Bureau des véhicules automobiles
- Service des permis
- Immatriculation des véhicules et plaques
- Centres de services à la clientèle
- Lieux des examens de conduite
- Promotion de la sécurité
- Autres renseignements
- Barème des droits
- Commentaires à l'intention du BVA
- Foire aux questions
- Liens connexes
- Quoi de neuf au BVA
Hausse de 3 % des droits le 1er juin 2015
Veuillez noter qu’à compter du 1er juin 2015, les droits du Bureau des véhicules automobiles augmenteront de 3 %.
Comité d’appel en matière de véhicules automobiles
Une loi a été adoptée pour créer un processus d’appel de certaines décisions prises par le registraire. Pour en connaître davantage, consultez la page Web du Comité d’appel en matière de véhicules automobiles.
Plaque d’immatriculation portant le drapeau acadien
La plaque d’immatriculation est maintenant disponible dans tous les centres Accès Nouvelle-Écosse or les Bureaux des véhicules automobiles .
Nouvelles plaques d’immatriculation
Le gouvernement provincial a modifié les plaques d’immatriculation pour les voitures, les fourgonnettes, les camions et les remorques. Le nouveau concept est plus moderne et améliore la visibilité.
Nouveau permis de conduire et nouvelle carte d’identité
La Province a lancér un nouveau permis de conduire et une nouvelle carte d’identité qui se distinguent par une sécurité renforcée afin de protéger l’identité de tous les Néo-Écossais.
Taxe de vente harmonisée
À compter du ler juillet 2010, la partie provinciale de la TVH passera de 8 % à 10 %. Également à compter du ler juillet 2010, la taxe de vente harmonisée (TVH) et la taxe de vente de la Nouvelle-Écosse (TVNE) sera passera de 13 % à 15 %. Les véhicules achetés depuis le ler juillet 2010 seront soumis à une taxe de 15 %.
Un certain nombre des droits sur les produits et services est assujettie au TVH. Pour un barème des droits à compter du ler juillet 2010, cliquez ici. Pour plus de renseignements, communiquer avec le Centre d’appels au 902-424-5851 (à Halifax) ou au 1 800 898-7668 (sans frais en Nouvelle-Écosse) ou se présenter à l’un des points de service du Bureau des véhicules automobiles ou centre Accès Nouvelle-Écosse.
Nous offrons maintenant les transactions suivantes par l’intermédiaire de nos Services en ligne express :
- Renouvellements de permis de véhicules
- Changement d’adresse
- Paiement d’amendes pour infractions au code de la route
- Paiement d’examen de conduite
Nos services
- Délivrance de permis – pour les conducteurs, les écoles de conduite.
- Centre de service à la clientèle – pour l’immatriculation de véhicules, ainsi que la délivrance et le renouvellement de permis de conduire.
- Immatriculation – pour les véhicules à passagers et utilitaires.
- Lieux des examens de conduite – pour passer un examen de conduite, afin de déterminer si vous remplissez les conditions nécessaires à la conduite sécuritaire d’un véhicule motorisé avant d’obtenir un permis de conduire.
- Services de promotion de la sécurité
- Services de conformité des conducteurs et des véhicules
- Vérification en ligne d’un instructeur de conduite automobile autorisé (en anglais seulement) – peut être utilisé pour vérifier si un instructeur de conduite automobile détient un permis en règle.
Le personnel du Bureau des véhicules automobiles à l’échelle provinciale est en mesure de vous diriger aisément vers les sources d’information appropriées. Nous veillerons à ce que vous obteniez une réponse à toutes vos questions.
Communiquez avec nous | Politique de confidentialité | Témoins (cookies) |Recherche | Accueil Gouvernment | Accueil Service N.-É.
Veuillez utiliser le formulaire de demande en ligne si vous avez des questions, commentaires ou suggstions.