Liste de formulaires

Formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels

Ce formulaire vous permettra de demander l'accès à des renseignements personnels qui sont détenus par le gouvernement fédéral. Vous pouvez utiliser ce formulaire pour demander des copies des demandes de NAS que vous avez déjà remplies.

Formulaire de demande de numéro d'assurance sociale

Vous n'avez pas à remplir ce formulaire de demande si vous présentez votre demande en personne dans un point de service de Service Canada.

Vous devez remplir ce formulaire de demande si vous faites une demande à l'extérieur du Canada.

Des mesures spéciales sont en place pour aider les personnes qui ne peuvent pas présenter leur demande en personne dans un point de service de Service Canada :

  • Les personnes résidant à 100 kilomètres ou plus d'un point de service de Service Canada, dans un secteur inaccessible, ou dans un endroit où le service mobile est peu fréquent peuvent soumettre leur demande par la poste. Pour confirmer votre admissibilité à soumettre votre demande par la poste, vous devez vérifier votre code postal.
  • Les personnes qui ne peuvent pas présenter leur demande en personne en raison de limites atténuantes et qui ne peuvent pas obtenir l'aide d'une autre personne pour soumettre une demande en personne en leur nom peuvent être admissibles à soumettre leur demande par la poste. Veuillez noter que ces personnes doivent communiquer avec Service Canada au 1-800-808-6352 (sélectionnez l'option #3) pour confirmer leur admissibilité à soumettre leur demande par la poste.

Si vous êtes admissible à soumettre votre demande par la poste, votre formulaire de demande dûment rempli doit être accompagné des documents d'identité originaux et des frais pour le remplacement de la carte (s'il y a lieu). Service Canada n'est pas responsable des documents perdus par la poste.

Pour plus de détails, veuillez voir le Guide d'instruction sur le formulaire de demande.