Réalisations

 Les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral se servent du forum du CCME pour entreprendre ensemble des initiatives dans le but de remédier à de grands problèmes environnementaux. Par le biais du CCME, ils ont mis au point une variété de politiques pancanadiennes et un large éventail de produits techniques connexes. Pour plus d'information, voir les sections « Priorités actuelles » et « Ressources » de ce site Web.

♦   Les ministres ont approuvé un nouveau système de gestion de la qualité de l'air (SGQA) en 2012. Le SGQA adopte une approche globale pour améliorer la qualité de l'air au Canada et est le fruit d'une collaboration sans précédent entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les intervenants. Il comprend les éléments suivants :

• de nouvelles normes canadiennes de qualité de l'air ambiant (NCQAA), destinées à établir les bases de la gestion de la qualité de l'air extérieur partout au pays;
• des exigences relatives aux émissions industrielles, qui établissent un niveau de performance de base pour les principales industries au Canada;
• un cadre pour la gestion des zones atmosphériques à l'intérieur des provinces et des territoires, qui permet de prendre des mesures adaptées à des sources particulières d'émissions atmosphériques dans une région donnée;
• des bassins atmosphériques régionaux, qui aident à coordonner l'action lorsque la pollution atmosphérique traverse les frontières;
• une meilleure collaboration intergouvernementale, destinée à réduire les émissions du secteur des transports.

♦    Les ministres ont approuvé l'Approche pancanadienne pour la gestion des biosolides issus des boues d'épuration des eaux usées en 2012.

♦    Les ministres ont approuvé le Plan d'action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs et la Stratégie pancanadienne pour les emballages écologiques en 2009.

♦    Les ministres ont approuvé la Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d'eaux usées municipales en 2009.

♦    En 2009, le CCME a conclu une entente pour guider la coopération intergouvernementale dans le cas des évaluations environnementales requérant l'autorisation de plus d'un ordre de gouvernement.

♦ Entre 2000 et 2006, le CCME a établi des standards pancanadiens* destinés à protéger la santé des Canadiennes et des Canadiens en assurant une meilleure qualité de l’environnement. Les standards incluent une limite numérique et une échéance de conformité, de même qu’un échéancier de production de rapports d’étape. (* Le Québec n'a pas ratifié les standards pancanadiens, mais agit conformément aux standards dans son domaine de compétence.)

• Des standards visant la qualité de l’air ambiant pour les particules et l’ozone au niveau du sol – des précurseurs du smog en milieu urbain (remplacés en 2012 par des NCQAA pour les PM_2,5 et l'ozone dans le cadre du SGQA).
• Des standards visant les émissions de mercure provenant de l’incinération, des fonderies de métaux communs et des centrales électriques au charbon ainsi que d'autres standards visant les émissions de mercure provenant des amalgames dentaires et des lampes fluorescentes – le mercure est une neurotoxine puissante qui se bioconcentre dans le réseau alimentaire aquatique.
• Un objectif national visant à réduire les émissions de benzène – une substance cancérogène.
• Des standards visant les émissions de dioxines et de furanes provenant de l’incinération de matières résiduelles, des usines côtières de pâtes et papiers, du frittage du fer et des procédés de fabrication de l'acier – ces substances sont persistantes, toxiques et biocumulatives.
• Des standards visant la décontamination des lieux contaminés par des hydrocarbures pétroliers.

♦    En 1999, les ministres ont convenu d'interdire le prélèvement en vrac d'eau de surface et souterraine dans les bassins hydrographiques du Canada.

♦    Grâce aux efforts de l’industrie, des municipalités, des groupes environnementaux et de la population canadienne, l’objectif de réduction des déchets d’emballage de 50%, qui avait été établi en 1989 dans le Protocole sur l’emballage, a été atteint quatre ans avant l’échéance fixée par le CCME. Le Groupe de travail national sur l’emballage a réalisé des études, rassemblé des données et élaboré des lignes directrices et de meilleures pratiques pour aider l’industrie et les gouvernements à atteindre les objectifs de réduction.

♦    Des principes de responsabilité à l’égard des lieux contaminés ont été élaborés en consultation avec les intervenants en 1993 et en 2006. Ces principes ont été incorporés aux lois et règlements de plusieurs gouvernements.

♦    Par le biais du CCME, les gouvernements ont élaboré et mis en œuvre un plan pour l’abandon graduel, l’entreposage et la destruction finale des BPC d’origine industrielle au Canada. Les lignes directrices du CCME concernant la gestion des déchets contenant des BPC sont utilisées dans la plupart des provinces et territoires.

♦    Des mesures d’action coordonnées ont été prises relativement aux chlorofluorocarbures (CFC) et aux halocarbures, en vertu desquelles les ministres ont convenu d’un premier objectif d’abandon graduel des substances appauvrissant la couche d’ozone pour ensuite convenir à l'unanimité d’avancer cet objectif (1992, 1998, 2001).