Club des Maîtres
Recherche
Envoyer cette page
Frais de déplacement et de représentation

Divulgation proactive

Le 12 décembre 2003, le gouvernement du Canada a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et de représentation de cadres supérieurs désignés. Cette page Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés à la Monnaie royale canadienne par ses cadres supérieurs et son conseil d'administration. Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces directives prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Politique sur l'accueil du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les informations contenues dans ce site Web seront mises à jour tous les trois mois, à compter du premier trimestre 2007. Prière de prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Inscrivez-vous à notre liste d'envoi! Vous receverez des mises à jour de la Monnaie par courriel
Tested
© 2013 - Monnaie royale canadienne - Tous droits réservés