Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est un tribunal administratif indépendant qui offre une voie de recours pour les décisions quant aux prestations d’invalidité rendues par Anciens Combattants Canada. Notre mission est de tenir des audiences opportunes et respectueuses, et de rendre des décisions justes et rédigées dans un langage clair pour les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes et de la GRC et leurs familles.
Nous sommes un organisme fédéral qui fait partie du portefeuille des Anciens Combattants et fonctionne indépendamment d’Anciens Combattants Canada.
Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.
Le site Web actuel du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) restera accessible jusqu’à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.
Nouveautés
Rapport annuel 2015-2016
2016-07-29 – RapportLisez le Rapport annuel de 2015-2016 du Tribunal qui complète ses rapports ministériels en fournissant du contexte additionnel et de plus amples renseignements au sujet de son travail.
Lisez nos décisions
2016-03-17 – Mise à jourDécouvrez où vous pouvez lire at effectuer une recherche des décisions du Tribunal.
Nos services et renseignements
Faire une demande au Tribunal
Découvrez comment faire une demande pour que votre décision sur les prestations d’invalidité puisse faire l’objet d’un examen indépendant par le Tribunal.
Audiences de révision et d’appel
Découvrez ce que vous pouvez attendre des audiences du Tribunal.
Décisions
Consultez la page de décisions du Tribunal qui comprend des décisions de principe et décisions convaincantes, des décisions d'interprétation, et des décisions suite à un contrôle judiciaire de la Cour fédérale. Ces décisions aident les vétérans et le public à mieux comprendre le travail accompli par le Tribunal et à renseigner les demandeurs sur les décisions qui ont été rendues dans des cas semblables au leur.
Exigences en matière de preuves
Découvrez ce que le Tribunal exige en matière d’avis médicaux et d’expertises. Cela vous aidera à présenter les meilleures preuves possibles à l’appui de votre demande.
Quoi de neuf
Consulter cette section pour voir les mises à jour sur le travail qu’effectue le Tribunal.
Faits en bref
Trouvez des renseignements élémentaires concernant le Tribunal, y compris des statistiques relatives aux demandes, aux décisions, etc.
Ce que nous faisons
Lois et règlements
Publications
Renseignements sur l’organisation
Président par intérim du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
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