Avis de confidentialité

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) peut rendre public, sur demande, tout commentaire ou tout autre document que vous présentez au sujet d’une évaluation environnementale de projet, et peut aussi publier ces documents sur son registre public en ligne. En vertu du paragraphe 80(2) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale 2012, tous les commentaires et les documents présentés pour appuyer une évaluation environnementale font partie du dossier de projet qui est accessible au public.

Lorsque l’Agence publie vos commentaires, elle publie également votre nom et tout autre titre de compétence que vous lui fournissez ainsi que vos opinions et points de vue personnels. Votre adresse domiciliaire, vos numéros de téléphone, vos adresses électroniques et votre signature ne sont pas publiés.

Si vous souhaitez fournir des renseignements confidentiels ou de nature délicate qui, à votre avis, ne devraient pas être rendus publics, veuillez communiquer avec l’Agence avant de les présenter.

Vos commentaires, y compris votre correspondance originale, pourraient être communiqués à des homologues de ministères fédéraux ou provinciaux qui participent au processus d’évaluation environnementale afin qu’ils puissent répondre aux questions que vous avez soulevées.

Vos coordonnées pourraient aussi être ajoutées à la liste de distribution pour l’évaluation environnementale du projet dont il est question dans vos commentaires de manière à vous informer des autres occasions de participation, de la réception de documents clés liés à l’évaluation environnementale ou des principales étapes du processus. Les listes de distribution sont communiquées aux employés de l’Agence à cette fin, et aux commissions d’examen indépendantes, le cas échéant. Les listes de distribution ne sont pas communiquées à d’autres ministères fédéraux, aux provinces, au promoteur ou à d’autres participants sans un consentement préalable. À tout moment, vous pouvez demander que vos coordonnées soient retirées des listes de distribution de l’Agence.

Vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels détenus par l’Agence ou de demander d’apporter des corrections à tout renseignement personnel qui vous semble inexact. Pour obtenir plus de renseignements, présenter une demande d’accès à vos renseignements personnels ou corriger toute erreur dans ces renseignements, veuillez communiquer avec l’Agence à : info@acee-ceaa.gc.ca.

Veuillez indiquer pour quel projet vous avez envoyé une correspondance. L’Agence ne classe pas les demandes selon le nom. En précisant la date et la méthode d’envoi (lettre/courriel/télécopie) de la correspondance liée à votre demande, vous aiderez l’Agence à vous répondre plus rapidement.

Vous trouverez plus de renseignements dans la section Info Source de l’Agence, sous le titre « Registre canadien d’évaluation environnementale ».