Ombudsman des contribuables
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Protection des renseignements personnels
Afin de procéder à un examen complet de votre plainte, il se peut que l'ombudsman des contribuables ait à partager des renseignements avec l'Agence du revenu du Canada (ARC). Un tel partage sera fait uniquement avec votre consentement. Les renseignements recueillis sont traités de manière confidentielle.
Ombudsman des contribuables
50, rue O'Connor, bureau 724
Ottawa ON K1P 6L2
Lorsque l'examen de l'ombudsman est terminé, les dossiers relatifs à la plainte sont conservés jusqu'à un maximum de cinq années. En vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez droit à la protection de vos renseignements personnels et à l'accès à ceux-ci, et vous pouvez demander que des modifications soient apportées à ces renseignements.
