Quels sont les renseignements/documents nécessaires pour présenter une demande?

Documents principaux

Vous devez fournir un document principal pour présenter une demande de numéro d'assurance sociale (NAS), remplacer votre carte de NAS ou modifier votre dossier (p. ex., un changement de nom).

Un document principal est un document officiel qui confirme votre identité et votre statut légal au Canada. Vous devez présenter un document principal original. Si le nom inscrit sur votre document principal est différent de votre nom usuel, vous devez également fournir une pièce justificative.

Vous devez présenter l'un des documents principaux suivants avec votre demande :

Citoyens canadiens

Certificat ou extrait de naissance délivré par le bureau de l'état civil de la province ou du territoire où vous êtes né.

Remarques :

  • Dans la plupart des cas, les certificats de naissances et actes de naissance originaux sont considérés acceptables pour soumettre une demande de Numéro d'assurance sociale. Cependant, veuillez noter que pour certains certificats de naissance, même si ceux-ci sont des documents originaux délivrés par un bureau de l'état civil, il se peut qu'ils ne soient plus considérés comme étant valides par la province qui les a émis ou ne soient plus conformes aux exigences dû à une multitude de raisons. Service Canada ne pourra déterminer la validité du document que suite à une révision de celui-ci.
  • Nous n'acceptons pas les preuves de naissance du Québec délivrées avant 1994.

Certificat de citoyenneté canadienne délivré par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Certificat d'inscription d'une naissance à l'étranger délivré par CIC avant 1977.

Indiens inscrits

Si vous êtes un Indien inscrit et que vous désirez que votre statut soit indiqué à votre dossier de NAS, vous devez présenter les documents suivants :

  • Si vous êtes né au Canada, vous devez présenter l'original de votre certificat de naissance (référez-vous à la section sur les citoyens canadiens ci-dessus) et votre Certificat de statut d'Indien délivré par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC).
  • Si vous n'êtes pas né au Canada, vous devez présenter votre certificat de naissance original délivré par le pays où vous êtes né et votre Certificat de statut d'Indien délivré par AADNC.

Résidents permanents

Vous devez présenter l'un de ces documents :

Carte de résident permanent  délivrée par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). C'est le seul document acceptable si votre demande a été traitée au Canada.

Confirmation de résidence permanente et visa autocollant apposé sur un passeport étranger ou un document de voyage

Confirmation de résidence permanente et passeport étranger pour les pays exemptés de visa.

Fiche relative au droit d'établissement délivrée avant le 28 juin 2002.

Vérification du droit d'établissement est délivrée à titre de remplacement de la Fiche relative au droit d'établissement (IMM1000) originale ou de la Confirmation de résidence permanente (IMM5292) lorsque celle-ci est perdue, égarée, etc.

Vérification du statut est considérée acceptable pour une demande de remplacement de carte de NAS ou une demande de mise à jour du dossier NAS.

Résidents temporaires

Vous devez présenter l'un de ces documents :

Permis de travail délivré par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Permis d'études délivré par CIC et contrat d'emploi de l'établissement d'enseignement ou de l'employeur sur le campus où vous avez obtenu l'autorisation d'étudier par CIC (ce contrat doit indiquer les dates de début et de fin de l'emploi qui doivent être à l'intérieur des dates indiquées sur le permis d'études).

Remarques :

  • Lorsque la date de début d’emploi précède la date indiquée à l’endroit Signé le, le Permis d’études expiré précédent est aussi nécessaire pour confirmer la date de début d’emploi.
  • Les étudiants qui exercent un emploi hors campus (p. ex. programme de permis de travail hors campus, programme coopératif, programme de stage, programme d’emploi post-diplôme) doivent fournir un permis de travail pour obtenir un NAS.

Fiche de visiteur délivrée par CIC et indiquant que vous êtes autorisé à travailler au Canada.

Carte d'identité diplomatique et lettre de permission de travailler délivrées par le ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.

Remarque importante si vous êtes résident temporaire : Vous recevrez une carte d'assurance sociale temporaire dont le numéro commencera par « 9 ». Votre carte est valide jusqu'à la date d'expiration indiquée sur le devant. La date d'expiration est établie en fonction du document de CIC vous autorisant à travailler au Canada.

Pièces justificatives

Une pièce justificative est un document juridique indiquant votre nom usuel. Si le nom figurant sur votre document principal est différent de celui que vous utilisez en ce moment, vous devez présenter une pièce justificative originale, rédigée en français ou en anglais.

Avec votre document principal, vous devez présenter une des pièces justificatives suivantes avec votre demande, si nécessaire :

Certificat de mariage, attestation de la célébration du mariage ou déclaration de mariage (ou tout autre titre semblable délivré par les autorités compétentes) pour confirmer votre nom de famille après le mariage. (Remarque : cette exigence ne s'applique pas aux résidents du Québec peu importe où ils se sont mariés après le 1er avril 1981).

Décret de divorce, certificat de divorce ou décret absolu délivré conformément par la Cour Suprême du Canada pour mettre fin à un mariage qui justifie le nom de famille demandé sur la carte de NAS lorsqu'il ne figure pas sur le document principal.

Certificat ou ordonnance d'un tribunal autorisant un changement légal de nom, délivré aux termes d'une loi provinciale sur les changements de nom.

Ordonnance d'adoption certifiée par un tribunal canadien (ne s'applique qu'aux adoptions au Canada).

Certificat notarié, aussi appelé certificat d'adoption notarié, délivré par le pays d'origine de l'enfant adopté à l'étranger et utilisé par les parents adoptifs pour que le nom canadien de l'enfant soit indiqué sur la carte de NAS.

Demande de modification de la Fiche relative au droit d'établissement délivrée par Citoyenneté et Immigration Canada et utilisée pour modifier la Fiche relative au droit d'établissement ou la Confirmation de résidence permanente.