E311 – Carte de déclaration

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Protégé A une fois rempli

Instructions

Tous les voyageurs doivent être identifiés sur une carte de déclaration de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Vous pouvez inscrire jusqu'à quatre personnes résidant à la même adresse sur une carte. Chaque voyageur est responsable de sa propre déclaration. Chaque voyageur est responsable de déclarer les espèces et/ou effets qui sont en sa possession effective ou parmi ses bagages dont le montant total équivaut à 10 000 $CAN ou plus.

En vertu de la loi, le fait de ne pas déclarer correctement les marchandises, tout instrument monétaire et/ou toute devise, apportés au Canada peut entraîner une saisie, des sanctions pécuniaires et/ou des poursuites au criminel.

Les renseignements fournis dans cette déclaration serviront à des fins de contrôle pour l'ASFC et pourront être partagés avec d'autres ministères afin de faire respecter les lois canadiennes. Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans Info Source (numéro de référence ASFC PPU 018), disponible dans les bibliothèques publiques ou sur Internet, à http://infosource.gc.ca.

Partie B – Visiteurs au Canada

Les indemnités suivantes en franchise de droits s'appliquent à chacun des visiteurs qui entrent au Canada :

• Cadeaux (à l'exclusion de l'alcool et du tabac) évalués à un maximum de 60 $CAN chacun.
• 1,5 l de vin ou 1,14 l de spiritueux ou 24 cannettes ou bouteilles (355 ml) de bière ou d'ale (8,5 l).
• 200 cigarettes, 200 bâtonnets de tabac, 50 cigares ou cigarillos et 200 grammes de tabac fabriqué.

Partie C – Résidents du Canada

Selon la durée de son absence du Canada, chaque résident qui y retourne a droit à une des exemptions personnelles suivantes (veuillez inclure toutes les marchandises et/ou tous les cadeaux achetés ou reçus à l'étranger) :

• 24 heures : 200 $CAN
  • Ne s'applique pas si les marchandises excèdent 200 $CAN.
  • L'alcool et le tabac ne peuvent être réclamés.
• 48 heures : 800 $CAN
  • Ceci inclut l'alcool et le tabac (voir le tableau ci-dessous).
• 7 jours : 800 $CAN
  • Ceci inclut l'alcool, le tabac (voir le tableau ci-dessous) et les biens non accompagnés.

Carte de déclaration

Partie A Tous les voyageurs (résidant à la même adresse)

Veuillez écrire en majuscules.

1. Nom de famille, prénom et initiales
   Date de naissance AA - MM - JJ
   Citoyenneté
2. Nom de famille, prénom et initiales
   Date de naissance AA - MM - JJ
   Citoyenneté
3. Nom de famille, prénom et initiales
   Date de naissance AA - MM - JJ
   Citoyenneté
4. Nom de famille, prénom et initiales
   Date de naissance AA - MM - JJ
   Citoyenneté

Adresse domiciliaire

• Nº, rue, appartement
• Ville ou village
• Province ou État
• Pays
• Code postal ou Zip

Arrivée par mode :

• Aérien
• Ferroviaire
• Maritime
• Routier
• Compagnie aérienne/n° de vol, n° de train ou nom du bateau

But du voyage :

• Études
• Personnel
• Affaires

En provenance de :

• É.-U. seulement
• Autre pays (direct)
• Autre pays via les É.-U.

J'apporte (nous apportons) au Canada :

• armes à feu ou autres armes (p. ex. couteaux à cran d'arrêt, Mace ou gaz poivré); (oui/non)
• marchandises commerciales destinées ou non à la revente (p. ex. échantillons, outils, équipement); (oui/non)
• viande ou produits à base de viande; produits laitiers; fruits; légumes; semences; noix; plantes et animaux, parties d'animaux; fleurs coupées; terre; bois ou produits du bois; oiseaux; insectes;
• espèces et/ou effets dont le montant total équivaut à 10 000 $CAN ou plus. (oui/non)

J'ai (nous avons) des biens non accompagnés. (oui/non)

J'ai (nous avons) visité une ferme et je visiterai (nousvisiterons) une ferme au Canada. (oui/non)

Partie B – Visiteurs au Canada

• Durée du séjour au Canada (jours)
• Est-ce que vous ou toute autre personne citée ci-dessus dépassez les indemnités en franchise de droits par personne? (Voir les instructions.) (oui/non)

Partie C – Résidents du Canada

Est-ce que vous ou toute autre personne citée ci-dessus dépassez les exemptions par personne? (Voir les instructions.) (oui/non)

Veuillez remplir dans le même ordre que la partie A

1. Date de départ du Canada AA - MM - JJ 
   Valeur des marchandises – $CAN achetées ou reçues à l'étranger (cadeaux, alcool et tabac compris)
2. Date de départ du Canada AA - MM - JJ 
   Valeur des marchandises – $CAN achetées ou reçues à l'étranger (cadeaux, alcool et tabac compris)
3. Date de départ du Canada AA - MM - JJ 
   Valeur des marchandises – $CAN achetées ou reçues à l'étranger (cadeaux, alcool et tabac compris)
4. Date de départ du Canada AA - MM - JJ 
   Valeur des marchandises – $CAN achetées ou reçues à l'étranger (cadeaux, alcool et tabac compris)

Partie D – Signatures (âgé de 16 ans et plus)

J'atteste que ma déclaration est véridique et complète.

1. Signature
   AA - MM - JJ 
2. Signature
   AA - MM - JJ 
3. Signature
   AA - MM - JJ 
4. Signature
   AA - MM - JJ