Documents de référence

Vous trouverez ci-dessous une liste de publications qui vous fourniront des renseignements utiles sur les lignes directrices et les politiques concernant les nominations par le gouverneur en conseil.

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    Consentement à la vérification des antécédents des candidats à des charges publiques (avril 2012)
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    Formulaire d’information personnelle (février 2012)
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    Guide du processus de nominations par décret (novembre 2008)
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    Annexe A : Les lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique - Partie I et Partie II (juillet 2011)
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    Conditions d'emploi et avantages sociaux particuliers aux personnes nommées par le gouverneur en conseil à des postes à temps plein (septembre 2009)
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    Échelles de traitement des postes pourvus par le gouverneur en conseil - 2012 (avril 2012)
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    Formulaire d'attestation - Lignes directrices en matière d’éthique et d'activités politiques (juillet 2011)
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    Les lignes directives en matière d’éthique et de normes de conduite prévues par la loi (juillet 2011)
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    Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil au sein d’agences, de conseils et de commissions en vigueur le 1er octobre 2000 (septembre 2001)
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    Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil dans les sociétés d’État en vigueur le 1er octobre 2000 (septembre 2001)
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    Loi sur les conflits d'intérêts (juillet 2007)