Demandes d'accès à l'information complétées
Les listes ci-après contiennent des sommaires des demandes d'accès à l'information complétées qui ont été traitées par la Monnaie royale canadienne et qui sont liées à la Monnaie, y compris à sa filiale en propriété exclusive, RCMH-MRCF Inc. Veuillez prendre note que les listes ne contiennent pas nécessairement toutes les demandes qui nous sont transmises. Par exemple, les demandes qui portent sur des renseignements personnels et des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas affichées.
Pour chaque année, les demandes sont présentées en ordre chronologique, par le mois correspondant à la réponse de la Monnaie et par numéro de demande.
Si vous souhaitez obtenir une copie des documents divulgués à la suite de l'une de ces demandes, veuillez nous écrire à l'adresse ci-après. Veuillez inscrire vos coordonnées (nom complet, adresse postale, adresse de courriel et numéro de téléphone) ainsi que le numéro de demande des documents demandés.
- Coordonnatrice
- Accès à l'information et protection des renseignements personnels
- Monnaie royale canadienne
- 320, promenade Sussex
- Ottawa (Ontario) K1A 0G8
Les demandes de documents seront traitées de façon non officielle et les documents seront communiqués dans la forme où ils ont été divulgués, selon la Loi sur l'accès à l'information, y compris le format, la ou les langues et les exemptions ou les exclusions qui ont été appliquées au moment de la divulgation.
Si vous avez des questions à propos de ce processus, veuillez communiquer avec le bureau de l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels au 613-993-8735.
Année 2013 (50 KB PDF)
Année 2012 (44 KB PDF)
Année 2011 (40.8 KB PDF)
