vise uniquement : Saskatchewan

  Votre entreprise sert de la nourriture au public? Vous devez connaître les normes provinciales pour les établissements de restauration publics, ainsi que vos obligations à ce titre.

• Exploitation minière et exploration
  Vise uniquement : Yukon

  Prenez connaissance de vos obligations et responsabilités en matière d'exploitation minière et d'exploration.

• Directives réglementaires — sciences de la vie en anglais seulement
  Vise uniquement : Alberta

  Si vous mettez au point un nouveau dispositif médical ou un nouveau produit pharmaceutique, de biotechnologie ou de santé naturelle, obtenez de l'aide concernant les règles et la réglementation pour les approbations.