Droits d'auteur et propriété intellectuelle 

Renseignez-vous sur la propriété intellectuelle, notamment les brevets, les marques de commerce, le droit d'auteur, le dessin industriel et les topographies de circuits intégrés, et comment ces éléments peuvent protéger votre entreprise.

• Qu'est-ce que la propriété intellectuelle?

  Prenez connaissance de la propriété intellectuelle et de son influence sur votre entreprise, ainsi que la façon de protéger vos droits de PI.

• Droits d'auteur

  Informez-vous sur la protection automatique des droits d'auteur au Canada; découvrez comment enregistrer un droit d'auteur à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour de la protection supplémentaire et comment accéder à la Base de données sur les droits d'auteur.

• Marques de commerce

  Obtenez les droits exclusifs sur les mots, les symboles et les dessins utilisés pour distinguer vos produits et services. Faites une demande de marque de commerce ou accédez à la Base de données sur les marques de commerce canadiennes.

• Brevets

  Protégez les droits de vos inventions en obtenant un brevet et accédez à la Base de données sur les brevets canadiens afin de faire des recherches sur plus d'un million de brevets.

• Dessins industriels

  Découvrez comment protéger un dessin original appliqué à un produit fini, comment faire une demande de dessin industriel, et comment accéder à la Base de données sur les dessins industriels canadiens.

• Topographies de circuits intégrés

  Saviez-vous que vous pouvez bénéficier de la protection de la PI pour la conception des circuits utilisés dans de nombreux produits? Trouvez les règlements applicables, ainsi que des formulaires de demande en format papier et électronique.

• Protéger votre propriété intellectuelle sur les marchés d'exportation

  Si vous prévoyez exporter, vous devriez protéger votre propriété intellectuelle sur les marchés étrangers.

• Concession de licence pour un produit

  Apprenez à maximiser le potentiel commercial de votre produit ou celui des autres.