Documents - Pour la participation du public

Projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes


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Total : 27 documents
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N° Date du document Titre du document
2957 27 janvier 2017 Avis public - Projet de stockage dans des couches géologiques profondes - Report de la date limite pour présenter des commentaires
2916 18 janvier 2017 Avis public - Projet de stockage dans des couches géologiques profondes - Consultation publique sur les renseignements supplémentaires
2909 17 janvier 2017 Avis public - Projet de stockage dans des couches géologiques profondes - Attribution d'aide financière pour l'évaluation environnementale
2878 25 octobre 2016 Avis public - Projet de stockage dans des couches géologiques profondes - Disponibilité d'une aide financière aux participants
2871 18 février 2016 Avis Public - Projet de stockage dans des couches géologiques profondes - Demande ministérielle de renseignements supplémentaires
2212 3 juin 2015 Avis Public - Projet de stockage dans des couches géologiques profondes - Période de consultation publique
2211 20 mai 2015 Avis Public - Projet de stockage dans des couches géologiques profondes - Attribution d'une aide financière fédérale pour la dernière étape de l' évaluation environnementale
2203 12 mars 2015 Letter from the Canadian Environmental Assessment Agency Announcing Availability of Participant Funding for regarding Phase IV consultation Activities of the Environmental Assessment Process
Format du fichier : PDF | Taille : 1011 Ko
2131 19 septembre 2014 Avis public : Commission d'examen conjoint du projet de stockage annonce les dates limites pour la présentation des observations finales par les participants à l'audience
1993 26 août 2014 Avis public : La commission d'examen conjoint rend public le calendrier de l'audience publique pour le projet de stockage dans des couches géologiques profondes
1991 18 août 2014 Avis public : Projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des formations géologiques profondes - Aide financière fédérale supplémentaire accordée pour favoriser la participation à l'audience publique
1920 17 juillet 2014 Avis public : Projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes - disponibilité d'une aide financière additionnelle pour favoriser la participation à une audience publique
1865 3 juin 2014 Avis public : La commission d'examen conjoint annonce des journées d'audience publique supplémentaires pour le projet de stockage dans des couches géologiques profondes
1510 5 septembre 2013 Avis public : La commission d'examen conjoint émet le calendrier révisé de l'audience publique pour le projet de stockage dans des couches géologiques profondes
1175 18 juin 2013 Avis public : La commission d'examen conjoint annonce la tenue de l'audience publique pour le projet de stockage dans des couches géologiques profondes
975 25 avril 2013 Avis public : Fin de la période de commentaire sur l'étude d'impact et demande de permis - Projet de stockage dans des couches géologiques profondes
834 12 février 2013 Avis public : Séance d'information technique sur les aspects socioéconomiques de l'étude d'impact environnemental et la demande de permis pour le projet de stockage dans des couches géologiques profondes
716 10 septembre 2012 Avis public : Séance d'information technique sur la modélisation dans le cadre de l'étude d'impact environnemental et la demande de permis pour le projet de stockage dans des couches géologiques profondes - REMISE
696 22 août 2012 Séance d'information technique sur la modélisation dans le cadre de l'étude d'impact environnemental et la demande de permis pour le projet de stockage dans des couches géologiques profondes - REPORTÉE
655 31 juillet 2012 Avis public : Séance d'information technique sur la modélisation dans le cadre de l'étude d?impact environnemental et la demande de permis pour le projet de stockage dans des couches géologiques profondes
535 13 juin 2012 Avis public : Séance d'information technique sur l'étude d'impact environnemental et la demande de permis pour le projet de stockage dans des formations géologiques profondes
320 3 février 2012 Avis public : Séance d'orientation de la Commission et Période de commentaires sur l'étude d'impact environnemental et la demande de permis pour le projet de stockage de déchets radioactifs dans des formations géologiques profondes
294 18 mars 2011 Avis public : Disponibilité de 175 000 $ en aide financière aux participants
18 20 mai 2008 Avis public: Séance d'information pour le public
11 4 avril 2008 Avis public : Le public est invité à présenter ses commentaires sur les lignes directrices pour l'étude d'impact environnemental et le projet d'entente concernant la commission d'examen conjoint
2 3 juillet 2007 Avis public : Disponibilité de 50 000 $ d'aide financière aux participants
157 28 août 2006 Avis public : Disponibilité de 30 000 $ en aide financière aux participants