Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMD) protège et informe les consommateurs canadiens en s’assurant que les médicaments brevetés ne sont pas vendus au Canada à des prix excessifs et en faisant rapport des tendances pharmaceutiques.
En tant qu’organisme indépendant qui détient des pouvoirs quasi-judiciaires, le CEPMB fait partie du portefeuille de la Santé et exécute son mandat en toute indépendance à l’égard du ministre de la Santé.
Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.
Le site Web actuel du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés restera accessible jusqu’à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.
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Nos services et renseignements
Nouveaux médicaments brevetés déclarés au CEPMB
Recherchez des nouveaux médicaments brevetés déclarés au CEPMB selon un mot-clé, le statut, ou l’année de rapport.
Processus réglementaire
Trouvez des renseignements sur les processus réglementaire et d’enquête du CEPMB.
Êtes-vous un breveté?
Trouvez des renseignements sur les exigences en matière de rapport réglementaire du CEPMB, de l’orientation sur les exigences et les dates limites de dépôt par les brevetés, des présentations de liaison auprès des brevetés, des enregistrements de séances de webinaires et des réponses aux questions courantes.
Rapports et tendances
Trouvez des renseignements sur les principales tendances en matière de ventes et de prix des produits médicamenteux brevetés et sur les investissements des fabricants de médicaments en recherche-développement pharmaceutique.
Le processus d’audience
Trouvez des renseignements sur le processus d’audience du CEPMB et l’état d’avancement des affaires en cours, ainsi qu’une liste des décisions et des ordonnances du Conseil.
Ce que nous faisons
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Réglementation des prix
Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés est responsable de s’assurer que les prix auxquels les brevetés vendent leurs produits médicamenteux brevetés pour usage humain ou pour usage vétérinaire distribués sous ordonnance ou en vente libre aux grossistes, aux hôpitaux, aux pharmacies ou autres au Canada ne sont pas excessifs.
Tendances pharmaceutiques
Chaque année, le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés rend compte au Parlement, par le truchement du ministre de la Santé, de ses activités relatives à l’examen du prix, des prix des médicaments brevetés et des tendances relatives à tous les médicaments d’ordonnance, ainsi que des dépenses de R-D déclarées par les sociétés pharmaceutiques détentrices de brevets.
Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP)
Le Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP) est une initiative de recherche menée conjointement par le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés et l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS). Le SNIUMP fournit aux responsables de l’élaboration des politiques et aux gestionnaires des régimes d’assurance-médicaments de l’information et un aperçu sur des tendances relatives aux prix, à l’utilisation et aux coûts des médicaments.
Renseignements sur l’organisation
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