Quels renseignements doivent figurer dans les contrats d'emploi des étudiants étrangers qui travaillent sur le campus?

Les étudiants étrangers peuvent seulement travailler dans l'établissement d'enseignement où Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) les a autorisés à étudier. Cependant, la politique de CIC stipule qu’un étudiant inscrit à un programme d’études poste secondaires peut changer d’établissement ou faire modifier son permis d’étude sans avoir à en demander un nouveau. Dans cette situation, un contrat d’emploi délivré par un établissement d’enseignement (ou employeur sur le campus) autre que celui indiqué sur le permis d’étude est considéré comme acceptable.

Nous avons créé un contrat d'emploi (PDF, 49 ko) type pour aider les employeurs qui souhaitent embaucher des étudiants sur le campus. Si ce modèle est utilisé, il doit être imprimé sur du papier à en-tête. Tous les champs en gris sont obligatoires et doivent être complétés afin de traiter la demande de NAS dans un Centre Service Canada. Le contrat d’emploi doit être original (pas une photocopie).

Les employeurs peuvent utiliser un format différent pour le contrat d’emploi type, pourvu que celui-ci soit original et qu’il contienne toute l’information obligatoire requise et qu’il soit imprimé sur du papier à en-tête.

Renseignements obligatoires :

• Sexe de l'étudiant
• Date de naissance de l'étudiant
• Nom de famille et prénom de l'étudiant
• Adresse de l’étudiant
• Numéro du document du permis d'études (commençant par la lettre "F")
• Date de signature du permis d'études
• Date d'expiration du permis d'études
• Nom du département ou de l'entreprise qui embauche l'étudiant
• Nom de l'employeur
• Adresse municipale où le travail sera exécuté
• Signature de l'employeur
• Numéro de téléphone de l'employeur
• Date de début et de fin de l'emploi de l'étudiant. Ces dates doivent se trouver entre les dates indiquées dans les champs « SIGNÉ LE » et « DATE D’EXPIRATION » du permis d’étude.
• Signature de l'étudiant et date de la signature