![Propriétaire d'une petite entreprise Photo - Propriétaire d'une petite entreprise](https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20131009165523im_/http://plandaction.gc.ca/sites/default/files/styles/blog/public/grfx/initiatives/hiring-credit-for-small-business_image_eap_1.jpg?itok=MQHuwoRO)
Le Plan d’action économique de 2013 propose de bonifier et de prolonger le crédit temporaire à l’embauche pour les petites entreprises.
La création d’emplois constitue la principale priorité du gouvernement. Compte tenu du rôle important des petites entreprises comme source de nouveaux emplois dans l’économie canadienne, le Plan d’action économique de 2013 propose de bonifier et de prolonger pour un an le crédit temporaire à l’embauche pour les petites entreprises. Ce crédit temporaire pourrait atteindre 1 000 $ au titre de la hausse des cotisations d’assurance-emploi d’une petite entreprise en 2013 par rapport à celles versées en 2012, dans le cas des employeurs dont les cotisations d’assurance-emploi ont totalisé 15 000 $ ou moins en 2012. Selon les estimations, quelque 560 000 employeurs pourront se prévaloir de ce crédit temporaire, et celui-ci permettra aux petites entreprises qui en bénéficient de réinvestir environ 225 millions de dollars dans la création d’emplois en 2013.
Le crédit pour l’embauche visant les petites entreprises (CEPE) a été instauré afin de créer des emplois, d'appuyer les petites entreprises et de soutenir l’économie. Le CEPE procure un allègement aux petites entreprises relativement à la partie des cotisations patronales à l'assurance-emploi (AE) payées dans une année. Il permet d'accorder un crédit d'au plus de 1 000 $, inscrit au compte de retenues sur la paie, en fonction de l'augmentation des cotisations à l'AE d'un employeur payées dans une année par rapport à celles payées l'année précédente.
Les petites entreprises sont les principaux créateurs d’emplois au Canada, et leur rôle à ce chapitre est indispensable. À la lumière des défis que les petites entreprises du pays doivent relever, le gouvernement a annoncé dans le budget de 2011 un crédit à l’embauche d'une durée d'un an pouvant atteindre 1 000 $ par employeur pour les petites entreprises dont le total des cotisations d’assurance-emploi versées en 2010 ne dépassait pas 10 000 $. Ce crédit a fourni une aide nécessaire aux petites entreprises en réduisant le coût d’embauche de nouveaux employés et en leur permettant de mieux tirer parti des nouvelles possibilités de l’économie.
Dans le contexte d’une reprise économique qui se poursuit en dépit de l’incertitude entourant l’économie mondiale, le gouvernement du Canada a prolongé le CEPE pour 2012, et ce, pour la prochaine étape du Plan d'action économique du Canada.
À propos du programme
Afin de favoriser l’embauche de nouveaux travailleurs dans ce secteur névralgique, le budget de 2012 a prolongé la disponibilité du CEPE, qui peut atteindre 1 000 $, pour compenser la hausse des cotisations d’AE d'une petite entreprise en 2012 par rapport à celles versées en 2011.
Qui est admissible?
Environ 536 000 employeurs, dont les cotisations d’AE étaient égales ou inférieures à 10 000 $ en 2011, pourront se prévaloir du CEPE, ce qui réduira leurs coûts salariaux de quelque 205 millions de dollars en 2012. Cet argent pourrait très bien être réinvesti dans leur entreprise.
Comment cela fonctionne-t-il?
Vous n'avez pas besoin de faire une demande pour obtenir le CEPE. Si vous êtes admissible, l'ARC calculera automatiquement le montant de votre crédit à l'aide des renseignements d'AE figurant sur les feuillets T4 que vous avez produits – pas de paperasse ajoutée!
État de l’initiative
Le CEPE est disponible pour l’année d’imposition 2012.
Pour en savoir davantage
Pour en savoir plus, veuillez consulter les sites Web de l’Agence du revenu du Canada ou du ministère des Finances.