Harmonisation
Le 29 janvier 1998, le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), à l'exception de celui du Québec, a signé l'Accord pancanadien sur l'harmonisation environnementale, destiné à améliorer la coopération et la protection de l'environnement à la grandeur du Canada.
L'Accord pancanadien sur l'harmonisation environnementale vise à favoriser la collaboration entre les divers gouvernements afin d'assurer la meilleure qualité de l'environnement possible pour l'ensemble de la population canadienne. En vertu de l'Accord, chaque gouvernement conservera ses compétences, mais les appliquera de façon coordonnée pour atteindre de meilleurs résultats. Chaque gouvernement assumera des responsabilités clairement définies en matière de performance environnementale et rendra compte de ses résultats au public.
Sous le régime de l’Accord pancanadien sur l’harmonisation environnementale, les gouvernements, à l’exception de celui du Québec, ont également approuvé l’Entente auxiliaire pancanadienne sur l’établissement de standards environnementaux, l’Entente auxiliaire sur l’évaluation environnementale, l’Entente auxiliaire sur les inspections et l’application de la loi, un énoncé de principes sur la surveillance environnementale et la production de rapports ainsi qu'une annexe à l’Accord, qui apporte des précisions sur la notion d’imputabilité publique et la consultation des intervenants.
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