Mission, vision et principes

Mission

L’ombudsman des contribuables s’est engagé à assurer la transparence, la responsabilisation et le traitement équitable par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Vision

Dans chaque intéraction, l'ARC offre aux contribuables un traitement équitable et un service professionnel.

Principes

Indépendance

• L'ombudsman fonctionne sans lien de dépendance avec l'ARC.

Impartialité

• L'ombudsman n'est ni le représentant du contribuable ni le défenseur de l'ARC.
• L'ombudsman tient compte de la position et du point de vue du contribuable et de l'ARC lorsqu'il examine une plainte ou un enjeu.

Équité

• L'ombudsman agit avec équité et justice.

Confidentialité

• L'ombudsman mène toutes les communications avec les personnes qui lui demandent de l'aide en toute confidentialité et ne divulgue aucune communication confidentielle à moins d'en avoir obtenu l'autorisation.