Programme de financement des participants

Il est actuellement possible d’obtenir du financement pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016 de la CCSN.

Pour en savoir plus

Convention sur la sûreté nucléaire, du 27 mars au 7 avril

Ramzi Jammal clôt une 7e réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire réussie.

Pour en savoir plus

Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2015

Les conclusions montrent que les substances nucléaires sont utilisées de façon sûre au Canada.

Lire le rapport

Programme de financement des participants

Il est actuellement possible d'obtenir du financement pour l'examen de la demande du ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique de l'Ontario visant à faire libérer le site de la mine Deloro du contrôle réglementaire de la CCSN.

Pour en savoir plus

Dernières nouvelles

3 mai 2017
  • La version révisée de l’ordre du jour de l’audience publique qui aura lieu du 9 au 11 mai 2017 pour examiner la demande d’Énergie NB est maintenant en ligne
  • L’ordre du jour de la réunion publique qui aura lieu le 9 mai 2017 est maintenant en ligne
  • Le Canada montre la voie pour ce qui est de la transparence
1 mai 2017
  • Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016
25 avril 2017
  • Présentation intitulée « Questions d’actualité en droit nucléaire d’un point de vue réglementaire »
  • Venez rencontrer des représentants de l’organisme de réglementation nucléaire du Canada à Winnipeg (Manitoba) le 16 mai 2017.
21 avril 2017
  • Les thèmes abordés seront l’acceptabilité sociale, le savoir autochtone et les droits ancestraux.
  • Venez rencontrer des représentants de l’organisme de réglementation nucléaire du Canada le 26 et 27 avril

Vidéo

Prochaines réunions et audiences

Décisions récentes

    8 mars 2017
    Décision sur la portée des évaluations environnementales pour trois projets proposés aux installations existantes des Laboratoires Nucléaires Canadiens
    Compte rendu de décision
  • 27 février 2017
    La CCSN renouvelle le permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire de l’installation de conversion de Port Hope
    Communiqué de presse
  • 19 janvier 2017
    Décision de la CCSN sur la garantie financière révisée proposée par l’Université McMaster pour le déclassement du réacteur nucléaire McMaster
    Compte rendu de décision
  • 9 décembre 2016
    Décision de la CCSN à l’égard de GE-Hitachi concernant la nouvelle garantie financière proposée et la demande de transfert et de modification de son permis à BWXT Nuclear Energy Canada Inc.
    Compte rendu de décision
  • 30 novembre 2016
    La CCSN lève le point d’arrêt réglementaire visant la phase 2 du projet de remise en état du site Gunnar
    Communiqué de presse | Compte rendu de décision
  • 29 septembre 2016
    Décision de la CCSN concernant la demande d’OPG visant à modifier son permis d’exploitation pour la centrale nucléaire de Pickering
    Compte rendu de décision

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Voici comment obtenir les dernières nouvelles sur la surveillance de la réglementation nucléaire au Canada