Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de leur contribution et est conscient des défis que les petites entreprises partout au pays doivent relever. Voilà pourquoi il a prolongé d’un an l’application du Crédit à l’embauche pour les petites entreprises aux termes du Plan d’action économique du Canada de 2012.
Une production du Plan d’action économique du Canada
Crédit pour l’embauche visant les petites entreprises ou CEPE
Voici Julie, propriétaire d’une petite entreprise.
Qu’est-ce que le crédit pour l’embauche visant les petites entreprises?
Aux termes du budget fédéral de 2012, l’application du crédit pour l’embauche visant les petites entreprises a été prolongée. Il s’agit d’une mesure visant à stimuler la création d’emplois et à soutenir les petites entreprises. Le CEPE permet de réduire la part des cotisations que l’employeur a versée au chapitre de l’assurance-emploi en 2012. Ce crédit pouvant se chiffrer à au plus 1 000 $ est calculé en fonction de l’augmentation des cotisations que l’employeur a payées en 2012 par rapport à 2011.
Comment savoir si je suis admissible?
Vous pouvez demander le CEPE si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- vous avez retenu à la source des cotisations à l’assurance-emploi pour vos employés ou avez contribué la part de l’employeur si vous êtes barbier, coiffeur(euse), pêcheur ou chauffeur de taxi et de tout autre véhicule à passagers, et que vous avez versé ces montants (y compris votre part des cotisations d’assurance-emploi) dans votre compte de retenues sur la paie ou RP);
- vous avez déclaré les revenus et les déductions sur un feuillet T4 et fourni l’information sur votre compte RP pour 2011 et 2012;
- les cotisations totales d’assurance-emploi de l’employeur que vous avez versées en 2011 étaient égales ou inférieures à 10 000 $;
- les cotisations totales d’assurance-emploi de l’employeur ont augmenté en 2012.
Y a-t-il une date butoir?
Non. Le CEPE pourrait être accordé si nous recevons vos déclarations T4 originales de 2012, ou tout feuillet T4 modifié, annulé ou supplémentaire pour 2011 ou 2012, le 1er janvier 2016 ou après.
Merci beaucoup. Y a-t-il autre chose que je devrais savoir?
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