Foire aux questions

Vous trouverez dans cette section des réponses aux questions les plus fréquentes sur la façon de trouver des renseignements sur le site Internet du Registre. Pour de plus amples renseignements sur l’objet, l’établissement et la tenue à jour du Registre, consultez la section Pour en savoir plus sur le site Internet du Registre.

Quels types de documents trouve-t-on sur le site Internet du Registre?

Le site Internet du Registre contient des renseignements sur les projets assujettis à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et sur les évaluations environnementales qui ont commencé en vertu de la Loi antérieure et qui se poursuivent en vertu des dispositions transitoires de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).

Comment puis-je trouver des projets sur le site Internet du Registre?

La page d’accueil du Registre comporte différentes fonctions pour vous aider à trouver des renseignements sur les projets assujettis au processus d’évaluation environnementale. Vous pouvez :

  • effectuer une recherche par mot-clé pour trouver un projet;
  • effectuer une recherche avancée en utilisant des critères supplémentaires;
  • trouver une liste des occasions de participation du public;
  • consulter une carte interactive pour voir où il y a des projets à l’étude au Canada;
  • parcourir une liste de projets par province ou territoire, par type d’évaluation et par état d’avancement.

Pour obtenir des conseils supplémentaires sur la façon d’effectuer une recherche sur le site Internet du Registre, veuillez consulter nos conseils de recherche.

À quels types de documents le public a-t-il accès sur le site Internet du Registre?

La page d’accueil de chaque projet contient des renseignements clés sur le projet et l’état d’avancement du processus d’évaluation environnementale, ainsi que les principaux documents, c’est-à-dire :

  • les avis invitant le public à formuler des observations;
  • la description des facteurs pris en compte dans l’évaluation environnementale ainsi que la portée de ces facteurs;
  • les documents préparés aux fins d’examen et d’observations du public;
  • le rapport final d’évaluation environnementale pris en compte pour prendre la décision relative à l’évaluation environnementale;
  • la déclaration de décision d’évaluation environnementale;
  • tout autre document jugé approprié, y compris une liste des documents disponibles.

Selon le type d’évaluation environnementale, on pourrait aussi trouver d’autres renseignements ou dossiers. Il est également possible d’obtenir, sur demande, des copies de tout autre document. Pour obtenir une copie d’un document, veuillez communiquer avec le ministère ou l’organisation indiquée sur la page d’accueil du projet.

Comment puis-je trouver des documents sur le site Internet du Registre?

La page d’accueil d’un projet fournit l’accès à des dossiers liés à un projet particulier. Vous pouvez accéder à ces documents en parcourant les projets par catégorie, en cherchant un document particulier ou en générant une liste de tous les documents disponibles.

Faut-il payer pour obtenir une copie de ces documents?

Non, l’accès aux documents contenus dans le dossier de projet est gratuit.

Puis-je obtenir un document dans un format substitut?

Les documents affichés sur le site Internet du Registre sont habituellement affichés en HTML ou en PDF. Si un document n’est pas disponible en format HTML, des liens pour télécharger le logiciel nécessaire sont offerts. Pour obtenir de plus amples renseignements ou des documents dans des formats substituts, veuillez communiquer avec l’Agence à info@acee-ceaa.gc.ca.

Les documents sont-ils disponibles dans les deux langues officielles?

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale respecte la Loi sur les langues officielles et s’engage à faire en sorte que tous les renseignements et services offerts sur ce site soient disponibles en anglais et en français. Cependant, il convient de préciser que certains renseignements émanant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles ne sont offerts que par souci de commodité et dans la langue originale.

Où puis-je trouver des renseignements sur les évaluations environnementales réalisées en vertu de la Loi antérieure?

Les principaux renseignements sur les évaluations environnementales terminées ou arrêtées en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale antérieure sont accessiblessur le site des Archives canadiennes des évaluations environnementales. Les archives contiennent également des renseignements sur les évaluations environnementales pour lesquelles un programme de suivi est possiblement en cours.

Avant le 30 octobre 2003, la Loi antérieure n’exigeait pas la tenue d’un registre en ligne. Si vous souhaitez obtenir des renseignements au sujet de ces évaluations, veuillez communiquer avec le ministère ou l’organisation susceptible d’avoir eu la responsabilité de réaliser l’évaluation environnementale du projet.

Puis-je obtenir une copie d’un document une fois l’évaluation environnementale terminée?

Les demandes d’accès aux documents liés aux évaluations environnementales terminées devraient être acheminées au ministère ou à l’organisation indiquée sur la page d’accueil du projet sur le site Internet du Registre.

Signalons que les coordonnées des personnes-ressources pour les évaluations environnementales archivées ne sont pas tenues à jour; cependant, le public est invité à communiquer avec le ministère ou l’organisation qui était chargé de l’évaluation environnementale.

Veuillez noter que les renseignements liés aux évaluations environnementales archivées ne sont pas tenus à jour; cependant le public est invité à communiquer avec le ministère ou l’organisation qui était chargé de l’évaluation environnementale.

Je n’arrive pas à trouver ce que je cherche. À qui puis-je m’adresser pour obtenir de l’aide?

Pour plus de renseignements et pour de l’aide sur la manière de faire des recherches dans le site Internet du Registre, veuillez consulter nos Conseils de recherche.

Si vous avez besoin d’aide ou avez des questions sur les évaluations environnementales fédérales, veuillez consulter le site Web de l’Agence pour connaître les coordonnées générales.