Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
Le SCT publie cette liste pour faciliter l'accès à l'information contenue dans les rapports réglementaires des ministères et organismes.
Le SCT tiendra cette page à jour de façon régulière et veillera à ce que les liens soient actualisés. Veuillez signaler tout lien périmé à Demandes de renseignement du SCT.
Navigation alphabétique:
Les institutions débutant par la lettre A
- Administration de pilotage de l'Atlantique
- Affaires autochtones et du Nord Canada
- Affaires mondiales Canada
- Agence canadienne d'évaluation environnementale
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Agence canadienne du pari mutuel
- Agence de la santé publique du Canada
- Agence des services frontaliers du Canada
- Agence du revenu du Canada
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Anciens Combattants Canada
Les institutions débutant par la lettre B
Les institutions débutant par la lettre C
Les institutions débutant par la lettre D
Les institutions débutant par la lettre E
Les institutions débutant par la lettre F
Les institutions débutant par la lettre G
Les institutions débutant par la lettre H
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Les institutions débutant par la lettre O
Les institutions débutant par la lettre P
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Les institutions débutant par la lettre S
Les institutions débutant par la lettre T
Les institutions débutant par la lettre U
Les institutions débutant par la lettre V
Les institutions débutant par la lettre W
Les institutions débutant par la lettre X
Les institutions débutant par la lettre Y
Les institutions débutant par la lettre Z
Autres ressources disponibles
Pour de plus amples renseignements sur les mesures que prend le Canada pour réduire le fardeau administratif :
- Gestion de la réglementation fédérale
- Secteur des affaires réglementaires
- Le Conseil Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada est le centre de décision des politiques réglementaires du Canada et, en tant que ministère fédéral, il est responsable de ses propres lois et règlements.
Pour en savoir davantage sur les consultations en cours et celles à venir concernant les règlements fédéraux proposés, veuillez consulter les sites Web de la Gazette du Canada et de Consultations auprès des Canadiens.
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