Institutions démocratiques
Le gouvernement du Canada est résolu à améliorer, renforcer et protéger les institutions démocratiques canadiennes. On présente ci-après de l’information sur les efforts en cours en vue de respecter cet engagement, sur les institutions démocratiques elles-mêmes, et sur la démocratie canadienne.
Dernières nouvelles
![Célébrons l’anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés](/web/20170503213516im_/https://www.canada.ca/content/dam/pco-bcp/images/lgc/ghl-5.jpg)
Célébrons l’anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés
La Charte canadienne des droits et libertés figure parmi les plus importantes réalisations de notre pays et un moment de notre histoire dont les Canadiens peuvent être fiers.
![Nominations au Bureau de la sécurité des transports du Canada](/web/20170503213516im_/https://www.canada.ca/content/dam/pco-bcp/images/di/web-newsrm.jpg)
Nominations au Bureau de la sécurité des transports du Canada
2017-03-13 10:30Le gouvernement du Canada s’est engagé à suivre un processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite pour les nominations par le gouverneur en conseil afin de servir les intérêts des Canadiens.
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Services et renseignements
La démocratie au Canada
Les institutions démocratiques du Canada, leur fonctionnement et leur raison d’être.
Améliorer la participation au vote et l’intégrité électorale
Information sur le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi électorale du Canada.
Processus de nomination au Senat
Le processus de nomination des nouveaux sénateurs et le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat.
Rapports et publications
Activités, initiatives et rapports antérieures des institutions démocratiques.
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Ministre
![L'honorable Karina Gould](/web/20170503213516im_/https://www.canada.ca/content/dam/pco-bcp/images/di/karina-gould-canada.jpg)
Ministre des Institutions démocratiques
Secrétaire parlementaire
![](/web/20170503213516im_/https://www.canada.ca/content/dam/pco-bcp/images/di/Andy-Filmore2.jpg)
Secrétaire parlementaire de la ministre des Institutions démocratiques
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