Avis juridique, déclaration de désistement et conditions d'utilisation
L'accès au site Web de la Monnaie royale canadienne et son utilisation sont soumis aux conditions énoncées ci-après.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS. LORSQUE VOUS UTILISEZ CE SITE WEB, VOUS EN ACCEPTEZ LES MODALITÉS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES MODALITÉS, N'ENTREZ PAS DANS LE SITE WEB ET NE TÉLÉCHARGEZ AUCUNE DONNÉE.
Conditions de vente
La Monnaie royale canadienne se réserve le droit de refuser ou de limiter des commandes, et de modifier les produits offerts et leurs prix sans préavis si, pour quelque raison que ce soit, cela devenait nécessaire. La Monnaie se réserve également le droit d'imposer une quantité pour les commandes de certains produits. Aucune annulation de commande n'est acceptée après la date d'expédition. Le délai d'expédition est en fonction du volume de commandes traitées, de la disponibilité des produits et d'autres facteurs. Des frais spéciaux peuvent s'appliquer pour l'envoi de séries de pièces. Des frais de port et de manutention seront ajoutés aux commandes comportant six rouleaux de pièces ou plus. Malgré tous ses efforts pour garantir l'exactitude des renseignements et des prix figurant à ce site Web, la Monnaie royale canadienne se réserve le droit d'apporter les corrections nécessaires, en cas d'erreur.
Les douanes des États-Unis exigent dorénavant le numéro de sécurité sociale pour toute expédition d'une marchandise dont la valeur est égale ou supérieure à 2 000 $ US.
La Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis (organisme de douanes et de protection de la frontière aux États-Unis) exige que le destinataire final (ou le réceptionnaire des marchandises) qui réside aux États-Unis ou le destinataire final (ou le réceptionnaire des marchandises) qui réside à l'étranger fournisse un numéro de sécurité sociale (SSN) ou un numéro IRS (Internal Revenue Service) pour toute marchandise dont la valeur est égale ou supérieure à 2 000 $ US.
En vue de se conformer aux règles des douanes des États-Unis, pour toute commande dont la valeur est égale ou supérieure à 2000$ US, la Monnaie royale canadienne exigera désormais votre SSN, votre numéro IRS ou votre numéro d'identification de destinataire final émis par la CBP. Cette information sera enregistrée par le système informatique du Service des douanes des États-Unis à des fins de douane uniquement.
[ Haut de la page ]
Droit d'auteur
Les renseignements, les textes, les photographies, les logiciels, les fichiers animés, les graphiques, les fichiers vidéo et audio, les produits ainsi que les autres types de contenu (collectivement appelés « le contenu ») qui se trouvent dans le présent site Web appartiennent à la Monnaie royale canadienne et sont protégés par les lois nationale et internationale sur le droit d'auteur.
« (c) Monnaie royale canadienne, 2004. Tous droits réservés »
Sauf dans un cas d'autorisation expresse prévu par le présent avis, aucun contenu du présent site Web ne peut être reproduit sous quelque forme que ce soit ou par n'importe quel moyen sans le consentement écrit préalable de la Monnaie royale canadienne.
Utilisation du contenu du site Web
La reproduction, le transfert, la distribution ou le stockage d'une partie ou de la totalité du contenu sous quelque forme que ce soit sans le consentement écrit préalable de la Monnaie royale canadienne sont interdits, à moins que des conditions spéciales soient énoncées. Cependant, la Monnaie royale canadienne consent à ce que vous téléchargiez une (1) copie du contenu sur votre ordinateur à des fins personnelles et non commerciales, à condition de ne pas supprimer les avis sur le droit d'auteur, la marque de commerce et d'autres types de propriété exclusive. Vous ne devez pas modifier, reformuler, adapter, changer, dégrouper, diviser ni décrypter le contenu du présent site Web. L'utilisation des communiqués de presse et d'autres documents classifiés « public » est autorisée dans les communications publiques si la source de l'information est mentionnée.
La Monnaie royale canadienne se réserve le droit d'exiger que vous supprimiez, détruisiez ou enleviez tout contenu utilisé d'une manière jugée déplacée, méprisante ou offensante par la Monnaie royale canadienne.
Liens vers des sites Web de tierces parties
Pour plus de commodité, la Monnaie royale canadienne peut inclure des liens vers des sites Web exploités par des tierces parties ou qui appartiennent à celles-ci. En accédant à de tels sites, vous comprenez qu'ils ne dépendent pas de la Monnaie royale canadienne et que celle-ci n'exerce aucune influence sur le contenu de tels sites et ne peut assumer aucune responsabilité à l'égard du matériel créé ou publié par les sites de tierces parties. De plus, un lien vers un site de tierce partie ne signifie pas que la Monnaie royale canadienne cautionne le site, les renseignements ou le contenu de celui-ci. Il vous incombe de prendre connaissance des modalités d'utilisation du site Web en question et de les accepter avant d'utiliser le site.
VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE LA MONNAIE ROYALE CANADIENNE N'EST PAS RESPONSABLE DES DIFFUSIONS SUR LE WEB OU DE TOUTE AUTRE FORME DE TRANSMISSION PROVENANT DE TOUT SITE WEB AVEC LEQUEL UN LIEN EST ÉTABLI.
[ Haut de la page ]
Renseignements personnels et confidentiels
La Monnaie royale canadienne apprécie vos commentaires. Cependant, à moins d'une condition énoncée clairement dans le présent avis ou dans la Politique sur la confidentialité et la sécurité en transmettant un renseignement ou tout type de contenu à n'importe quel de nos serveurs, vous convenez que ce renseignement ou ce contenu (i) n'est PAS considéré confidentiel, (ii) ne comporte PAS de détail illégal ou inconvenant et (iii) que le contenu transmis vous appartient ou que vous avez le droit de nous fournir celui-ci et que son utilisation par la Monnaie royale canadienne ne viole PAS la propriété intellectuelle ou d'autres droits d'une tierce partie. En outre, en transmettant des renseignements ou du contenu, vous accordez à la Monnaie royale canadienne une licence sans restriction, perpétuelle, à l'échelle mondiale, gratuite et irrévocable pour utiliser, reproduire, diffuser, mettre en application, modifier, transmettre, distribuer le contenu ou les renseignements en question, ainsi que pour effectuer des travaux découlant de ceux-ci, à n'importe quelle fin et sans responsabilité.
La Politique sur la confidentialité et la sécurité de la Monnaie royale canadienne lie les parties aux présentes modalités.
VOUS CONVENEZ DE NE PAS INTENTER DE POURSUITE CONTRE LA MONNAIE ROYALE CANADIENNE EN CE QUI CONCERNE LES RENSEIGNEMENTS OU LE CONTENU QUE VOUS TRANSMETTEZ. EN OUTRE, VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER LA MONNAIE ROYALE CANADIENNE SI UNE TIERCE PARTIE ENGAGE UN PROCÈS EN CE QUI A TRAIT À CES RENSEIGNEMENTS OU CE CONTENU.
Marques de commerce
Les marques de commerce et les logos figurant dans le présent site Web appartiennent à la Monnaie royale canadienne ou à des tierces parties. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les marques de commerce figurant dans le site Web sans le consentement écrit préalable de la Monnaie royale canadienne ou de la tierce partie à laquelle appartient la marque de commerce.
[ Haut de la page ]
Garanties et exonérations
LE PRÉSENT SITE WEB AINSI QUE SON CONTENU SONT PRÉSENTÉS EN L'ÉTAT ACTUEL ET SELON LEUR ACCESSIBILITÉ, ET LA MONNAIE ROYALE CANADIENNE NE GARANTIT PAS L'ABSENCE D'INTERRUPTION NI D'ERREUR AU COURS DE L'UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB, AINSI QUE LA STABILITÉ DE CELUI-CI ET LA PERTINENCE DE SON CONTENU. LA MONNAIE ROYALE CANADIENNE N'EXPRIME PAS DE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, AU SUJET DE LA DISPONIBILITÉ OU DE L'UTILISATION DU SITE WEB, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, UNE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ À DES BESOINS PARTICULIERS, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D'AUTRES GARANTIES QUI DÉCOULENT DE RÈGLEMENTS, DE LOIS, DE L'USAGE DU COMMERCE OU DES HABITUDES COMMERCIALES ÉTABLIES.
Les renseignements contenus dans le présent site Web peuvent comporter des erreurs techniques ou typographiques ou des inexactitudes. La Monnaie royale canadienne peut apporter des améliorations ou des modifications au contenu du présent site Web à tout moment.
EN AUCUN CAS, À L'ÉGARD DU PRÉSENT SITE WEB OU DE TOUT AUTRE SITE WEB RELIÉ D'UNE TIERCE PARTIE, LA MONNAIE ROYALE CANADIENNE N'EST RESPONSABLE ENVERS QUELQUE PARTIE QUE CE SOIT POUR TOUTES SORTES DE DOMMAGES PARTICULIERS, ACCESSOIRES, DIRECTS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, CEUX QUI DÉCOULENT DE TOUTE INEXÉCUTION, ERREUR, OMISSION, PERTE DE PROFIT, INTERRUPTION D'ACTIVITÉS COMMERCIALES ET PERTE DE DONNÉES, QU'IL Y AIT OU NON UN AVERTISSEMENT DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES.
Indemnité
Vous acceptez de défendre et d'indemniser la Monnaie royale canadienne de toute responsabilité et de tous les frais et dépenses, dont les honoraires d'un avocat pour un montant raisonnable, en ce qui a trait à toute violation des présentes modalités par vous ou liée à l'utilisation du présent site Web, à l'ajout ou à la transmission effectuée par vous de tout renseignement ou contenu dans le présent site web.
[ Haut de la page ]
Ressort territorial
Le présent site Web (à l'exclusion des sites avec lesquels un lien est établi) est géré par la Monnaie royale canadienne à partir de ses bureaux dans la province de l'Ontario, au Canada. En accédant au présent site Web, vous et la Monnaie royale canadienne convenez que tout aspect concernant l'accès ou l'utilisation du présent site Web est régi par les lois de la province de l'Ontario. Vous et la Monnaie royale canadienne convenez également d'être assujettis exclusivement en vertu de la présente à la juridiction des tribunaux de la province de l'Ontario en ce qui concerne ces aspects. La Monnaie royale canadienne ne prétend pas que le contenu du présent site Web est approprié ou disponible dans d'autres endroits et lorsqu'on y accède à partir d'un territoire où ce contenu est illégal ou interdit. Les personnes qui choisissent d'accéder au présent site à partir d'autres endroits le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales.
Nullité du présent avis
Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal estime qu'une modalité du présent « Avis juridique, déclaration de désistement et conditions d'utilisation » est nulle, annulable ou inexécutable, les autres clauses du présent avis demeurent applicables.
Modifications
La Monnaie royale canadienne se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu dans le site Web, en tout ou en partie, à sa seule discrétion, à tout moment, sans préavis.
Exonération
Le manquement de la Monnaie royale canadienne quant à l'exécution stricte de toute clause des présentes modalités ou de la Politique sur la confidentialité et la sécurité ou au maintien de cette clause ne doit pas être considéré comme une exonération de toute clause ou d'un droit.
[ Haut de la page ]
