La Direction générale de la réglementation commerciale (TID) est chargée d'appliquer la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) qui a été promulguée initialement en 1947. La LLEI délègue au ministre des Affaires étrangères des pouvoirs discrétionnaires pour contrôler la circulation des marchandises figurant sur les listes spéciales qu'elle prévoit.
L’Avis aux importateurs de poulet et produits du poulet (No 838) pour 2014 invitant les demandeurs à présenter une demande d’une part du contingent tarifaire de poulet et produits du poulet pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 est maintenant disponible sur le Web.
La LGE no 41 – Marchandises et technologies à double usage exportées vers certaines destinations a pour but de permettre aux résidents du Canada, sous réserve de certaines conditions et de certaines limitations, d’exporter ou de transférer certains des articles figurant dans le groupe 1 et l’article 5504 de la LMEC pour une utilisation finale dans une destination admissible.
L’Avis aux importateurs pour bœuf et veau pour 2014 (No 846) invitant les demandeurs à présenter une demande d’une part du contingent tarifaire de bœuf et veau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014 est maintenant disponible sur le Web.
L’Avis aux importateurs pour dindon et produits du dindon pour 2014 (No 845) invitant les demandeurs à présenter une demande d’une part du contingent tarifaire pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014 est maintenant disponible sur le Web.
