Enregistrement des variétés

L’enregistrement des variétés permet d’assurer une surveillance gouvernementale afin que les exigences en matière de santé et de sécurité soient respectées et que des renseignements sur l’identité de la variété soient accessibles aux organismes de réglementation afin de prévenir la fraude. Il facilite également la certification des semences, le commerce international des semences ainsi que le suivi et le retraçage des variétés dans les réseaux commerciaux. Cette surveillance est sous l'autorité de la Loi sur les semences et Règlement sur les semences (partie III et annexe III).

Quels types de renseignements sont mis à ma disposition?

• Comités de recommendation d'enregistrement de variété des cultures spécifiques reconnues par l'ACIA au Canada - Coordonnées
• Modalités d'enregistrement des variétés
• Modernisation du programme des semences
• Questions et réponses : Utilisation des noms de variété et importation et vente des variétés non enregistrées
• Variétés enregistrées et renseignements de la bureau d'enregistrement des variétés
  • La liste des variétés qui sont enregistrées au Canada
  • La liste des variétés à caractères nouveaus et de leur descendance qui sont enregistrées au Canada

D'autres renseignements du gouvernement et de l'industrie

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