Organisation
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 60 Apply Administration canadienne de la sûreté du transport aérien filter
- Administration de pilotage des Grands Lacs Canada 22 Apply Administration de pilotage des Grands Lacs Canada filter
- Administration du pipe-line du Nord Canada 18 Apply Administration du pipe-line du Nord Canada filter
- Administration portuaire de Toronto 26 Apply Administration portuaire de Toronto filter
- Administration portuaire Vancouver Fraser 30 Apply Administration portuaire Vancouver Fraser filter
- Affaires autochtones et du Nord Canada 833 Apply Affaires autochtones et du Nord Canada filter
- Affaires mondiales Canada 1796 Apply Affaires mondiales Canada filter
- Agence canadienne d'inspection des aliments 495 Apply Agence canadienne d'inspection des aliments filter
- Agence canadienne d'évaluation environnementale 75 Apply Agence canadienne d'évaluation environnementale filter
- Agence canadienne de développement économique du Nord 15 Apply Agence canadienne de développement économique du Nord filter
- Agence de la consommation en matière financière du Canada 21 Apply Agence de la consommation en matière financière du Canada filter
- Agence de la santé publique du Canada 68 Apply Agence de la santé publique du Canada filter
- Agence de promotion économique du Canada atlantique 38 Apply Agence de promotion économique du Canada atlantique filter
- Agence des services frontaliers du Canada 856 Apply Agence des services frontaliers du Canada filter
- Agence du revenu du Canada 1124 Apply Agence du revenu du Canada filter
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario 48 Apply Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario filter
- Agence spatiale canadienne 66 Apply Agence spatiale canadienne filter
- Agriculture et Agroalimentaire Canada 273 Apply Agriculture et Agroalimentaire Canada filter
- Anciens Combattants Canada 418 Apply Anciens Combattants Canada filter
- Autorité du pont Windsor-Détroit 25 Apply Autorité du pont Windsor-Détroit filter
- Banque de développement du Canada 25 Apply Banque de développement du Canada filter
- Bibliothèque et Archives Canada 936 Apply Bibliothèque et Archives Canada filter
- Bureau de la sécurité des transports du Canada 66 Apply Bureau de la sécurité des transports du Canada filter
- Bureau du Conseil privé 914 Apply Bureau du Conseil privé filter
- Bureau du surintendant des institutions financières Canada 65 Apply Bureau du surintendant des institutions financières Canada filter
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires 20 Apply Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires filter
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada 102 Apply Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada filter
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada 165 Apply Centre de la sécurité des télécommunications Canada filter
- Comité externe d'examen de la GRC 17 Apply Comité externe d'examen de la GRC filter
- Comité externe d’examen des griefs militaires 25 Apply Comité externe d’examen des griefs militaires filter
- Commissariat au lobbying du Canada 28 Apply Commissariat au lobbying du Canada filter
- Commissariat aux langues officielles 28 Apply Commissariat aux langues officielles filter
- Commissariat à l'information du Canada 142 Apply Commissariat à l'information du Canada filter
- Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada 21 Apply Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada filter
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada 109 Apply Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada filter
- Commission canadienne de sûreté nucléaire 317 Apply Commission canadienne de sûreté nucléaire filter
- Commission canadienne des droits de la personne 43 Apply Commission canadienne des droits de la personne filter
- Commission canadienne des grains 20 Apply Commission canadienne des grains filter
- Commission canadienne du lait 3 Apply Commission canadienne du lait filter
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada 25 Apply Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada filter
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada 30 Apply Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada filter
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada 88 Apply Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada filter
- Commission de la capitale nationale 179 Apply Commission de la capitale nationale filter
- Commission de la fiscalité des premières nations 22 Apply Commission de la fiscalité des premières nations filter
- Commission de la fonction publique du Canada 121 Apply Commission de la fonction publique du Canada filter
- Commission des champs de bataille nationaux 2 Apply Commission des champs de bataille nationaux filter
- Commission des libérations conditionnelles du Canada 43 Apply Commission des libérations conditionnelles du Canada filter
- Condition féminine Canada 52 Apply Condition féminine Canada filter
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada 26 Apply Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada filter
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada 46 Apply Conseil de recherches en sciences humaines du Canada filter
- Conseil des arts du Canada 28 Apply Conseil des arts du Canada filter
- Conseil des produits agricoles du Canada 20 Apply Conseil des produits agricoles du Canada filter
- Conseil national de recherches Canada 41 Apply Conseil national de recherches Canada filter
- Construction de Défense Canada 47 Apply Construction de Défense Canada filter
- Corporation commerciale canadienne 49 Apply Corporation commerciale canadienne filter
- Destination Canada 11 Apply Destination Canada filter
- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada 26 Apply Diversification de l'économie de l'Ouest Canada filter
- Défense nationale 2562 Apply Défense nationale filter
- Développement économique Canada pour les régions du Québec 54 Apply Développement économique Canada pour les régions du Québec filter
- Emploi et Développement social Canada 1452 Apply Emploi et Développement social Canada filter
- Environnement et Changement climatique Canada 572 Apply Environnement et Changement climatique Canada filter
- Exportation et développement Canada 38 Apply Exportation et développement Canada filter
- Financement agricole Canada 6 Apply Financement agricole Canada filter
- Fondation Asie Pacifique du Canada 23 Apply Fondation Asie Pacifique du Canada filter
- Fondation canadienne pour l’innovation 23 Apply Fondation canadienne pour l’innovation filter
- Fondation Pierre Elliott Trudeau 25 Apply Fondation Pierre Elliott Trudeau filter
- Gendarmerie royale du Canada 977 Apply Gendarmerie royale du Canada filter
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada 1259 Apply Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada filter
- Infrastructure Canada 300 Apply Infrastructure Canada filter
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada 921 Apply Innovation, Sciences et Développement économique Canada filter
- L'Enquêteur correctionnel Canada 37 Apply L'Enquêteur correctionnel Canada filter
- Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée 26 Apply Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée filter
- L’Administration portuaire de Prince Rupert 21 Apply L’Administration portuaire de Prince Rupert filter
- Marine Atlantique S.C.C. 27 Apply Marine Atlantique S.C.C. filter
- Ministère de la Justice 725 Apply Ministère de la Justice filter
- Ministère des Finances Canada 1056 Apply Ministère des Finances Canada filter
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21 21 Apply Musée canadien de l'immigration du Quai 21 filter
- Musée canadien de la nature 2 Apply Musée canadien de la nature filter
- Musée des sciences et de la technologie du Canada 16 Apply Musée des sciences et de la technologie du Canada filter
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers 22 Apply Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers filter
- Office des transports du Canada 39 Apply Office des transports du Canada filter
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public 24 Apply Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public filter
- Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon 23 Apply Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon filter
- Office national de l'énergie 200 Apply Office national de l'énergie filter
- Office national du film 37 Apply Office national du film filter
- Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes 12 Apply Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes filter
- Parcs Canada 284 Apply Parcs Canada filter
- Patrimoine canadien 623 Apply Patrimoine canadien filter
- Pêches et Océans Canada 644 Apply Pêches et Océans Canada filter
- Ressources naturelles Canada 862 Apply Ressources naturelles Canada filter
- Revera Inc. 24 Apply Revera Inc. filter
- Santé Canada 1047 Apply Santé Canada filter
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 589 Apply Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada filter
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs 32 Apply Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs filter
- Service canadien du renseignement de sécurité 307 Apply Service canadien du renseignement de sécurité filter
- Service correctionnel du Canada 367 Apply Service correctionnel du Canada filter
- Service des poursuites pénales du Canada 44 Apply Service des poursuites pénales du Canada filter
- Services partagés Canada 364 Apply Services partagés Canada filter
- Services publics et Approvisionnement Canada 1117 Apply Services publics et Approvisionnement Canada filter
- Société canadienne d'hypothèques et de logement 80 Apply Société canadienne d'hypothèques et de logement filter
- Société d'assurance-dépôts du Canada 24 Apply Société d'assurance-dépôts du Canada filter
- Statistique Canada 205 Apply Statistique Canada filter
- Sécurité publique Canada 615 Apply Sécurité publique Canada filter
- Transports Canada 995 Apply Transports Canada filter
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 25 Apply Tribunal des anciens combattants (révision et appel) filter
- Téléfilm Canada 22 Apply Téléfilm Canada filter
- VIA Rail Canada Inc. 24 Apply VIA Rail Canada Inc. filter
- Élections Canada 111 Apply Élections Canada filter
- Énergie atomique du Canada, Limitée 69 Apply Énergie atomique du Canada, Limitée filter
Mois
- août 2449 Apply août filter
- avril 1165 Apply avril filter
- décembre 2662 Apply décembre filter
- février 2136 Apply février filter
- janvier 2405 Apply janvier filter
- juillet 2742 Apply juillet filter
- juin 2787 Apply juin filter
- mai 2695 Apply mai filter
- mars 2146 Apply mars filter
- novembre 2706 Apply novembre filter
- octobre 2637 Apply octobre filter
- septembre 2653 Apply septembre filter
Demandes d’accès à l’information complétées
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.
Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Résultats de la recherche
- Numéro de la demande : A-2016-00039
Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée
Disposition : Communication partielle
Année : 2017
Mois : avril
Nombre de pages : 6
Résumé de la demande : Informations financières reliées aux frais de gestion du modèle d'OGEE.
- Numéro de la demande : A-2016-00040
Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée
Disposition : Communication partielle
Année : 2017
Mois : avril
Nombre de pages : 74
Résumé de la demande : Document relié à la description du réacteur nucléaire SLOWPOKE-2
- Numéro de la demande : A-2017-00005
Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée
Disposition : Communication partielle
Année : 2017
Mois : avril
Nombre de pages : 54
Résumé de la demande : Documents liés au fonctionnement et occurrence poeu commune du WR-1 à Whiteshell, 1978.
- Numéro de la demande : A-2017-00006
Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée
Disposition : Communication partielle
Année : 2017
Mois : avril
Nombre de pages : 71
Résumé de la demande : Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques du bien immobilier 39 rue Pine à Port Hope.
- N/A
Organisation : Société d'assurance-dépôts du Canada
Année : 2017
Mois : avril
Rien à signaler pour cette période - N/A
Organisation : Revera Inc.
Année : 2017
Mois : avril
Rien à signaler pour cette période - N/A
Organisation : Office national du film
Année : 2017
Mois : avril
Rien à signaler pour cette période - Numéro de la demande : A2017-04
Organisation : Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Disposition : Disclosed in part
Année : 2017
Mois : avril
Nombre de pages : 4
Résumé de la demande : Pour chaque année en date du 31 décembre, du 1er janvier 2008 au 1er mars 2017, pour les gestionnaires et non-gestionnaires respectivement: nombre total d’employés permanents, temporaires et à temps partiel; nombre total d’embauches externes avec et sans compétition; nombre total de promotions et reclassifications à la hausse; total des salaires de base par niveau de classification; total de la rémunération variable (rémunération incitative, bonis et allocations) par niveau de classification.
- N/A
Organisation : Fondation Asie Pacifique du Canada
Année : 2017
Mois : avril
Rien à signaler pour cette période - N/A
Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Année : 2017
Mois : avril
Rien à signaler pour cette période