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Anciens éléves

Document
Demande d'audience du Processus d'évaluation indépendant (PEI)
mise a jour: 2015-07-08
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taille: 228 Ko
Guide du Processus d'Évaluation Indépendant Version 3.2
mise a jour: 2013-04-04
Visionnez en HTML Telechargez le PDF
taille: 784 Kb
Besoins logistiques pour les audiences du Processus d'évaluation indépendant
mise a jour: 2013-03-15
La version HTML n'est pas disponible. Telechargez le PDF
taille: 56 Ko
Nouveau formulaire pour les demandes au titre du PEI : Demande d'audience accélérée ou hautement prioritaire
mise a jour: 2012-01-10
La version HTML n'est pas disponible. Telechargez le PDF
taille: 110 Ko
Guide du Processus d'Évaluation Indépendant: Annexe A
mise a jour: 2011-07-14
Visionnez en HTML Telechargez le PDF
taille: 59 Ko
Liste de contróle des documents pour les audiences du Processus d'évaluation indépendant (PEI)
mise a jour: 2010-01-19
La version HTML n'est pas disponible. Telechargez le DOC
taille: 231 Ko

Adjudicateurs

Document
Revision des honoraires (document bilingue)
mise a jour: 2015-10-26
La version HTML n'est pas disponible. Telechargez le XLSX
taille: 72 Ko
Examen des honoraires formulaire á remplir: directives aux adjudicateurs étape par étape
mise a jour: 2015-06-03
Visionnez en HTML Telechargez le PDF
taille: 238 Ko
Décision abregée: Formulaire électronique pour le systéme d'exploitation Windows: Version 12
mise a jour: 2015-04-09
La version HTML n'est pas disponible. Telechargez le ZIP
taille: 49.4 Mo
Décision abregée: Formulaire électronique pour le systéme d'exploitation Macintosh: Version 12
mise a jour: 2015-04-09
La version HTML n'est pas disponible. Telechargez le ZIP
taille: 56.6 Mo
Décision abregée - version 9: instructions détaillées
mise a jour: 2012-01-31
La version HTML n'est pas disponible. Telechargez le PDF
taille: 171 Ko
Décision abregée: vidéo formatif
mise a jour: 2011-08-22
La version HTML n'est pas disponible. Telechargez le WMV
taille: 1.35 Mo

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