Bienvenue sur le site Web du CCRI.

Ce site Web vise à fournir au public des renseignements généraux sur le CCRI, ses procédures et les services qu’il offre.

Le CCRI est un tribunal quasi judiciaire, représentatif et indépendant responsable de l’interprétation et de l’application de la partie I (Relations du travail) et de certaines dispositions de la partie II (Santé et sécurité au travail) du Code canadien du travail. Le CCRI est également responsable de l’interprétation et de l’application de la partie II de la Loi sur le statut de l’artiste (Relations professionnelles).

Le CCRI a maintenant un double mandat et ses objectifs sont les suivants :

1. favoriser l’établissement de bonnes relations du travail dans les secteurs d’activité régis par la partie I du Code canadien du travail; 
2. contribuer au mieux-être de la communauté culturelle canadienne en favorisant de bonnes relations professionnelles entre les artistes et les producteurs qui relèvent de la compétence fédérale.

Afin de réaliser son mandat, le CCRI fournit divers services de règlement des différends. Il tranche des affaires lorsque cela est nécessaire, mais il veille aussi à offrir des services de médiation à toutes les étapes d’une procédure, et ce, afin de chercher activement à régler les affaires de la manière qui répond le mieux aux besoins des parties. Grâce à cette approche le CCRI aide les syndicats et les employeurs ainsi que les artistes et les producteurs à améliorer leurs relations professionnelles et leurs relations dans le milieu de travail.

Depuis le 1^er novembre 2014, les services de soutien du CCRI sont assurés par le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA). Le SCDATA a été créé afin de regrouper la prestation des services d'appui à onze tribunaux administratifs – dont le CCRI – en une seule organisation intégrée. Ce changement administratif n’aura aucune incidence sur l’indépendance du CCRI; les demandes, les plaintes et les renvois ministériels continueront d’être présentés, gérés et traités en conformité avec le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles ou le Règlement sur les procédures se rapportant à la Loi sur le statut de l’artiste ainsi qu’avec les politiques et procédures actuelles du CCRI. Vous pouvez continuer de communiquer avec l’administration centrale et les bureaux régionaux, selon la liste apparaissant sur la page Contactez-nous du site Web du CCRI.