Message de J. Paul Dubé, l'ombudsman des contribuables

Aujourd’hui, l’honorable Gail Shea, ministre du Revenu national, et moi‑même avons annoncé une étape importante dans la promotion des droits du contribuable, par une modification à la Charte des droits du contribuable. Les Canadiens qui ont une plainte liée au service à l’égard de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sont maintenant protégés davantage par l’article 16 : « Vous avez le droit de déposer une plainte liée au service et de demander un examen officiel sans crainte de représailles ».

Mon bureau est mis au fait, de première main, des difficultés éprouvées par les contribuables lorsqu’ils traitent avec l’ARC. Ces difficultés ne sont pas toujours signalées sous forme de plaintes officielles, mais plutôt sous forme de protestations ou de murmures à l’égard d’une préoccupation qui a le potentiel d’avoir une incidence négative sur des milliers de contribuables. Elles ne sont pas tombées dans l’oreille d’un sourd. Nous reconnaissons que des mesures doivent être prises.

À titre d’ombudsman des contribuables, ma mesure du succès est centrée sur le niveau auquel mon Bureau peut effectuer des changements positifs pour les contribuables. Ainsi, je suis fier d’annoncer aujourd’hui une grande réussite pour mon Bureau. La ministre a non seulement écouté et accepté ma recommandation d’inclure l’article 16, mais l’ARC nous a aussi écouté et s’est engagée à mettre en œuvre l’article 16 et à faire en sorte qu’il soit respecté.

Même si les contribuables ont des droits en vertu de la Charte des droits du contribuable, leurs droits sont diminués s’ils ont peur de les exercer. Mon bureau répond à cette crainte à l’aide de l’article 16 et ainsi, renforce notre existence à titre de bureau de l’ombudsman indépendant et impartial qui peut apporter et qui apporte effectivement des changements et une amélioration.

Pour obtenir plus de renseignements sur l’article 16, consultez le guide Charte des droits du contribuable : Pour comprendre vos droits en tant que contribuable sur le site Web de l’ARC.

J. Paul Dubé

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