Semences

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'administrer la Loi sur les semences et Règlement sur les semences, afin de garantir que les semences vendues ou importées au Canada, ou exportées du pays, satisfont aux critères de qualité établis et sont étiquetées de façon suffisamment représentative sur le marché et dans le cas de la plupart des variétés agricoles, sont enregistré avant la vente au Canada.

La Section des semences est le registraire pour l'enregistrement des variétés et les programmes d'établissement des semences enregistré.

Quels types de renseignements sont mis à ma disposition?

• Analyse des semences / Désignation de catégorie
  • Guide des candidats (Classificateur de semences)
  • Laboratoires des semences
• Avis de l'industrie
• Exportations
• Importations
• Modernisation du programme des semences
  • Consultations
• Méthodes d'inspection
  • Diversification des modes de prestation des services d'inspection des cultures de semences
    • Renseignements sur la façon de devenir un fournisseur de services autorisé pour l'inspection des cultures de semences
  • Étiquettes officielles de semence
  • Instructions particulières
    
  • Rôles et responsabilités de l'ICS/ACIA relativement au Programme des semences

D'autres renseignements du gouvernement et de l'industrie sont disponibles à l'adresse suivante :

• Sites connexes
  • Canada
  • Internationale