Documents - Communiqués

Projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes


Une partie des informations de ce site Web pourrait avoir été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fournit par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Des listes et des copies d'autres documents contenus dans le dossier de projet sont disponibles sur demande. Pour plus de renseignements sur le contenu d'un dossier de projet, consultez la section Pour en savoir plus sur le Registre. Veuillez noter que tous les commentaires reçus au cours d'une évaluation environnementale sont considérés comme publics. Pour obtenir des renseignements sur la façon dont nous protégeons votre vie privée, consultez l'Avis de confidentialité pour les évaluations environnementales dont l'Agence canadienne d'évaluation environnementale est l'autorité responsable.

Chercher des documents

Total : 20 documents
Triés par : Date du document

Date du document Titre du document
2915 18 janvier 2017 Communiqué: Projet de stockage dans des couches géologiques profondes - Consultation publique sur les renseignements supplémentaires
2877 25 octobre 2016 Communiqué: Projet de stockage dans des couches géologiques profondes - Disponibilité d'une aide financière aux participants
2205 6 mai 2015 Communiqué: Projet de stockage de déchets dans des couches géologiques profondes - Publication du rapport d'évaluation environnementale de la commission d'examen conjoint
2204 6 mai 2015 Communiqué: La commission d'examen conjoint présente le rapport d'évaluation environnementale du projet de stockage dans des couches géologiques profondes
1990 18 août 2014 Communiqué : Allocation d'une aide financière supplémentaire pour favoriser la participation à l'audience publique du Projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des formations géologiques profondes
1919 17 juillet 2014 Communiqué : Projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes - disponibilité d'une aide financière additionnelle pour favoriser la participation à une audience publique
1866 3 juin 2014 Communiqué : La commission d'examen conjoint annonce des journées d'audience publique supplémentaires pour le projet de stockage dans des couches géologiques profondes
1638 1 octobre 2013 Communiqué : Prolongation de l'audience publique de la commission d'examen conjoint du projet de stockage dans des couches géologiques profondes
1174 18 juin 2013 Communiqué : La commission d'examen conjoint annonce la tenue de l'audience publique pour le projet de stockage dans des couches géologiques profondes
974 25 avril 2013 Communiqué : Fin de la période de commentaire sur l'étude d'impact et demande de permis - Projet de stockage dans des couches géologiques profondes
321 3 février 2012 Communiqué : Séance d'orientation de la Commission et Période de commentaires sur l'étude d'impact environnemental et la demande de permis pour le projet de stockage de déchets radioactifs dans des formations géologiques profondes
318 24 janvier 2012 Communiqué : Création d'une commission d'examen conjoint pour le projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des formations géologiques profondes
306 29 juin 2011 Communiqué : Attribution d'une aide financière fédérale aux fins de participation à l'évaluation environnementale
293 18 mars 2011 Communiqué : Disponibilité de 175 000 $ en aide financière aux participants
152 26 janvier 2009 Communiqué : Publication des lignes directrices finales relatives à l'étude d'impact environnemental et de l'entente concernant la commission d'examen conjoint
12 4 avril 2008 Communiqué : Le public est invité à présenter ses commentaires sur les lignes directrices pour l'étude d'impact environnemental et le projet d'entente concernant la commission d'examen conjoint
10 28 août 2007 Aide financière accordée pour participer à l'évaluation environnementale du projet de dépôt dans des formations géologiques profondes de l'Ontario Power Generation
1 3 juillet 2007 Communiqué : Disponibilité de 50 000 $ d'aide financière aux participants
5 29 juin 2007 Communiqué : Le projet de dépôt dans des formations géologiques profondes de l'Ontario Power Generation est renvoyé à une commission d'examen public
6 28 août 2006 Communiqué : Disponibilité de 30 000 $ en aide financière aux participants