Le CRTC

Résolu à veiller à ce que les Canadiens – en tant que citoyens, créateurs et consommateurs – aient accès à un système de communication de classe mondiale qui encourage l’innovation et enrichit leur vie.

Téléphonie

Savoir quels sont les services que le CRTC réglemente et comment mettre fin aux appels non sollicités

Internet

Comprendre la tarification des services Internet et les services offerts au Canada

Télévision et radio

Se renseigner au sujet de la programmation, de la publicité et du contenu produit par des Canadiens

Entreprises et licences

Obtenir des formulaires, soumettre des documents et comprendre les règles de télémarketing

Participer

Audiences à venir
Soumettre des idées et des commentaires
Consulter les décisions, les avis et les ordonnances récents
Poser une question ou formuler une plainte

Audiences à venir

Le 15 juin 2017 - Gatineau (Québec)

Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-94

Consultez les documents de l'audience (2017-94)

Vérifiez notre calendrier pour connaître les audiences précédentes et à venir.

Soumettre des idées et des commentaires

Prendre des décisions qui servent les intérêts de tous les Canadiens, voilà notre but. Pour ce faire, nous avons besoin de votre participation.

Vous pouvez consulter toutes les instances en période d’observations ouverte et nous faire connaître votre point de vue.

Consultez les instances en période d’observations ouverte, par sujet :

Apprenez comment vous impliquer! Lisez :

C'est votre CRTC : Voici comment faire connaître votre opinion!
Comment participer aux instances publiques du CRTC
Votre guide d'orientation sur les processus du CRTC en LSQ
Regardez sur YouTube
Transcription
(Vidéos en Langue des signes québécoise et American Sign Language)

Consulter les décisions, les avis et les ordonnances récents

Restez à l’affût des questions touchant le système canadien des communications. Voir les Nouvelles du jour, les décisions, les avis et les ordonnances que nous avons publiées aujourd’hui.

Poser une question ou formuler une plainte

Le traitement de votre demande ou plainte et l’organisation qui la traitera dépendront du type de demande ou de plainte. Apprenez comment déposer une demande ou une plainte relative à la télévision ou à la radio ou à votre service téléphonique.

Poser une question ou formuler une plainte.

Pour l’industrie seulement : Vous vous demandez quelle approche à la résolution extrajudiciaire des différends vous convient le mieux? Nous avons créé un guide pour aider à répondre à vos questions.