Saisir des RE individuels

Remarque : Puisque le système Relevé d’emploi (RE) Web fait régulièrement l’objet d’améliorations, il est possible que l’apparence de certains écrans présentés dans ce guide ait changé.

Introduction

Il se pourrait que vous préfériez remplir un RE à l’écran plutôt que d’utiliser l’option du Fichier de RE extrait de la paye. Pour ce faire, vous pouvez utiliser la version électronique du formulaire papier. Tout comme avec la méthode du Fichier de RE extrait de la paye, cette version peut être soumise électroniquement.

Remarque : Nous vous déconseillons l'utilisation du formulaire RE électronique lorsque vous utilisez normalement la méthode de soumission du Fichier de RE extrait de la paye. Si vous soumettez le RE par Fichier de RE l'extrait de la paye et que vous effectuez par la suite des corrections à l’aide de l'option électronique, les corrections ne seront pas effectuées dans votre logiciel de gestion de la paye. Ceci entraînera donc des renseignements incompatibles. Lorsque vous utilisez la méthode du Fichier RE extrait de la paye, nous vous recommandons d’effectuer tous les changements dans votre logiciel de gestion de la paye. Vous pourrez alors télécharger de nouveau le Fichier RE pour l'émettre.

Veuillez noter que le présente guide de l’utilisateur n’explique pas comment remplir un formulaire de RE. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter: Marche à suivre pour remplir le relevé d'emploi

Section 1 - Comment créer un ou des RE

1.1 Pour créer un nouveau RE, cliquez sur RE au menu RE à la gauche de la page principale, puis choisissez la première option Ajouter nouveau. 

1.2 Après avoir cliqué sur Ajouter nouveau, l’écran Déclaration sur la protection des renseignements personnels s’affichera. Vous devez accepter cet énoncé sur la protection des renseignements personnels avant de pouvoir continuer. Veuillez lire la déclaration puis cliquez sur le bouton Continuer. Prenez note que cet écran ne s’affiche pas quand vous cliquez sur Ajouter nouveau si vous avez déjà accepté la déclaration au cours de cette même session.

Après avoir cliqué sur Continuer, la version électronique du formulaire RE, identique à la version papier, s’affiche.

Pour des raisons de sécurité, une session RE-Web peut seulement rester inactive pendant un maximum de 18 minutes. Lorsqu'il reste 2 minutes à la session, un message d’alerte s’affichera demandant à l’utilisateur de cliquer sur le bouton OK s’il désire poursuivre son travail dans RE-Web. Si l’utilisateur clique sur le bouton Annuler ou encore s’il clique sur OK une fois les deux minutes écoulées, il ou elle sera réacheminé vers l’écran du Menu principal.

Veuillez noter que le formulaire RE affiche une étoile rouge aux côtés de tous les champs obligatoires. Certains champs du RE sont pré-remplis avec des renseignements sur l’entreprise tels que le nom de l’employeur, l’adresse, le numéro d’entreprise (NE) de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) et des renseignements sur l’utilisateur.

1.3 Les premières cases du formulaire contiennent des renseignements de base sur l’entreprise, par exemple, le Nom, l’Adresse et le NE de l’ARC. Ces cases sont pré-remplies avec les renseignements que votre entreprise a fournis lorsqu’elle s’est inscrite à RE Web.

1.4 Si votre entreprise compte plus d’une section ou sous-entreprise, et que chacune porte un NE ou un nom différent, vous pouvez toutes les inclure lors du processus d’inscription à RE Web. De plus, si vous devez modifier les renseignements sur l’entreprise lorsque vous remplissez un RE électronique, vous pouvez le faire facilement en sélectionnant le nom approprié dans le menu déroulant de la case 4. Vous remarquerez que ceci changera automatiquement l’adresse et le NE de l’ARC, selon les renseignements fournis.

1.5 Plusieurs cases à l’écran comportent des menus déroulants afin que vous puissiez les remplir plus facilement. À la case 6, vous pouvez choisir le genre de période de paye utilisé pour l’employé. Les options comprennent (dans l’ordre dans lequel elles apparaissent au menu) :

• B - Quinzaine
• M - Mensuel
• O - Mensuel non conventionnel (pas le dernier jour du mois)
• S - Bimensuel
• E - Bimensuel non conventionnel (pas le 15 du mois)
• H- 13 périodes de paye par année, et
• W - Hebdomadaire

1.6 À la case 8, inscrivez le numéro d’assurance sociale (NAS) de l’employé (neuf chiffres, aucune lettre. À la case 9, inscrivez le nom et l’adresse complets de l’employé. Veuillez noter que si le NAS inscrit à la case 8 est erroné, vous recevrez un message d’erreur indiquant que le NAS n’est pas valide.

1.7 Vous devez saisir les renseignements concernant la durée du service de l’employé dans l’entreprise dans les cases 10, 11 et 12 en remplissant les champs suivants: Premier jour de travail, Dernier jour payé et Date de fin de la dernière période de paye.

Il est important de s’assurer que ces dates sont inscrites correctement et qu’elles respectent le format jour/mois/année prescrit. Si elles ne sont pas inscrites correctement, le système affichera le message d’erreur Erreur! Veuillez entrer une date valide lorsque vous tenterez de soumettre le formulaire (voir ci-bas).

Il est également important de s’assurer que les dates sont inscrites dans l’ordre chronologique approprié. Si la date du Dernier jour payé précède la date du Premier jour de travail, à la case 10, le message d’erreur La date ne peut précéder le premier jour de travail apparaîtra à la case 11. Si la date de la case 12 Date de la fin de la dernière période de paye, ne correspond pas au Dernier jour payé de la case 11, ou au Genre de période de paye (case 6), le message d’erreur La date de fin de la dernière période de paye ne peut pas être plus de 6 jours après le dernier jour payé s’affichera.

Les messages d’erreur sont retirés une fois les erreurs corrigées et le RE soumis.

1.8 À la case 13, vous pouvez indiquer la profession de l’employé. À la case 14, vous pouvez préciser si un rappel au travail est prévu pour cet employé et indiquer la date de rappel. Veuillez noter que si vous sélectionnez l’option Y – Date de rappel, vous devez préciser la date dans le champ Date prévue de rappel. Les cases 13 et 14 ne sont pas obligatoires.

1.9 Toutefois, même si vous inscrivez les dates correctement, d’autres champs pourraient être touchés par les renseignements que vous venez de saisir. Par exemple, le montant saisi à la case 15 Heures assurables totales selon le tableau ne peut pas dépasser le plus petit de 8904 ou (Dernier jour payé – Premier jour de travail + 1) * 24. Si les heures excèdent la limite donnée, un message d’erreur est affiché.

1.10 Les liens adjacents aux cases 15A, 15B et 15C vous permettent d’obtenir des renseignements sur les genres de périodes de paye. Pour consulter cette liste, cliquez sur le lien Aide sur case 15a, 15b ou 15c.

À la case 15C, Rémunération assurable totale détaillée selon le tableau, saisissez le montant de la période de paye 1. Ensuite, vous pouvez soit remplir les autres périodes de payes manuellement ou inscrire un montant à répéter au champ Répéter le même montant dans toutes les périodes de paye et cliquez sur le bouton Répéter. Le système remplira automatiquement les champs des périodes de payes nécessaires d’après la période d’emploi, et ce, à partir de la période de paye 2. Vous pouvez également changer tout montant manuellement dans n’importe quelle période de paye si vous avez besoin d’ajuster.

1.11 À la case 16, vous devez choisit la raison du présent RE. Les différentes raisons sont:

• A - Manque de travail / fin de saison ou de contrat ;
• A - Faillite de l'employeur ou mise sous séquestre ;
• B - Grève ou lock-out ;
• C - Retour aux études ;
• D - Maladie ou blessure ;
• E - Départ volontaire ;
• E - Départ volontaire - Pour accompagner un conjoint ;
• E - Départ volontaire - Retour aux études ;
• E - Départ volontaire - Raisons médicales ;
• E - Départ volontaire - Retraite ;
• E - Départ volontaire - Autre emploi ;
• F- Maternité ;
• G - Retraite ;
• G - Retraite - Compression du personnel ;
• H - Travail partagé ;
• J - Formation en apprentissage ;
• K - Autre ;
• M - Congédiement ;
• M - Congédiement - Terminé avant la fin de la période de probation ;
• N - Congé ;
• P - Parental ; ou
• Z - Congé de compassion.

1.12 La case 16 contient également des renseignements pré-remplis. Sous le champ où vous saisissez la Raison du présent relevé d’emploi se trouve le nom et le numéro de la personne avec laquelle Service Canada devrait communiquer si nous avons des questions au sujet des renseignements fournis. Les noms des personnes-ressources par défaut sont saisis au menu Administration (veuillez consulter le guide de l’utilisateur – Administration pour obtenir de plus amples renseignements).

1.13 La case 17 vous permet de déclarer les Indemnités de départ. À la case 17A, vous pouvez choisir le genre de paye de vacances que la personne a reçu. Les quatre choix sont:

• Incorporée à chaque paye;
• Payée parce que ne travaille plus;
• Payée pour des vacances; ou
• Anniversaire (payée à la même date chaque année).

Vous pouvez également inscrire les dates de début et de fin de chaque paiement et leur montant, s’il y a lieu.

1.14 La case 17B contient 10 lignes en blanc où vous pouvez inscrire les dates et les montants payés pour les Jours fériés.

1.15 À la case 17C (Autres sommes), vous pouvez choisir les autres genres de sommes que la personne a reçues lors de la cessation d’emploi. Les choix possibles sont:

• A - Paye de vacances anniversaire;
• B - Prime (Jours fériés);
• B - Prime (Pour récompenser le rendement / la productivité);
• B - Prime (Événements particuliers);
• B - Prime (Engagement / Fin de contrat / Fin de saison);
• B - Prime (Départ ou retraite);
• B - Prime (Fermeture);
• B - Prime (Autre);
• C - Continuation du salaire;
• E - Indemnité de départ;
• G - Gratifications;
• H - Honoraires;
• I - Crédits de congés de maladie;
• O - Autre;
• Q - Participation aux bénéfices;
• R - Indemnité de retraite / Crédits de congé de retraite;
• S - Règlement d’un différend;
• U - PSC - Maternité/Parental (Supplément complémentaire);
• U - PSC Mise à pied;
• U - PSC Maladie; ou
• Y - Indemnité de préavis.

Cette case contient également trois champs où vous pouvez inscrire jusqu’à trois dates de début et de fin des paiements, ainsi que les montants. Les dates de début et de fin seront présentées seulement lorsqu’elles sont requises selon le type d’Autres sommes choisi.

1.16 Comme on l’illustre ci-bas, la case 19 vous permet de saisir tous les montants qu’une personne a reçus pour des Congé de maladie, de maternité, parental ou de compassion payés, ou encore à titre d’indemnité d’assurance salaire. Saisir la date de début des paiements et le montant et indiquer s’il s’agissait de paiements par jour ou par semaine.

1.17 La case 18 est réservée aux Commentaires. Veuillez noter que cette section doit être utilisée de façon modérée, seulement si vous devez fournir des renseignements que vous ne pouvez inscrire dans les autres cases du RE.

1.18 La case 20 vous permet de choisir la langue officielle dans laquelle vous voulez que Service Canada communique avec vous. La case 21 est pré-remplie avec le numéro de téléphone du Signataire alors que la case 22 est pré-remplie avec le nom de celui-ci. Vous pouvez également choisir la langue dans laquelle vous désirez imprimer le RE. La langue d’impression et de communication par défaut est votre langue de travail.

1.19 Tout comme les RE papier,les utilisateurs doivent signer la version électronique du formulaire. Puisqu’il s’agit d’une version électronique, vous devez attester de la conformité des données ainsi que confirmer que vous êtes bien l’utilisateur nommé à la case 22. Pour ce faire, vous devez placer un crochet dans la boite appropriée de la case. Si vous ne cochez pas la case, un message d’erreur s’affichera vous avisant que vous ne pouvez soumettre le RE avant d’avoir coché la cache et d’avoir confirmé les renseignements.

1.20 Il est également plus facile d’accéder directement à un champ particulier à partir du formulaire électronique. Il suffit de cliquer sur le lien approprié dans le menu latéral de gauche pour développer la liste de champs sous cette option. Cliquez ensuite sur la section que vous recherchez et vous serez redirigé vers ce champ.

Supposons, par exemple, que vous voulez accéder à la case 16 - Raison du présent Relevé d’emploi.Cette case est disponible sous l’option Emploi du menu Détails sur le RE à la gauche de l’écran. Après avoir cliqué sur Emploi, la liste des cases dans cette section s’affichera. Il suffit ensuite de cliquer sur Raison du présent relevé d’emploi pour que le curseur se place directement sur la case 16.

Section 2 - Options d’aide

2.1 Dans la section RE, l’utilisateur peut obtenir de l’aide de deux façons lorsqu’il remplit une case du RE électronique. La première façon est le lien Aide sur case qui se trouve à côté de chaque en-tête.

2.2 Si vous cliquez sur ce lien, le curseur se placera au bas de la page où se trouvent des renseignements concernant cette case. Vous pouvez ensuite cliquer sur le lien Retour à la case xx pour retourner où vous étiez.

2.3 L’autre façon consiste à cliquer sur l’option Aide en ligne, la première option énumérée au menu Détails sur le RE, dans le menu latéral gauche de l’écran. Si vous cliquez sur cette option, les renseignements d’aide apparaîtront dans chaque case. Vous pouvez activer ou désactiver l’Aide en ligne en tout temps en cliquant sur l’option.

2.3.1 Si vous avez rempli un RE électronique et que vous décidez que vous voulez recommencer du début, vous pouvez effacer tous les renseignements affichés à l’écran en cliquant sur le bouton Effacer qui se trouve sous l’option Aide en ligne. Le bouton Effacer permet d’effacer tous les champs que vous aviez remplis sur le formulaire. Si vous voulez seulement modifier un champ ou deux, vous devez les effacer un à la fois.

Section 3 - Soumettre un RE

Après avoir rempli le RE, attesté de la conformité des données ainsi que confirmé que vous êtes bien l’utilisateur nommé à la case 22 du RE, cliquez sur le bouton Soumettre au bas de la page pour soumettre votre RE.

Section 4 – Sauvegarder un RE en ébauche

Si vous avez rempli un RE et que vous ne voulez pas le soumettre immédiatement pour quelque motif que ce soit, cliquez sur le bouton Sauvegarder en ébauche au bas de la page pour le sauvegarder sous forme d’ébauche dans la base de données des RE pendant 15 jours. Une fois cette période terminée, si le RE en ébauche n’a pas été soumis, il sera supprimé. Aucun numéro de série n’est attribué au RE tant qu’il n’a pas été soumis à Service Canada et qu’il n’a pas réussi le processus de validation. Vous devez également confirmer les données ainsi que votre identité auprès de Service Canada tel qu’expliqué plus haut lorsque vous sauvegardez un RE en ébauche.

Section 5 – Corriger un RE

5.1 Tous champs du RE qui échouent la validation sont marqués en rouge dans le menu latéral à la gauche de l’écran.

5.2 Cliquez sur l’option Développer & Réduire la liste, la troisième option du menu Détails sur le RE. Tous les champs du RE s’afficheront et ceux en erreur seront marqués à l’aide d’un X stylisé rouge.

5.3 Cliquez sur le lien Premier jour de travail pour accéder directement au champ où se trouve l’erreur. Les détails de l’erreur apparaîtront dans la case même sous forme d’un message d’erreur en rouge.

5.4 Après avoir corrigé les erreurs et une fois votre identité confirmée auprès de Service Canada, cliquez sur le bouton Soumettre au bas de l’écran pour soumettre le RE.

Si le RE passe toutes les validations avec succès, l’écran Relevé d’emploi (RE) s’affichera avec le tableau des RE soumis.

Si la validation échoue, le message d’erreur « Le RE ne peut être soumis. Le RE a été validé et sauvegardé en tant qu’ébauche. Vérifiez pour des erreurs ou omissions sur le RE » s’affichera au haut de l’écran.

Remarque : Le système peut seulement extraire 200 enregistrements par requête. Le système affiche un maximum de 50 enregistrements pour tout écran de sélection. Lorsqu’il y a plus de 50 enregistrements, un bouton Page Suivante s’affiche au bas du tableau. Cliquez sur ce bouton pour visualiser les enregistrements suivants.

Section 6 - Comment finaliser et soumettre un ou des RE en ébauche

6.1 Pour finaliser et soumettre un RE en ébauche, vous devez d’abord l’extraire de la base de données RE Web. Cliquez sur l’option Soumettre ébauche du menu RE à la gauche de l’écran pour extraire le RE. L’écran Soumettre un RE s’affichera.

Critères de recherche de l’écran Soumettre un RE et description

• NAS: Le NAS de l’employé.
• Date de création : Tous les RE émis pendant une période donnée.
• Nom de famille de l’employé* : Le nom de famille de l’employé dont le RE fait l’objet de votre recherche.
• Numéro de référence du registre de paye de l’employeur* : Le numéro de référence du registre de paye utilisé par votre entreprise.
• Numéro d’entreprise de l’ARC* : Le numéro de 15 caractères fourni par l’ARC.
• Nom de division* : Le nom de la division sous laquelle le RE a été créé.

* Trois options sont disponibles lorsque vous utilisez ces critères de recherche : Exact, Débutant par et Se terminant par.

6.2 Après avoir défini vos critères de recherche, cliquez sur Chercher. RE Web effectuera une recherche dans la base de données et affichera la liste des RE qui rencontrent ces conditions dans le tableau RE déjà créés à l’écran Soumettre un RE.

Vous pouvez à ce moment-ci seulement soumettre les RE en ébauche accompagnés d’une case à cocher dans la colonne À soumettre. Les RE en ébauche sans case à cocher ont échoué la validation et doivent être corrigés. Veuillez noter que vous devez confirmer les renseignements et que vous êtes bien l’utilisateur qui a rempli le RE en cochant la boite appropriée.

6.3 Une fois le RE soumis, l’écran RE Soumis – Confirmation s’affichera contenant le tableau RE soumis.

Remarque : Les RE sont soumis directement à Service Canada. Les employeurs n’ont donc plus à poster une copie imprimée du RE à Bathurst.

Cliquez sur le lien aux côtés de ‘Télécharger le fichier’ pour afficher ou imprimer les RE dans votre lecteur PDF.

Section 7 - Comment modifier un ou des RE

Il est inévitable qu’à un moment ou à un autre, les RE que vous aurez soumis devront être modifiés, soit parce que vous avez reçu de nouveaux renseignements ou encore parce qu’une erreur ne pouvant être détectée par le système a été commise. RE Web vous permet de modifier un RE aussi souvent que nécessaire.

7.1 Pour modifier un RE existant, cliquez sur Modifier, la troisième option du menu RE à la gauche de l’écran. Seuls les RE auxquels un numéro de série a été assigné peuvent être récupérés et modifiés. L’écran Modifier un RE apparaîtra avec les critères de recherche suivant :

• Numéro de série
• Numéro d’assurance sociale
• Date d’émission
• Nom de famille de l’employé(e)*
• Numéro de référence du registre de paye de l’employeur*
• Numéro d’entreprise de l’ARC*
• Nom de division*

* Trois options sont disponibles lorsque vous utilisez ces critères de recherche : Exact, Débutant par et Se terminant par.

7.2 Après avoir défini les critères de recherche, cliquez sur le bouton Chercher. Le tableau Résultat de la recherche apparaîtra à l’écran RE à modifier.

7.3 Si vous cliquez sur un des liens dans la colonne Numéro de série pour modifier un RE, le formulaire du RE s’affichera. Le numéro de série du RE original est déplacé à la case 2, No de série du RE modifié ou remplacé. Le message suivant est affiché au haut de l’écran : « Le RE a été récupéré. Effectuer tous les changements nécessaires au RE. Vous pouvez le sauvegarder en tant qu’ébauche pour y revenir plus tard, ou sélectionner « Soumettre » pour émettre un RE amendé contenant la nouvelle information ».

7.4 Pour modifier le RE, effectuez tous les changements nécessaires et cliquez sur Soumettre ou sur Sauvegarder en ébauche, s’il y a lieu après avoir attesté de la conformité des données et confirmé votre identité.

7.5 Le RE modifié porte un nouveau numéro de série et le numéro de série original a automatiquement été transféré à la case 2 :

Remarque : Les numéros de série sur l’image ci-dessus commencent avec un T puisque le RE a été créé et soumis à partir du site d’Environnement d’évaluation/formation de RE Web. Les numéros de série des RE soumis à Service Canada au moyen de RE Web commenceront toujours par un W.

Section 8 - Comment rechercher un ou des RE

8.1 Les RE avec ou sans numéro de série peuvent être récupérés pour affichage et impression. Pour trouver un RE, cliquez sur Rechercher, la quatrième option au menu RE à la gauche de l’écran. L’écran Rechercher un RE vous permet de définir des critères de recherche pour récupérer un RE. Quand vous recherchez un RE, il est possible de sélectionner les RE déjà soumis ou les RE en ébauches. Les critères de recherche sont les mêmes que pour Soumettre ou Modifier un RE:

• Numéro de série
• Date d’émission
• Numéro d’assurance sociale
• Nom de famille de l’employé(e)*
• Numéro de référence de la paie*
• Numéro d’entreprise de l’ARC*
• Nom de division*

* Trois options sont disponibles lorsque vous utilisez ces critères de recherche : Exact, Débutant par et Se terminant par.

Pour des résultats optimaux, effectuez votre recherche avec seulement le NAS ou le Numéro de série. Si ceux-ci ne sont pas disponibles, limitez vos critères de recherche.

Remarque : Les RE qui ont été émis il y a 6 ans ou plus ne seront pas affichés afin de se conformer avec la Loi sur la protection des renseignements personnels.

8.2 Après avoir défini les critères de recherche, cliquez sur le bouton Chercher. L’écran Rechercher un RE et le tableau Résultats de la recherche s’afficheront.

8.3 Vous pouvez maintenant choisir le RE que vous voulez visionner en cliquant sur le lien du Numéro de série.

Section 9 - Comment imprimer un ou des RE

9.1 Les RE avec ou sans numéro de série peuvent être récupérés et imprimés. Pour imprimer un RE, cliquez sur Imprimer, la cinquième option au menu RE à la gauche de l’écran. L’écran Imprimer un RE vous permet de définir des critères de recherche pour récupérer le RE à imprimer. Les critères de recherche sont les mêmes que pour Soumettre, Modifier et Rechercher un RE:

• Numéro de série
• Date d’émission
• Numéro d’assurance sociale
• Nom de famille de l’employé(e)*
• Numéro de référence de la paie*
• Numéro d’entreprise de l’ARC*
• Nom de division*

* Trois options sont disponibles lorsque vous utilisez ces critères de recherche : Exact, Débutant par et Se terminant par.

9.2 L’écran RE à imprimer comprenant le tableau des RE à imprimer s’affichera.

Cet écran vous offre la possibilité de sélectionner Imprimer verso. Vous avez l’option d’inclure les renseignements qui se trouvent normalement à la page 2 du RE. Cette page contient des renseignements utiles pour les gens qui demandent des prestations d’assurance-emploi (AE).

À partir de cet écran, placez un crochet à côté des Numéro de séries des RE que vous voulez imprimer et cliquez sur Créer rapport. 

9.3 L’écran RE à imprimer - Confirmation apparaîtra. Cliquez sur le lien adjacent à Télécharger le rapport PDF. Ceci fera l’extraction d’une version PDF du RE dans votre lecteur PDF.

9.4 La version PDF du RE est identique à la version papier du formulaire. Vous pouvez l’imprimer, au besoin.

9.5 Si vous venez tout juste de remplir un RE et que vous voulez l’imprimer immédiatement, vous n’avez pas à rechercher le RE de la façon décrite à la section 9.1 plus haut. Une fois le RE rempli, cliquez sur Soumettre, comme on l’indique à la section 1.16 plus haut et l’écran Relevé d’emploi (RE) s’affichera à partir duquel vous pouvez cliquer sur le lien Créer un rapport PDF. Ceci générera l’écran RE à imprimer – Confirmation, comme mentionné précédemment à la section 9.3. Vous pouvez ensuite suivre les étapes décrites aux sections 9.3 et 9.4 plus haut pour imprimer le RE que vous venu tout juste de créer.

Section 10 - Comment importer un ou des RE

L’option Importer aide les utilisateurs à modifier les RE déjà soumis si leur logiciel de gestion de la paye le permet. À l’aide de l’option Importer, les utilisateurs peuvent consulter les renseignements des RE déjà soumis, et ce, peu importe qu’un numéro de série ait été attribué au RE, qu’il ait été sauvegardé en ébauche, qu’il ait échoué ou qu’il ait été rejeté. Les RE qui portent un numéro de série peuvent être examinés et l’utilisateur peut retourner dans le logiciel pour faire les modifications nécessaires.

10.1 Pour importer un RE, cliquez sur Importer, la sixième option au menu RE à la gauche de l’écran. L’écran Importer un RE s’affichera sur lequel peuvent être saisis les mêmes critères de recherche qu’aux écrans Soumettre, Modifier, Rechercher et Imprimer un RE:

• Numéro de série
• Date d’émission
• Numéro d’assurance sociale
• Nom de famille de l’employé(e)*
• Numéro de référence de la paie*
• Numéro d’entreprise de l’ARC*
• Nom de division*

* Trois options sont disponibles lorsque vous utilisez ces critères de recherche : Exact, Débutant par et Se terminant par.

La recherche retournera les résultats pour tous les RE émis, sauvegardés en ébauche ou rejetés en raison d’une erreur.

10.2 Après avoir défini les critères de recherche, cliquez sur Chercher et l’écran RE à Importer s’affichera. La colonne Date de la sauvegarde s’applique seulement aux RE en ébauche auxquels aucun numéro de série n’a encore été attribué.

10.3 Cliquez sur une case à cocher et ensuite sur Importer sélection - Page courante pour importer les renseignements du ou des RE sélectionnés. L’écran RE à importer - Confirmation apparaîtra. Pour afficher les détails des RE sélectionnés, cliquez sur le lien xml adjacent à Télécharger le fichier à importer.

10.4 Après avoir cliqué sur le lien, le fichier XML du RE s’affichera.

Dans l’exemple ci-bas, un seul RE a été émis; par conséquent, le nombre de RE émis est égal à « 1 ». Puisqu’aucun RE n’a réussi (sauvegardés en ébauches), échoué, ou rejeté selon les critères de recherche soumis, le total affiché à côté de chacun est de « 0 ». Le système affiche également les huit éléments d’information suivants tirés du RE: Numéro de série, Date d’émission, Numéro d’entreprise, NAS, Premier jour de travail, Dernier jour payé, Date de fin de la dernière période de paye et Total de la rémunération assurable.

La façon d’utiliser ces renseignements dépend du genre de logiciel de gestion de la paye que vous utilisez et si celui-ci vous permet de modifier les RE téléchargés au moyen de l’option Ficher du RE extrait de la paye.

Section 11 - Comment sélectionner votre profil

Pour changer votre profil par défaut, cliquez sur Profil par défaut, la troisième option du menu Administration à la gauche de l’écran. L’écran Configuration du profil par défaut s’affichera. Sélectionnez le profil approprié dans la liste déroulante Sélectionner le profil par défaut, puis cliquez sur Appliquer la modification.

11.2 La ligne Profil par défaut affichera votre sélection.