Canadian Council of Ministers
of the Environment

Le Conseil canadien des ministres
de l'environnement

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Évaluation environnementale

Le CCME s'est penché sur différents enjeux associés aux évaluations environnementales (ÉE) provinciales/territoriales et fédérales au Canada, parmi lesquels l'inefficacité des procédures, le recoupement des mandats et des responsabilités, les retards et la divergence des critères qui déclenchent les ÉE.

Le CCME a également contribué à mieux faire comprendre l'utilisation de l'évaluation environnementale stratégique régionale comme outil de planification et d'aide à la décision, et a élaboré des définitions de travail pour les effets cumulatifs, l'évaluation des effets cumulatifs et la gestion des effets cumulatifs ainsi que des principes pour la gestion des effets cumulatifs.