Principes

Le CCME adhère aux principes de fonctionnement suivants :

• Direction ministérielle : L’organisation est sous la direction des ministres.
• Questions d’intérêt pour les membres du CCME : Le programme est composé de questions d’ordre pancanadien, international ou intergouvernemental qui offrent de l’intérêt pour une part importante des gouvernements membres du CCME ou des régions.
• Orienté vers des résultats : Le CCME s’emploie à atteindre des résultats environnementaux par la coopération.
• Prise de décision par consensus : L’organisation prend ses décisions par consensus.
• Reddition de comptes : Chaque ministre est responsable d’agir et de rendre des comptes dans les limites de ses compétences. L’application des décisions prises par le CCME est la prérogative des gouvernements élus.
• Engagement à agir : Les gouvernements travailleront en collaboration et s’engageront à prendre des mesures dans le cadre de stratégies concertées dans les limites de leurs compétences respectives.
• Ouverture et transparence : Le CCME transmettra de l’information au public en temps utile et tiendra les consultations qui s’imposent, en assurant une participation significative des intervenants et des peuples autochtones à l’échelle gouvernementale. Chaque ministre est responsable des consultations publiques menées sur son territoire administratif.
• Partenariats : Afin de favoriser une efficience et une efficacité optimales, le CCME établira des partenariats entre les gouvernements, en reconnaissant les compétences et l’expérience propres à chaque gouvernement.
• Développement durable : Les décisions et les plans d’action gouvernementaux du CCME tiendront compte des facteurs environnementaux, économiques et sociaux.
• Examen et évaluation réguliers : Le CCME examinera régulièrement les résultats et l'efficacité de ses travaux pour s'assurer qu'il continue de répondre aux besoins et aux priorités des ministres.